ARCHIVÉ -  Avis d'audience publique CRTC 1996-2

Avis d'audience publique

Ottawa, le 16 février 1996

Avis d'audience publique CRTC 1996-2

PREMIÈRE PARTIE

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 avril 1996, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit:

ATLANTIC AND QUEBEC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC

1. ST-ALPHONSE, MAVILETTE, SALMON RIVER, BEAVER RIVER ET LAKE DOUCETTE (Nouvelle-Écosse)

Demande (952409100) présentée par C.K.O. CABLEVISION LIMITED, case postale 6, Mavilette, comté de Digby (Nouvelle-Écosse) B0W 2H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées.

 PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
 DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 Television Services/Services de télévision

 CJCH-TV-7 (CTV) Yartmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CIHF-TV-10 (MITV) Yartmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CBHT-3 (CBC/SRC) Yartmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CBHFT-1 (CBC/SRC) Yartmouth, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse)
 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
 CFJP-TV (TQS) Montréal, Québec
 WDIV (NBC) Detroit, Michigan
 WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
 WTVS (PBS) Detroit, Michigan
 WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
 Atlantic Satellite Network (ASN)
 Program Guide/Télé-horaire
 The Sports Network (TSN)
 YTV Canada, Inc. (YTV)
 The Discovery Channel
 MuchMusic
 New Country Network (NCN)
 The Nashville Network (TNN)
 Cable News Network (CNN)
 CBC Newsworld
 You: Your Channel
 Lifestyle Television
 Bravo!

 Discretionary Services/Services facultatifs

 WGN-TV (IND) Chicago, Illinois
 WUHF-TV (IND) Rochester, New York
 WTBS (IND) Atlanta, Georgia
 Arts and Entertainment Network (A&E)
 The Family Channel

TARIF PROJETÉ

La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 23,36 $ pour la distribution du service de base. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Magasin général
Salmon River (Nouvelle-Écosse)

2. AUPALUK (Québec)

Demande (952742500) présentée par LE COMITÉ DES JEUNES D'AUPALUK, Aupaluk (Québec) J0M 1X0, en vue:

a)  d'obtenir une licence de radiodidffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Aupaluk; et

b)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribu-tion de distribuer le signal local CH4182 (TVNC) Aupaluk. La requérante propose d'offrir en remplacement le signal de Television Northern Canada (TVNC), reçu par satellite.

 PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
 DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 Television Services/Services de télévision

 CFTM-TV (TVA) Montréal, Quebec
 CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta
 WDIV (NBC) Detroit, Michigan
 WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan
 Community Channel/Canal communautaire
 CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise
  de la Société Radio-Canada
 CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
  de la Société Radio-Canada
 Television Northern Canada (TVNC)
 The Sports Network (TSN)

TARIF PROJETÉ

La requérante n'exigera aucun tarif mensuel de base pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Station radiophonique FM locale
Aréna municipal
Aupaluk (Québec)

3. CHÂTEAUGUAY (Québec)

Demande (951574300) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE CHÂTEAUGUAY INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAI-FM Châteauguay qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio.

Examen de la demande:

Radio Communautaire de Châteauguay inc.
25, boulevard St-Francis
Châteauguay (Québec)
J6J 1Y2

4. GENTILLY (Québec)

Demande (952250900) présentée par AUBERT POISSON, faisant affaires sous la raison sociale de "VIDÉOCENTRE", en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gentilly qui expire le 31 août 1996.

Examen de la demande:

Vidéocentre
400, rue des Hirondelles
Gentilly (Québec)
G0X 1G0

5. GENTILLY (Québec)

Demandes (952955300, 952956100) présentées par 9008-7008 QUÉBEC INC. en vue:

a)  d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gentilly, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Aubert Poisson, faisant affaires sous la raison sociale de "Vidéocentre", selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle; et

b)  d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert de la totalité des actions émises de la 9008-7008 Québec inc. à la Décibel inc. À la suite de cette transaction, la 9008-7008 Québec inc. serait entièrement contrôlée par Décibel inc.

Examen des demandes:

9008-7008 Québec inc.
400, rue des Hirondelles
Gentilly (Québec)
G0X 1G0

6. KANGIQSUJUAQ (Québec)

Demande (199601063) présentée par le COMITÉ DES JEUNES KIGGAVIK, représentant une société devant être constituée, Kangiqsujuaq (Québec) J0M 1K0, en vue:

a)  d'obtenir une licence de radiodidffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir Kangiqsujuaq; et

b)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CH4185 (TVNC) Kangiqsujuaq. La requérante propose d'offrir en remplacement le signal de Television Northern Canada (TVNC), reçu par satellite.

 PROPOSED DISTRIBUTION ON THE BASIC SERVICE/
 DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE

 Television Services/Services de télévision

 Community Channel/Canal communautaire
 Television Northern Canada (TVNC)
 CBC Television Northern Service/Service de télévision du nord de la Société Radio-Canada
 CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française
  de la Société Radio-Canada

TARIF PROJETÉ

La requérante n'exigera aucun tarif mensuel de base pour la distribution de ces services. Dans le cas d'entreprises assujetties à la Partie III, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Station radiophonique FM locale
Aréna municipal
Kangiqsujuaq (Québec)

7. LA PÊCHE, HULL-OUEST (INCLUANT LES SECTEURS DE WAKEFIELD, FARM POINT ET CHELSEA) (Québec)

Demandes (952717700, 952718500) présentées par CABLEVISION GATINEAUVAL INC., 1330, avenue Maguire, bureau 200, Sillery (Québec) G1T 1Z3, en vue:

a)  de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et

b)  de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'y inclure un secteur de la Vallée Edelweiss et des secteurs résidentiels situés entre l'autoroute 105 et l'autoroute 5, pour un total de 460 foyers.

Dans la décision CRTC 92-746 du 26 octobre 1992, la licence de cette entreprise avait été renouvelée pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 août 1995, en raison des interventions reçues portant sur la qualité du service offert par la titulaire. Le Conseil avait renouvelé la licence, pour des motifs d'ordre administratif, du 1er septembre 1995 au 31 août 1996.

Au cours de la présente période d'application de la licence, le Conseil a reçu des plaintes d'abonnés concernant toujours la piètre qualité du service. À la demande du Conseil, le ministère de l'Industrie a effectué, en septembre 1995, une évaluation du réseau et celle-ci a démontré des lacunes importantes vis-à-vis l'entretien du réseau qui entraînaient une "dégradation généralisée sur l'ensemble des canaux". Le ministère de l'Industrie concluait dans son rapport "compte tenu de l'état lamentable du système de câblodistribution nous avons convenu et exigé" certains correctifs devant être apportés dans les 30 jours suivants. Le Conseil pourrait revoir à l'audience les raisons pour lesquelles la licence de cette entreprise devrait être renouvelée et pourrait étudier par quels autres moyens les résidants de cette région pourraient être desservis.

Examen des demandes:

Hôtel de ville Wakefield
La Pêche (Québec)

8. MARSOUI (Québec)

Demande (952709400) présentée par GHISLAIN DESCHÊNES ET CLÉMENT GAGNÉ, faisant affaires sous la raison sociale de "G.D. TÉLÉVISION ENR.", case postale 118, Marsoui (Québec) G0E 1S0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Marsoui qui expire le 31 août 1996.

Examen de la demande:

G.D. Télévision Enr.
15, des Pionniers
Marsoui (Québec)

9. MARSOUI (Québec)

Demande (952722700) présentée par 3039081 CANADA INC., case postale 118, Marsoui (Québec) G0E 1S0, en vue:

a)  d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant Marsoui, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Ghislain Deschênes et Clément Gagné, faisant affaires sous la raison sociale de "G.D. Télévision Enr.";

b)  d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert d'actions émises de la 3039081 Canada inc. à Ghislain Deschênes.

À la  suite de cette transaction, la 3039081 Canada inc. serait entièrement contrôlée par monsieur Deschênes;

c)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les stations locales CBGAT-10 (SRC) Mont-Louis-en-Haut et CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts (Québec). La requérante propose offrir qu'une station locale de la Société Radio-Canada (SRC), soit CBGAT-8 Marsoui; et

d)  d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.

Examen de la demande:

3039081 Canada Inc.
15, des Pionniers
Marsoui (Québec)
G0E 1S0

10. SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON (Québec)

Demande (951420900) présentée par RADIO NORD-JOLI INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon qui expire le 31 août 1996.

Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission de rubans-témoins.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux paragraphes 8(5) et 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio.

Examen de la demande:

Radio Nord-Joli inc.
30, rue des Écoles
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
J0K 2N0

11. SAINT-JÉRÔME (Québec)

Demande (950164400) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Saint-Jérôme, à la fréquence 103,9 MHz (canal 280A) et avec une puissance apparente rayonnée de 767 watts.

La requérante propose de diffuser un minimum de 15 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion, ce qui constituerait une exception à la politique du Conseil concernant la programmation locale, telle que définie dans l'avis public CRTC 1993-38, "Politique concernant la programmation locale aux stations radiophoniques commerciales.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
280, rue Labelle
Saint-Jérôme (Québec)

12. SAINT-JOVITE (Québec)

Demande (950165100) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de langue française à Saint-Jovite, à la fréquence 96,3 MHz (canal 242A) et avec une puissance apparente rayonnée de 3200 watts.

La requérante propose de diffuser un minimum de 15 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
1145, rue Ouimet
Saint-Jovite (Québec)

13. SAINTE-FOY (Québec)

Demande (951302900) présentée par le RÉSEAU RADIO CAMPUS LAVAL en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio de campus communautaire) de langue française à Sainte-Foy, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246) et avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Réseau Radio Campus Laval
Pavillon Louis-Jacques Caseault
Local 1734
Cité Universitaire
Sainte-Foy (Québec)
G1K 7P4

 ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO

14. CORNWALL (Ontario)

Demande (951737600) présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED, 81, chemin Barber Greene, Don Mills (Ontario) M3C 2A2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CIII-TV Paris (Ontario), en ajoutant un émetteur à Cornwall, au canal 11 et avec une puissance apparente rayonnée de 325 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec les demandes (950118000 et 952286300) présentées par Niagara Television Limited pour l'utilisation du canal 11 à Ottawa (Ontario).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bibliothèque municipale
208, 2nd Road
Cornwall (Ontario)

15. KINGSTON (Ontario)

Demande (952359800) présentée par BILL FORREST, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM communautaire (Type B) de faible puissance de langue anglaise à Kingston, à la fréquence 91,9 MHz (canal 220) et avec une puissance apparente rayonnée de 8 watts, afin de diffuser un minimum de 50 heures par semaine.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Bill Forest
235, rue Frontenac
Kingston (Ontario)
K7L 3S7

16. LONDON, PETERBOROUGH, MUSKOKA DISTRICT, KINGSTON, SUDBURY, THUNDER BAY, SAULT STE. MARIE, NORTH BAY ET TIMMINS (Ontario)

Demande (199603288) présentée par NIAGARA TELEVISION LIMITED, 163 ouest, rue Jackson, case postale 2230, succursale "A", Hamilton (Ontario) L8N 3A6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHCH-TV Hamilton (Ontario), en ajoutant des émetteurs à:

  Effective radiated power/
 Channel/Canal Puissance apparente rayonnée

 London, Ontario 51 715,000
 Peterborough, Ontario 35 210,000
 Muskoka District, Ontario 67 702,000
 Kingston, Ontario 58 180,000
 Sudbury, Ontario 41 19,200
 Thunder Bay, Ontario 7 12,500
 Sault Ste. Marie, Ontario 38 5,000
 North Bay, Ontario 32 5,000
 Timmins, Ontario 11 1,500

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Hôtel de ville
300, avenue Dufferin
3e étage
London (Ontario)

Hôtel de ville
500 nord, rue George
Peterborough (Ontario)

Édifice administratif
Bureau du greffier
35 nord, rue West
Orillia (Ontario)

Hôtel de ville
216, rue Ontario
Kingston, Ontario

Hôtel de ville
Greffier
2e étage
200, rue Brady
Sudbury (Ontario)

Hôtel de ville
500 est, rue Donald
Thunder Bay, Ontario

Corporation de Sault Ste. Marie
Bureau du greffier
99, promenade Foster
Sault Ste. Marie (Ontario)

Bibliothèque municipale
271 est, rue Worthington
North Bay (Ontario)

Hôtel de ville
220 est, boulevard Algonquin
Timmins (Ontario)

17. NIAGARA FALLS (Ontario)

Demande (952484400) présentée par 788813 ONTARIO INC., 6155, avenue Belaire, Niagara Falls (Ontario) L2H 1V1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langue anglaise à Niagara Falls, à la fréquence 91,9 MHz (canal 220) et avec une puissance apparente rayonnée de 8,0 watts, afin de diffuser des émissions non commerciales composées de renseignements touristiques en provenance des studios de CJRN Niagara Falls.

La requérante demande une licence pour une période de deux ans afin d'opérer pendant la saison touristique d'été et d'hiver.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

CJRN 710 Inc.
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)

18. OTTAWA (Ontario)/HULL (Québec)

Demande (952286300) présentée par NIAGARA TELEVISION LIMITED, 163 ouest, rue Jackson, case postale 2230, succursale "A", Hamilton (Ontario) L8N 3A6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHCH-TV Hamilton, en ajoutant un émetteur à Ottawa/Hull, au canal 11 et avec une puissan-ce apparente rayonnée de 25 000 watts.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande (951737600) présentée par Global Communications Limited pour l'utilisation du canal 11 à Cornwall (Ontario).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

Independent Satellite News
165, rue Sparks
4ième étage
Ottawa (Ontario)

19. OTTAWA (Ontario)

Demande (952240000) présentée par 3167917 CANADA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Ottawa, au canal 65 et avec une puissance apparente rayonnée de 599 500 watts, afin de diffuser 4 heures de programmation locale aisi que des émissions canadiennes d'autres sources.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande (950197400) présentée par CITY-TV pour l'utilisation du canal 65 à Ottawa (Ontario).

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

3167917 Canada Inc.
1163, rue Parisien
Ottawa (Ontario)
K1G 4W4

20. OTTAWA (Ontario)

Demande (951023100) présentée par CHRISTIAN HIT RADIO INC., 1064, avenue Foley, Ottawa (Ontario) K1G 2R5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) de langue anglaise à Ottawa, à la fréquence 99,1 MHz (canal 256) et avec une puissance apparente rayonnée de 24 900 watts, afin de diffuser de la musique chrétienne contemporaine de studios locaux.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

5, rue Laval
Bureau 204
Hull (Québec)

21. OTTAWA (Ontario)

Demande (950197400) présentée par CITY-TV (une division de CHUM Limited), 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 1Z5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CITY-TV Toronto (Ontario), en ajoutant un émetteur à Ottawa, au canal 65 et avec une puissance apparente rayonnée de 1000 kw.

Le Conseil note que la présente demande est concurrente sur le plan technique avec la demande (952240000) présentée par 3167917 Canada Inc. pour l'utilisation du canal 65 à Ottawa (Ontario).

Examen de la demande:

Station radiophonique CFRA
1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)

22. OTTAWA ET PEMBROKE (Ontario)

Demandes (952237600, 952236800) présentées par BBS ONTARIO INCORPORATED, case postale 9, succursale "O", Toronto (Ontario) M4V 2M9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHRO-TV Pembroke (Ontario), comme suit:

-  en supprimant la condition de licence exigeant que l'entreprise soit exploitée à titre d'affiliée du réseau de la CTV Television Network Limited; et

-  en ajoutant un émetteur à Ottawa, au canal 43 et avec une puissance apparente rayonnée de 231 00 watts.

Le Conseil n'étudiera la demande (952236800) à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen des demandes:

CJOH-TV
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

CHRO-TV
Chemin Forest Lea
Pembroke (Ontario)

23. PEMBROKE (Ontario)

Demande (952238400) présentée par BBS ONTARIO INCORPORATED, case postale 9, succursale "O", Toronto (Ontario) M4V 2M9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CJOH-TV Ottawa (Ontario), en ajoutant un émetteur à Pembroke, au canal 47 et avec une puissance apparente rayonnée de 253 00 watts.

La requérante indique que cette proposition est conditionnelle à ce que ses demandes (952237600, 952236800), afin de désaffilier CHRO-TV Pembroke du réseau de la CTV Television Network et d'ajouter un émetteur de cette station à Ottawa (Ontario) soient approuvées.

Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.

Examen de la demande:

CJOH-TV
1500, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

CHRO-TV
Chemin Forest Lea
Pembroke (Ontario)

24. SANDY LAKE (Ontario)

Demande (950760900) présentée par la ONIKAMOOK COMMUNICATION SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Sandy Lake, à la fréquence 89,9 Mhz (canal 210) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, afin de diffuser 10 heures de programmation locale ainsi que 40 heures d'émissions en provenance du réseau de la Wawatay Native Communications Society situé à de Sioux Lookout (Ontario).

Examen de la demande:

Onikamook Communications Society
Keewaywin First Nation
Sandy Lake (Ontario)
P0V 1V0

25. TORONTO (Ontario)

Demande (952751600) présentée par 1146129 ONTARIO INC., a/s Goodman Phillips & Vineberg, 250, rue Yonge, bureau 2400, Toronto (Ontario) M5B 2M6, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérer l'actif de la Telemedia Communications Inc. et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploi-tation de l'entreprise de programmation (radio) CJCL Toronto, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Telemedia Communications Inc.

La requérante offrira des émissions à caractère ethnique s'adressant à un minimum de 14 groupes culturels dans au moins 15 langues différentes. De plus, la requérante diffusera un minimum de 122 heures par semaine d'émis-sions à caractère ethnique de types A et B.

Examen de la demande:

135 est, chemin beaver Creek
Unité 8
Richmond Hill (Ontario)

BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES

LES PARTICIPANTS QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.

 PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,,

-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

-  une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

-  on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.

DATE LIMITE D'INTERVENTION:

le 26 mars 1996

Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill Avenue
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling