ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-862-1
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 23 août 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-862-1
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ERRATUM
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Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 96-862 du 9 août 1996.
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Les compagnies de téléphone identifiées dans le paragraphe 1 b) de la page 17 doivent également inclure Bell Canada (Bell) et la MTS NetCom Inc (la MTS).
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Le paragraphe 1 b) de la page 17 doit se lire comme suit :
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b) la méthode relative au transit d'accès de Bell, de l'AGT, de la MTS, de la MT&T, de la Island Tel et de la NewTel est approuvée, mais, conformément aux exigences de la décision 95-21, d'ici à ce que les tarifs soient dégroupés, les coûts des installations entre les commutateurs de centraux et les commutateurs interurbains et les coûts afférents aux commutateurs interurbains doivent être attribués au segment Services concurrentiels;
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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