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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-39

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 15 janvier 1996
 Ordonnance Télécom CRTC 96-39
 RELATIVEMENT à une requête présentée par la Vancouver Telephone Company Limited (la VTC) le 22 mars 1995 demandant une exemption des frais de contribution pour dix configurations de circuits.
 ATTENDU QUE, le 14 juin 1995, la VTC a déposé des diagrammes schématiques des configurations en question;
 ATTENDU QUE, le 19 juin 1995, la BC TEL a déposé des observations;
 ATTENDU QUE, le 23 juin 1995, la VTC a déposé des observations en réplique et qu'elle a demandé d'approuver provisoirement les deux configurations (4 et 5) utilisées ainsi que d'approuver de façon anticipée les huit autres configurations proposées;
 ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que certaines des configurations proposées par la VTC permettraient d'acheminer du trafic Canada-Canada et Canada-outre-mer en utilisant des installations autres que canadiennes, ce qui est contraire à la décision Télécom CRTC 91-10 du 26 juin 1991 intitulée Téléglobe Canada Inc. - Revente de services transfrontaliers; et
 ATTENDU QUE, conformément aux décisions du Conseil dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution, certaines configurations nécessiteraient une preuve complémentaire incluant des vérifications techniques ou une vérification par l'entreprise -
 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
 Les configurations visées par la présente ordonnance sont déterminées conformément aux règles établies pour chacune d'elle à l'annexe.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX
CONFIGURATION  
Identique à la configuration 1 sauf pour la capacité d'acheminer le trafic de débordement au moyen de raccordements permettant une facilité d'accès égale et dont les frais de contribution doivent être payés par l'entreprise qui le reçoit ou le revendeur.  
Les installations réservées raccordées au départ, au commutateur d'un revendeur aux É.-U. et à l'arrivée, à des installations de commutation au Canada qui acheminent du trafic de transit international. 
Les installations raccordées au départ, au commutateur de Centrex de la requérante et a l'arrivée, à des installations de commutation réservées au Canada. 
Les installations réservées raccordées au départ, au commutateur Centrex de la BC TEL et à l'arrivée, à des installations de commutation réservées d'un revendeur auxÉ.-U. qui achemineront du trafic transfrontalier au départ du service Centrex de la requérante et raccordées à des lignes Centrex réservées. 
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