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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-1308

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 novembre 1996
Ordonnance Télécom CRTC 96-1308
RELATIVEMENT à une requête ex parte présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) en vertu de l'avis de modification tarifaire 368 du 1er novembre 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
ATTENDU QUE Stentor a déposé des renseignements à l'appui conformément à la décision Télécom CRTC 94-13 du 13 juillet 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Établissement de prix ciblés, tarification anticoncurrentielle et critère d'imputation des dépôts de tarifs interurbains par les compagnies de téléphone (la décision 94-13) ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation (la décision 94-19); et
ATTENDU QUE le Conseil estime que l'avis de modification tarifaire 368 est conforme aux exigences du critère d'imputation des décisions 94-13 et 94-19 -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'avis de modification tarifaire 368 est approuvé provisoirement à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Stentor comme entreprise. Stentor doit informer le Conseil le plus tôt possible de l'issue du processus de sélection. Si Stentor est choisi, il est ordonné à la compagnie de fournir une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen visées dans les deux jours ouvrables de la date de l'avis susmentionné.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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