ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1996-6

Avis d'audience publique

Ottawa, le 10 mai 1996

Avis d'audience publique CRTC 1996-6

PREMIERE PARTIE

 Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 8 juillet 1996 , au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

1.  À TRAVERS LE CANADA

 Demande (199606670) présentée par la 3247244 Canada Inc. (la 3247244), en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un transfert d'actif comportant deux volets. Dans un premier temps, la 3247244 ferait l'acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation nationale de langue anglaise (service de télévision spécialisé) connu sous le nom de " New Country Network " (NCN) de la CFCN Productions Limited (la CFCN) et de la 566684 Alberta Ltd. (566684), associées de la MH Radio/Rawlco, société en commandite, et titulaires de la licence. Dans un deuxième temps, elle céderait l'actif nouvellement acquis à la 3247236 Canada Inc. (la 3247236), une filiale à part entière, et obtiendrait une licence de radiodiffusion autorisant la 3247236 à poursuivre l'exploitation de NCN, à la rétrocession de la licence actuelle, aux mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Le Conseil fait remarquer que, si la demande est approuvée, la 3247244, la société mère, sera une société dont 49 % des actions appartiennent à la CFCN et 51 % à la 566684. De plus, selon la demande actuelle, les partenaires procéderont à une réorganisation de la société en convertissant leurs parts en capital-actions dans des sociétés nouvellement constituées. Par conséquent, par suite du transfert d'actif, le contrôle effectif de NCN demeurera inchangé.

 Examen de la demande:

 Rawlco Communications Ltd.
 220, 2723 - 37ième avenue nord-est
 Calgary (Alberta)
 T1Y 5R8

2.  À TRAVERS LE CANADA

 Dans l'avis public CRTC 1995-217 du 20 décembre 1995, le Conseil a établi le cadre de réglementation des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Dans cet avis, le Conseil a déclaré que:

 "Compte tenu de l'importance de permettre à des services de distribution par SRD canadiens intéressants de s'établir, à la fois pour concurrencer la télédistribution et pour constituer des solides solutions de rechange canadiennes aux services de radiodiffusion directe par satellite non autorisés qui percent sur le marché canadien, le Conseil ne sera généralement pas disposé à examiner d'autres demandes portant sur de nouveaux services canadiens de distribution par SRD avant un délai de six mois suivant la date à laquelle les entreprises de distribution par SRD d'ExpressVu et de PowerDirecTv autorisées dans les décisions CRTC 95-901 et 95-902 publiées aujourd'hui auront commencé à fournir le service à des abonnés. Le Conseil estime que cette décision permettra à ExpressVu et à Power DirecTv de commencer à exercer avec succès leurs activités sur le marché".

 En prenant cette décision, le Conseil croyait que les deux entreprises de distribution par SRD autorisées le 20 décembre 1995 seraient rapidement en opération, peut-être dans les six premiers mois de 1996. Toutefois, il appert maintenant que, suite à des événements inattendus, incluant l'annonce publique de PowerDirecTv de ne pas se prévaloir de l'autorisation accordée pour son service et de l'incertitude concernant les projets de lancement d'ExpressVu suite à la perte de plusieurs transpondeurs sur Anik E1, ce ne soit plus le cas.

 À la lumière de ces changements, le Conseil a décidé qu'il est prêt à étudier la demande suivante:

 Demande (952895100) présentée par STAR CHOICE TELEVISION NETWORK INCORPORATED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution par SRD.

 L'entreprise distribuerait des services de programmation de base et facultatifs, incluant des services de réseaux nationaux de télévision, des services de télévision de langue française, des services de télévision spécialisée, des services de télévision multiculturelle, payante et à la carte distribués par SRD, des services de programmation sonore et des services de programmation étrangère autorisés.

 L'entreprise distribuerait ses services de programmation par l'intermédiaire de satellites canadiens et américains.

 Examen de la demande:

 Star Choice Television Network
  Incorporated
 205, rue St. David
 Lindsay (Ontario)
 K9V 4S5

ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

3.  HAMILTON, BURLINGTON, TORONTO (Ontario)

 Demande (951573500) présentée par CROSSROADS TELEVISION NETWORK INC., devant faire affaire sous le nom de Crossroads Television System, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Hamilton, au canal 36 avec une puissance apparente rayonnée de 486,000 watts, afin de diffuser des émissions religieuses en provenance des studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.

 Le Conseil ne considérera pas cette demande comme étant, sur le plan de la procédure à l'audience, concurrente de celle de Trinity Television Inc., mais il pourrait vouloir les considérer comme étant concurrentes du point de vue de la diversité des émissions dans le marché de la télévision de Toronto/Hamilton.

 Examen de la demande:

 Crossroads Television Network Inc.
 1295, chemin North Service
 Burlington (Ontario)
 L7R 4M2

4.  SUDBURY (Ontario)

 Demande (199605177) présentée par LAURENTIAN STUDENT AND COMMUNITY RADIO CORPORATION, 935, chemin Ramsey Lake, Sudbury (Ontario) P3C 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio campus communautaire) de langue anglaise à Sudbury, à la fréquence de 96,7 Mhz (canal 244A) avec une puissance apparente rayonnée de 1,300 watts.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 J.N. Desmarais Library
 Université Laurentian
 Sudbury (Ontario)

5.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199605888) présentée par 3156303 CANADA LIMITED, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de NetStar Enterprises, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau (radio) de langue anglaise constitué de stations approuvées par le Conseil, pour retransmettre "The Fabulous Sports Babe" une émission en direct. La requérante a demandé une période d'application se terminant le 31 décembre 1996.

 Examen de la demande:

 The Sports Network (TSN)
 suite 100
 2225 est, avenue Sheppard
 Willowdale (Ontario)
 M2S 5C2

6.  TORONTO (Ontario)

 Demande (199603569) présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFRB/CFRX Toronto qui expire le 31 août 1996.

 Examen de la demande:

 Standard Radio Inc.
 2 ouest, avenue St. Clair
 Toronto (Ontario)
 M4V 1L6

7.  TORONTO, BURLINGTON, HAMILTON (Ontario)

 Demande (199601167) présentée par TRINITY TELEVISION INC., 1111, boulevard Chevrier, Winnipeg (Manitoba) R3T 1Y2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) à Toronto, au canal 52 et avec une puissance apparente rayonnée de 59 000 watts, afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de source étrangère.

 Le Conseil ne considérera pas cette demande comme étant, sur le plan de la procédure à l'audience, concurrente de celle de Crossroads Television Network, mais il pourrait vouloir les considérer comme étant concurrentes du point de vue de la diversité des émissions dans le marché de la télévision de Toronto/Hamilton.

 Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avises, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

 Examen de la demande:

 Studio 33
 B33-190 ouest, route 7
 Brampton (Ontario)

8.  WESTPORT/NEWBORO (Ontario)

 Demande (199605242) présentée par la NORTH LEEDS CABLECOM INC., case postale 252, Westport (Ontario) K0G 1X0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Westport/Newboro, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Regional Cable TV (Central) Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.

 Examen de la demande:

 1242, chemin Eight Concession
 Westport (Ontario)

WESTERN CANADA AND TERRITORIES REGION/RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET DES TERRITOIRES

9.  ST. ALBERT (Alberta)

 Application (199606753) présentée par EUGENE W. FABRO, représentant une compagnie devant être constituée (qui sera une filiale à part entière de Fabmar Investments Ltd., la société mère de Balsa Broadcasting Corp.) en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFMG-FM St. Albert, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Balsa Broadcasting Corp., selon les mêmes modalités et conditions que celle de la licence actuelle.

 La transaction proposée consiste en une réorganisation intrasociété qui n'entraîne aucun changement au contrôle effectif de l'entreprise.

 Examen de la demande:

 a/s Fabmar Investments Ltd.
 2028, 10ième rue nord-ouest
 Calgary (Alberta)
 T2M 3M2

 BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

 LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

 Intervention

 - faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2);

 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

·  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

·  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 18 juin 1996

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
109, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures)

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling