ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 96-1122

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 octobre 1996
Ordonnance Télécom CRTC 96-1122
RELATIVEMENT à des requêtes présentées par Bell Canada les 21 avril 1995 et 31 mai 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
ATTENDU QUE le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement contenues dans les tableaux ci-joints;
ATTENDU QUE le 2 juillet 1996, l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a demandé de reporter l'approbation du dépôt de 1996 concernant l'amortissement et ce, jusqu'à ce qu'un examen complet de ses résultats puisse être entrepris dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 96-8 du 12 mars 1996 intitulé Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (l'instance portant sur le plafonnement des prix);
ATTENDU QUE l'ACTC a demandé que, dans l'alternative, le Conseil instruise un examen public distinct du dépôt de 1996;
ATTENDU QUE l'ACTC a fait valoir que l'approbation, à ce stade-ci, du dépôt de 1996 compromettrait l'examen de questions critiques dans le cadre de l'instance portant sur le plafonnement des prix;
ATTENDU QUE le 11 juillet 1996, AT&T Canada - Services interurbains (anciennement Unitel Communications Company) a appuyé la demande de l'ACTC voulant que le Conseil reporte l'approbation du dépôt de 1996;
ATTENDU QUE le Conseil juge les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 1 conformes aux directives de la Phase I du Conseil relatives à l'amortissement;
ATTENDU QUE le Conseil conclut qu'en raison de l'impact financier des caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 2, il n'est disposé à approuver provisoirement que ces caractéristiques de durée; et
ATTENDU QU'au cours de l'instance portant sur le plafonnement des prix, les parties peuvent aborder la question du caractère raisonnable des caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 2 -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Les comptes figurant dans le tableau 1 ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
2. Provisoirement, en attendant le règlement à une date ultérieure, les comptes figurant au tableau 2 ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 TABLEAU 1
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 BELL CANADA
 CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT
 Compte Description Répartition AMRD/DMS
 221.3 ÉC - Commutation analogique 1998
 221.5-100 ÉC - Transmission - Iowa S-0 10 ans
 Unités enfichables de réserve -
 Analogique
 221.5-200 ÉC - Transmission Iowa S-2 14 ans
 Câblé - Analogique
 221.5-300 ÉC - Transmission - GM-4 14 ans
 Unités enfichables de réserve -
 Numérique
 221.5-400 ÉC - Transmission - Iowa R-3 13 ans
 Multiplexe - Données
 221.5-500 ÉC - Transmission - Iowa R-4 15 ans
 Câblé - Fibres optiques
 221.5-600 ÉC - Transmission - Iowa S-2 16 ans
 Câblé - Numérique - Autre
 221.5-700 ÉC - Transmission - Iowa S-1 14 ans
 Câblé - S/DMS
 Noeud d'accès
 221.5-800 ÉC - Transmission - Iowa R-1 15 ans
 Câblé - Concentrateurs
 à distance
 221.6 ÉC - Transmission - Radio Iowa R-2 14 ans
 221.7-400 ÉC - Numérique - TOPS Iowa R-2 10 ans
 221.8-200 ÉC - Équipement électrique GM-5 18 ans
 221.8-300 ÉC - Connecteurs Iowa S-1 20 ans
 231.1 Équipement d'abonné - GM-5 8 ans
 Téléscripteurs
 TABLEAU 1
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 BELL CANADA
 CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT
 Compte Description Répartition DMS
 231.2 Équipement d'abonné - Tél. & GM-4 5 ans
 divers - Monoligne & non exclusif
 231.3 Équipement d'abonné - GM-5 7 ans
 Radiotéléphone
 231.4 Équipement d'abonné - GM-4 20 ans
 Téléphones payants & cabines
 téléphoniques
 231.6 Équipement d'abonné - Données GM-5 6 ans
 231.8 Équipement d'abonné - GM-4 6 ans
 Téléphone et divers
 232.1 Raccordements de poste - Iowa R-2 21 ans
Service extérieur - Fil
 232.2 Raccordements de poste - GM-5 18 ans
 Câble intérieur
 241 Lignes sur poteaux Iowa O-1 28 ans
 242.5 Câbles de fibres optiques Iowa S-1 20 ans
 244 Conduites souterraines et GM-5 55 ans
 trous d'homme
 261.1 Mobilier et équipement de Iowa O-2 12 ans
bureau
 261.2 M&ÉB - Ordinateurs Iowa R-3 11 ans
 universels - Exploitation -
 Installations téléphoniques
 261.3 M&ÉB - Ordinateurs GM-4 6 ans
 univsersels - Autre
 261.4 M&ÉB - Équipement de bureau Iowa S-1 7 ans
 et ordinateurs personnels
 TABLEAU 1
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 BELL CANADA
 CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT
 Compte Description Répartition DMS
 264.1 V&AÉT - Véhicules motorisés Iowa L-4 9 ans
 264.2 Équipement d'atelier, de centre Iowa S-0 15 ans
 d'usinage et d'unité de
 production
 264.5 Outils et équipement de travail Iowa L-1 20 ans
 DMS - Durée moyenne de service
 AMRD - Année moyenne de retrait définitif
 TABLEAU 2
 BELL CANADA
 CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT
 Compte Description Répartition DMS
 221.7-500 ÉC - Système multiplexe Iowa R-2 19.5 (18) ans
 numérique - Local
 221.7-600 ÉC - Système multiplexe Iowa R-2 19.5 (18) ans
 numérique - Interurbain
 221.8-100 ÉC - Équipement courant Iowa R-2 30 (21) ans
 242.1 Câbles aériens métalliques Iowa R-2 24 (21) ans
 242.2 Câbles souterrains métalliques Iowa R-2 31 (21) ans
 242.3 Câbles métalliques enfouis Iowa S-1 24 (21) ans
 242.4 Câbles métalliques sous-marins Iowa R-2 28 (21) ans
 Nota : Le premier chiffre dans la colonne DMS représente la DMS actuellement approuvée. Le chiffre entre parenthèses représente la DMS proposée par Bell.
 DMS - Durée moyenne de service

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