ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 96-1122
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 9 octobre 1996
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Ordonnance Télécom CRTC 96-1122
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RELATIVEMENT à des requêtes présentées par Bell Canada les 21 avril 1995 et 31 mai 1996, en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
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ATTENDU QUE le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement contenues dans les tableaux ci-joints;
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ATTENDU QUE le 2 juillet 1996, l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a demandé de reporter l'approbation du dépôt de 1996 concernant l'amortissement et ce, jusqu'à ce qu'un examen complet de ses résultats puisse être entrepris dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public Télécom CRTC 96-8 du 12 mars 1996 intitulé Réglementation par plafonnement des prix et questions connexes (l'instance portant sur le plafonnement des prix);
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ATTENDU QUE l'ACTC a demandé que, dans l'alternative, le Conseil instruise un examen public distinct du dépôt de 1996;
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ATTENDU QUE l'ACTC a fait valoir que l'approbation, à ce stade-ci, du dépôt de 1996 compromettrait l'examen de questions critiques dans le cadre de l'instance portant sur le plafonnement des prix;
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ATTENDU QUE le 11 juillet 1996, AT&T Canada - Services interurbains (anciennement Unitel Communications Company) a appuyé la demande de l'ACTC voulant que le Conseil reporte l'approbation du dépôt de 1996;
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ATTENDU QUE le Conseil juge les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 1 conformes aux directives de la Phase I du Conseil relatives à l'amortissement;
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ATTENDU QUE le Conseil conclut qu'en raison de l'impact financier des caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 2, il n'est disposé à approuver provisoirement que ces caractéristiques de durée; et
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ATTENDU QU'au cours de l'instance portant sur le plafonnement des prix, les parties peuvent aborder la question du caractère raisonnable des caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau 2 -
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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1. Les comptes figurant dans le tableau 1 ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
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2. Provisoirement, en attendant le règlement à une date ultérieure, les comptes figurant au tableau 2 ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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TABLEAU 1
(Page 1 de 3) |
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BELL CANADA
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT |
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Compte Description Répartition AMRD/DMS
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221.3 ÉC - Commutation analogique 1998
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221.5-100 ÉC - Transmission - Iowa S-0 10 ans
Unités enfichables de réserve - Analogique |
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221.5-200 ÉC - Transmission Iowa S-2 14 ans
Câblé - Analogique |
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221.5-300 ÉC - Transmission - GM-4 14 ans
Unités enfichables de réserve - Numérique |
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221.5-400 ÉC - Transmission - Iowa R-3 13 ans
Multiplexe - Données |
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221.5-500 ÉC - Transmission - Iowa R-4 15 ans
Câblé - Fibres optiques |
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221.5-600 ÉC - Transmission - Iowa S-2 16 ans
Câblé - Numérique - Autre |
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221.5-700 ÉC - Transmission - Iowa S-1 14 ans
Câblé - S/DMS Noeud d'accès |
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221.5-800 ÉC - Transmission - Iowa R-1 15 ans
Câblé - Concentrateurs à distance |
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221.6 ÉC - Transmission - Radio Iowa R-2 14 ans
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221.7-400 ÉC - Numérique - TOPS Iowa R-2 10 ans
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221.8-200 ÉC - Équipement électrique GM-5 18 ans
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221.8-300 ÉC - Connecteurs Iowa S-1 20 ans
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231.1 Équipement d'abonné - GM-5 8 ans
Téléscripteurs |
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TABLEAU 1
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BELL CANADA
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT |
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Compte Description Répartition DMS
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231.2 Équipement d'abonné - Tél. & GM-4 5 ans
divers - Monoligne & non exclusif |
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231.3 Équipement d'abonné - GM-5 7 ans
Radiotéléphone |
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231.4 Équipement d'abonné - GM-4 20 ans
Téléphones payants & cabines téléphoniques |
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231.6 Équipement d'abonné - Données GM-5 6 ans
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231.8 Équipement d'abonné - GM-4 6 ans
Téléphone et divers |
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232.1 Raccordements de poste - Iowa R-2 21 ans
Service extérieur - Fil |
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232.2 Raccordements de poste - GM-5 18 ans
Câble intérieur |
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241 Lignes sur poteaux Iowa O-1 28 ans
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242.5 Câbles de fibres optiques Iowa S-1 20 ans
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244 Conduites souterraines et GM-5 55 ans
trous d'homme |
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261.1 Mobilier et équipement de Iowa O-2 12 ans
bureau |
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261.2 M&ÉB - Ordinateurs Iowa R-3 11 ans
universels - Exploitation - Installations téléphoniques |
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261.3 M&ÉB - Ordinateurs GM-4 6 ans
univsersels - Autre |
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261.4 M&ÉB - Équipement de bureau Iowa S-1 7 ans
et ordinateurs personnels |
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TABLEAU 1
(Page 3 de 3) |
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BELL CANADA
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT |
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Compte Description Répartition DMS
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264.1 V&AÉT - Véhicules motorisés Iowa L-4 9 ans
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264.2 Équipement d'atelier, de centre Iowa S-0 15 ans
d'usinage et d'unité de production |
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264.5 Outils et équipement de travail Iowa L-1 20 ans
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DMS - Durée moyenne de service
AMRD - Année moyenne de retrait définitif |
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TABLEAU 2
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BELL CANADA
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT |
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Compte Description Répartition DMS
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221.7-500 ÉC - Système multiplexe Iowa R-2 19.5 (18) ans
numérique - Local |
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221.7-600 ÉC - Système multiplexe Iowa R-2 19.5 (18) ans
numérique - Interurbain |
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221.8-100 ÉC - Équipement courant Iowa R-2 30 (21) ans
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242.1 Câbles aériens métalliques Iowa R-2 24 (21) ans
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242.2 Câbles souterrains métalliques Iowa R-2 31 (21) ans
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242.3 Câbles métalliques enfouis Iowa S-1 24 (21) ans
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242.4 Câbles métalliques sous-marins Iowa R-2 28 (21) ans
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Nota : Le premier chiffre dans la colonne DMS représente la DMS actuellement approuvée. Le chiffre entre parenthèses représente la DMS proposée par Bell.
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DMS - Durée moyenne de service
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