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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-111

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Avis public

Ottawa, le 9 août 1996
Avis public CRTC 1996-111
LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
En annexe au présent avis public se trouvent des listes révisées de "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II", de "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III" et de "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III". Ces listes remplacent les listes qui se trouvent en annexe de l'avis public CRTC 1996-31 du 7 mars 1996.
La liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II (Annexe A) contient les services par satellite dont la distribution par les entreprises titulaires de licences de classe 1, ou de classe 2 pour les entreprises comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, est autorisée.
Les listes de services par satellites canadien et non canadien admissibles en vertu de la partie III (Annexe B) renferment les services par satellite dont la distribution par les titulaires assujetties à la partie III, ou les titulaires de licences de classe 2 pour les entreprises comptant moins de 2 000 abonnés, est autorisée.
Ajout de signaux distribués par la Cancom
Dans la décision CRTC 96-363 en date d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé des demandes présentées par Les Communications par satellite canadien Inc. (la Cancom) en vue d'ajouter le signal de la CTEQ Télévision inc., CJNT-TV et celui de CFTU-TV (IND) Montréal, ainsi que le signal de la Global Communications Limited, CIII-TV, et celui de CFTO-TV (CTV) Toronto à ceux que la Cancom est autorisée à distribuer.
Afin d'autoriser la distribution de CFTU-TV par les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2 comptant entre 2 000 et 6 000 abonnés, à un volet facultatif, ainsi que par les titulaires assujetties à la partie III et par les titulaires de licences de classe 2 comptant moins de 2 000 abonnés, au service de base ou à un volet facultatif, ce signal a été ajouté à la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III. Les autres signaux, soit CFTO-TV, CIII-TV et CJNT-TV ne sont ajoutés qu'à la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III.
Le Conseil a refusé la demande de la Cancom visant à ajouter CJNT-TV à la liste des services par satellite admissible en vertu de la partie II. Cette question est traitée dans la décision CRTC 96-363.
Les listes en annexe ont été modifiées pour tenir compte des changements annoncés dans le présent avis.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
ANNEXE A
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
(Règlement de 1986 sur la télédistribution, article 10)
A) Learning and Skills Television of Alberta (formerly Access Network)
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CFTU-TV Montréal IND*
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCBV-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Licensed pay audio programming undertaking(s)/
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)***
* Reçu de la Cancom
**  Conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
***  Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
 B) WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
-   Lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 7 mars 1996.
-   Dans le cas des signaux de la Cancom de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-   Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom.
Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 9 août 1996
ANNEXE B
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
(Règlement de l986 sur la télédistribution, article 24)
Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III
Learning and Skills Television of Alberta (formerly Access Network)
Radio Québec
TVOntario
Open Learning Agency (Knowledge Network)
Atlantic Satellite Network (ASN)
Television Northern Canada (TVNC)
CBC English-language Television Service/Service de
télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de
télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton IND*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton IND*
CHAN-TV Vancouver CTV*
CFCF-TV Montréal CTV*
CITY-TV Toronto IND*
CFMT-TV Toronto IND*
CFJP-TV Montréal TQS*
CFTU-TV Montréal IND*
CJNT-TV Montréal (CTEQ Télévision inc.) IND*
CFTO-TV Toronto CTV*
CIII-TV Toronto GLOBAL*
WDIV Detroit/WHDH Boston/KING-TV Seattle/KARE-TV Minneapolis NBC*
WTVS Detroit/WGBH-TV Boston/KCTS-TV Seattle PBS*
WTOL-TV Toledo/WBZ-TV Boston/KSTW Tacoma/
WCCO-TV Minneapolis CBS*
WXYZ-TV Detroit/WCBV-TV Boston/KOMO-TV Seattle ABC*
WUHF-TV Rochester FOX*
Licensed pay audio programming undertaking(s)/
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
* Reçu de la Cancom
Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III
WTBS Atlanta
WGN-TV Chicago
WWOR-TV New York City
WPIX New York City
WSBK-TV Boston
KTLA Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
**  Conformément à la circulaire du CRTC no 377 du 5 juin 1991, les titulaires ne sont autorisées qu'à distribuer la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
L'autorisation des services susmen-tionnés est assujettie à ce qui suit:
-   Lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III du 7 mars 1996.
-  Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
-  Dans le cas des signaux de la Cancom, de l'ASN ainsi que des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
-  Dans le cas de CFTO-TV, CFTM-TV, CFCF-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la Cancom ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
-  Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu de la Cancom. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus de la Cancom. Les titulaires ne peuvent distribuer un signal identique d'un réseau américain commercial, reçu de la Cancom, à moins d'autorisation contraire dans une condition de licence.
Date de publication: le 9 août 1996

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