ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1996-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public

Ottawa, le 8 janvier 1996

Avis public CRTC 1996-1

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

RÉGION DE L'ONTARIO

1. HAWKESBURY (Ontario)

Demande (952362200) présentée par RADIO FUSION INC., 385, rue Principale, Lachute (Québec), J8H 1Y1, en vue:

a) d'obtenir une prolongation du délai pour la mise en oeuvre de la stéréophonie de l'émetteur et du studio de CHPR-1-FM (Hawkesbury), soit jusqu'au 12 octobre 1996. Cet engagement faisait partie des avantages reliés au transfert effectif de Radio Fusion Inc. approuvé dans la décision CRTC 90-780.

b) de modifier la Promesse de réalisation de CHPR-1-FM (Hawkesbury) en réduisant la programmation locale hebdomadaire de 30 à 21 heures.

Ainsi, la station qui opère dans un marché à station unique désire se prévaloir de la Politique relative à la programmation locale des stations FM - Définition d'un marché à station unique (Avis public CRTC 1993-121).

Examen de la demande:

Radio Fusion Inc.
115 est, rue Principale
Hawkesbury (Ontario)

2. THUNDER BAY (Ontario)

Demande (951303700) présentée par C.J.S.D. INCORPORATED en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation (radio) de CJSD-FM en diminuant la puissance apparente rayonnée de 95,000 à 93,000 watts.

La titulaire affirme que ce changement est nécessaire pusqu'il faut remplacer la tour et l'antenne FM au site Mount Baldy. Cette modification n'occasionnera aucun changement au périmètre de rayonnement actuel.

Examen de la demande:

C.J.S.D. Incorporated
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION
13 février 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218.

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :