ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-1508

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 décembre 1996
Ordonnance Télécom CRTC 96-1508
RELATIVEMENT à des requêtes présentées par des revendeurs du service Centrex III en vue d'être exemptés des frais de contribution prescrits dans la décision Télécom CRTC 92-12 du 12 juin 1992 intitulée Concurrence dans la fourniture de services téléphoniques publics vocaux interurbains et questions connexes relatives à la revente et au partage (la décision 92-12).
ATTENDU QUE le Conseil fait remarquer que Bell Canada estime que les requêtes ci-dessous sont acceptables; et
ATTENDU QUE le Conseil est d'avis que la requête satisfait à ses exigences en matière de preuve énoncées dans la décision 92-12 et dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. La requête de l'Instant Access Communications du 31 octobre 1996 pour les circuits à transit unique est approuvée à compter de la date de la requête.
Référence : 96-2458
2. La requête de la Quadnet Communications Inc. du 26 septembre 1996 est approuvée à compter de la date de l'installation pour les circuits administratifs.
Référence : 96-2036
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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