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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 90-780

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Décision

Ottawa, le 21 août 1990
Décision CRTC 90-780
Radio Fusion Inc.
Lachute (Québec) et Hawkesbury (Ontario) - 894267400 - 894268200
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 11 juin 1990, le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de Radio Fusion Inc., titulaire des licences des entreprises d'émission de radiodiffusion CJLA-FM Lachute et CHPR-FM-1 Hawkesbury, par le transfert de toutes les actions avec et sans droit de vote en circulation de MM. Jean-Pierre et Daniel Major à Radio Nord Inc.
Le prix d'achat des actions s'élève à 120 000 $. D'après la preuve accompagnant les demandes, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis et est satisfait du bloc d'avantages découlant de cette transaction.
Parmi les avantages que la requérante a proposés, le Conseil note l'organisation d'un concours annuel en vue de promouvoir des artistes régionaux. Le Conseil encourage la requérante à poursuivre ses efforts dans ce sens ainsi qu'à élaborer de nouvelles initiatives d'appui, de promotion et de mise en valeur en ondes des artistes locaux et régionaux. Le Conseil s'attend que la Radio Nord Inc. veille à ce que les dépenses de 112 000 $ proposées dans le bloc d'avantages soient engagées conformément au calendrier figurant dans les demandes.
Le Conseil approuve le changement suivant proposé par la titulaire à la Promesse de réalisation de CHPR-FM-1 dans le cadre de sa demande de transfert de contrôle:
- augmentation des émissions produites localement de 20 heures à 30 heures par semaine.
Le Conseil note que dans la Promesse de réalisation des deux stations, la titulaire ne propose qu'un engagement minimal de 3 heures et 45 minutes (2,98 %) de matériel d'enrichissement par semaine. À cet égard, comme il est rappelé dans l'avis public CRTC 1984-151 intitulé Examen de la radio - Simplification de la politique M.F., la présentation d'émissions de formules premier plan et mosaïque de haute qualité fait partie intégrante de la politique MF, et le Conseil voudra s'assurer que les niveaux exigés à l'égard des émissions de formules premier plan et mosaïque stipulés dans la Promesse de réalisation de la titulaire sont maintenus en tout temps.
Le Secrétaire général
Alain-F. Desfossés

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