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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-137

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Avis public
CRTC 1996-137

Ottawa, le 16 octobre 1996
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III". Ces listes remplacent les listes qui se trouvent en annexe de l'avis public CRTC 1996-111 du 9 août 1996.
La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée.
Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
Ajout de KCPQ (FOX)
Dans la décision CRTC 96-678 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé une demande présentée par Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom) en vue d'ajouter le signal de KCPQ (FOX) Seattle (Washington) à la liste de signaux qu'elle est autorisée à distribuer.
Afin d'autoriser la distribution de KCPQ par les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2 comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, à un volet facultatif, ainsi que par les titulaires assujetties à la partie III et par les titulaires de licences de classe 2 comptant moins de 2 000 abonnés, au service de base ou à un volet facultatif, ce signal a été ajouté à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
Les listes en annexe ont été modifiées pour tenir compte du changement annoncé dans le présent avis.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article 10)
A) Learning and Skills Television of Alberta
     (anciennement Access Network)
     Télé-Québec (STQ) (anciennement Radio-Québec)
     TVOntario
     Open Learning Agency (Knowledge Network)
     Atlantic Satellite Network (ASN)
     Television Northern Canada (TVNC)
     CFTU-TV Montréal                              IND*
     Service de télévision de langue anglaise de la SRC
     Service de télévision de langue française de la SRC
     WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/
     KARE-TV Minneapolis    NBC*
     WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV
          Seattle             PBS*
     WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW
          Tacoma/WCCO-TV Minneapolis               CBS*
     WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV
          Seattle             ABC*
     WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle          FOX*
     Cable News Network (CNN)
     CNN Headline News (CNN-2)
     The Nashville Network (TNN)
     The Arts and Entertainment Network (A&E)
     CNBC/FNN**
     The Weather Channel (TWC)
     Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
     The Silent Network (Kaleidoscope)
     The Learning Channel
     Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)***
*    Reçu de la Cancom
**    Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
***    Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
B)    WTBS Atlanta
        WGN-TV Chicago
        WWOR-TV New York City
        WPIX New York City
        WSBK-TV Boston
        KTLA Los Angeles
        Black Entertainment Television (BET)
        Lifetime Television
        Comedy Central
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
-    Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 9 août 1996.
-    Dans le cas des signaux de la Cancom de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-    Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom.
Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 16 octobre 1996
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
    Learning and Skills Television of Alberta
         (anciennement Access Network)
    Télé-Québec (STQ) (anciennement Radio Québec)
    TVOntario
    Open Learning Agency (Knowledge Network)
    Atlantic Satellite Network (ASN)
    Television Northern Canada (TVNC)
    Service de télévision de langue anglaise de la SRC
    Service de télévision de langue française de la SRC
    CHCH-TV Hamilton    IND*
    CFTM-TV Montréal    TVA*
    CITV-TV Edmonton    IND*
    CHAN-TV Vancouver    CTV*
    CFCF-TV Montréal    CTV*
    CITY-TV Toronto    IND*
    CFMT-TV Toronto    IND*
    CFJP-TV Montréal    TQS*
    CFTU-TV Montréal    IND*
    CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.)    IND*
    CFTO-TV Toronto    CTV*
    CIII-TV Toronto GLOBAL*
    WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/
          KARE-TV Minneapolis     NBC*
    WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV
         Seattle    PBS*
    WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
         WCCO-TV Minneapolis     CBS*
    WXYZ-TV Detroit/WCVB-TV Boston/KOMO-TV
         Seattle    ABC*
    WUHF-TV Rochester/KCPQ Seattle    FOX*
    Entreprise(s) de programmation sonore payante
         autorisée(s)
*    Reçu de la Cancom
Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
    WTBS Atlanta
    WGN-TV Chicago
    WWOR-TV New York City
    WPIX New York City
    WSBK-TV Boston
    KTLA Los Angeles
    Cable News Network (CNN)
    CNN Headline News (CNN-2)
    The Nashville Network (TNN)
    The Arts and Entertainment Network (A&E)
    CNBC/FNN**
    The Weather Channel (TWC)
    Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
    The Silent Network (Kaleidoscope)
    The Learning Channel
    Black Entertainment Television (BET)
    Lifetime Television
    Comedy Central
**    Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
L'autorisation des services susmen-tionnés est assujettie à ce qui suit:
-    Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 9 août 1996.
-    Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
-    Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-    Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
-    Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication : le 16 octobre 1996
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