Recherche

ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-15

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Avis public
CRTC 1996-15

Ottawa, le 23 janvier 1996
DEMANDE DE MODIFICATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO)
Dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé "Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio", le Conseil a annoncé qu'il sera disposé à supprimer l'obligation qu'il impose aux titulaires de demander l'autorisation de changer le site de l'antenne et, dans la plupart des cas, des studios de radiodiffusion. Les stations continueraient d'être tenues de demander l'autorisation afin de modifier leur zone de desserte.
Suite à cet avis public, le Conseil a reçu la demande ci-après visant à modifier la licence:
Partie I
a)    en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
"... la ou les antenne(s) émet-trice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
b)    en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise opère en fonction des contours et des détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
Partie II
-    en supprimant les appellations et les engagements de la Promesse de réalisation pertinents, qui sont des conditions de licence:
-    Liste de diffusion hebdomadaire:
Le nombre minimal de pièces musicales distinctes, à l'exclusion des répétitions; et
-    Facteur maximal de répétition:
Le nombre maximal de fois qu'une pièce musicale distincte est diffusée.
RÉGION DU QUÉBEC


Titulaire                                              Lettre d'appel, Localité & no de demande            Examen de la demande

1. DIFFUSION POWER INC./         CIKI-FM Rimouski and/et                                  Diffusion Power inc./
POWER BROADCASTING INC.   CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-                          Power Broadcasting Inc.
875, boulevard St-Germain/                Marie, Québec                                                    875, boulevard St-Germain/
875 St-Germain Boulevard                  (952949600)                                                      875 St-Germain Boulevard
Rimouski, Québec                               Rimouski, Québec
G5L 7P3

PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
-    faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-    votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
-    une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-    l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-    on peut également communiquer avec le Conseil
-    par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 27 février 1996
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;  et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Date de modification :