ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-110
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 2 août 1996
|
|
Avis public CRTC 1996-110
|
|
Radio Nord inc.
|
|
RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION QUI DOIVENT EXPIRER EN 1996
|
|
Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences des entreprises de radiodiffusion énumérées ci-après. Ces licences expirent le 31 août 1996.
|
|
RÉGION DE L'ONTARIO
|
|
1. SARNIA (Ontario)
|
|
Demande (951022300) présentée par BLACKBURN RADIO INC., 369, rue York, case postale 2280, London (Ontario) N6A 4G1 (CKTY)
|
|
Examen de la demande:
|
|
1415, chemin London
Sarnia (Ontario) |
|
2. SARNIA (Ontario)
|
|
Demande (951021500) présentée par BLACKBURN RADIO INC., 369, rue York, case postale 2280, London (Ontario) N6A 4G1 (CFGX-FM)
|
|
Examen de la demande:
|
|
1415, chemin London
Sarnia (Ontario) |
|
3. SARNIA (Ontario)
|
|
Demande (950974600) présentée par SARNIA BROADCASTERS (1993) LTD. (CHOK)
|
|
Examen de la demande:
|
|
Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.
148, rue North Front Sarnia (Ontario) N7T 7K5 |
|
4. ST. CATHARINES (Ontario)
|
|
Demande (199608502) présentée par COULTIS BROADCASTING LIMITED (CHSC)
|
|
Le Conseil note que la titulaire n'a pas rempli ses obligations au titre des avantages résultant de son acquisition de la station, telle qu'approuvée dans la décision CRTC 90-229.
|
|
Examen de la demande:
|
|
Coultis Broadcasting Limited
36, rue Queenston St. Catharines (Ontario) L2R 2Y9 |
|
5. ST. THOMAS (Ontario)
|
|
Demande (950999300) présentée par CFHK RADIO LTD. (CFHK-FM)
|
|
Examen de la demande:
|
|
CFHK Radio Ltd.
133, rue Curtis St. Thomas (Ontario) N5P 4H5 |
|
PARTICIPATION DU PUBLIC
|
|
Intervention
|
|
PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
|
|
POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
|
|
· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
|
|
· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
|
|
· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
|
|
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
|
|
2 septembre 1996
|
|
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
|
|
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
|
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :