ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1508
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 20 décembre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1508
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RELATIVEMENT à des requêtes présentées par des revendeurs du service Centrex III en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
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ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que Bell Canada estime que les requêtes ci-dessous sont acceptables; et
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ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que la requête satisfait à ses exigences en matière de preuve énoncées dans la décision 92-12 et dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. La requête de l'Instant Access Communications du 31 octobre 1996 pour les circuits à transit unique est approuvée à compter de la date de la requête.
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Référence : 96-2458
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2. La requête de la Quadnet Communications Inc. du 26 septembre 1996 est approuvée à compter de la date de l'installation pour les circuits administratifs.
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Référence : 96-2036
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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