ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-191
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Avis public |
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Ottawa, le 9 novembre 1995
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Avis public CRTC 1995-191
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Rogers Programming Services Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. HALIFAX (Nouvelle-Écosse)
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Demande (951296300) présentée par CHUM LIMITED, 1331, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4T 1Y1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCH Halifax, en ajoutant les conditions de licence suivantes suite à l'avis public CRTC 1993-5 du 29 janvier 1993 - MODIFICATIONS AUX EXIGENCES RELATIVES AU CONTENU DES PIÈCES MUSICALES CANADIENNES À LA RADIO:
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- durant les périodes de musique de catégorie 2 composées exclusivement de musique composée avant 1956, le niveau de contenu canadien soit d'au moins 2 % par semaine; et
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- durant les périodes de musique de catégorie 2 composées d'au moins 90 % de musique composée avant 1956, mais non exclusivement, le niveau de contenu canadien soit d'au moins 10 % par semaine.
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Examen de la demande:
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CJCH 920-C100 FM
2900, rue Agricola Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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2. MONT-SAINT-PIERRE (Québec)
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Demande (952306900) présentée par OMER CLOUTIER en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution desservant Mont-Saint-Pierre, en ajoutant une condition de licence afin:
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- d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistri-bution de distribuer les signaux locaux CBGAT-4 (SRC) Mont-Louis, CBGAT-10 (SRC) Mont-Louis-en-Haut, CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts et CBGAT-13 (SRC) Rivière-à-Claude (Québec). La titulaire propose distribuer en remplacement le signal de CBST (SRC) Sept-Iles (Québec), reçu en direct;
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- d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- d'être autorisée à distribuer au service de base, les signaux de TVOntario (La Chaîne française) et de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçus par satellite.
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Examen de la demande:
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Omer Cloutier
24, rue Prudent Mont-Saint-Pierre Comté de Gaspé (Québec) G0E 1V0 |
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3. RIVIÈRE-À-CLAUDE (Québec)
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Demande (952307700) présentée par OMER CLOUTIER, 24, rue Prudent, Mont-Saint-Pierre, comté de Gaspé (Québec) G0E 1V0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-à-Claude, en ajoutant une condition de licence afin:
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- d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistri-bution de distribuer les signaux locaux CBGAT-10 (SRC) Mont-Louis-en-Haut et CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts (Québec). La titulaire propose distribuer en remplacement le signal local CBGAT-13 (SRC) Rivière-à-Claude (Québec), reçu en direct;
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- d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- d'être autorisée à distribuer au service de base, le signal de CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec), reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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616, rue Principale
Rivière-à-Claude Comté de Matane (Québec) |
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4. RIVIÈRE-À-CLAUDE (Québec)
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Demande (952297000) présentée par OMER CLOUTIER, 24, rue Prudent, Mont Saint-Pierre, comté de Gaspé (Québec) G0E 1V0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-à-Claude, en excluant un secteur situé au nord de l'entreprise ainsi qu'un secteur situé à l'ouest, y compris le secteur du Ruisseau-à-Rebour, pour un total de 30 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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616, rue Principale
Rivière-à-Claude Comté de Matane (Québec) |
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5. SAINTE-ROSE-DE-WATFORD (Québec)
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Demande (952313500) présentée par la 2971-6214 QUÉBEC INC., 515, 9ième avenue, Saint-Zacharie (Québec) G0M 2C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Rose-de-Watford, en retranchant de la zone de desserte autorisée, un secteur situé au nord-ouest de Sainte-Rose-de-Watford le long de la route 277/204 en direction du Lac de la Vase.
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La requérante a indiqué que le faible taux d'abonnés potentiels lié à des coûts élevés de location de structures de soutènement l'ont incité à abandonner la construction de ce secteur. Il est à noter que le secteur à retrancher de la zone autorisée totalise 12 foyers.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Sainte-Rose-de-Watford (Québec) |
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6. SHERBROOKE (Québec)
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Demande (951952100) présentée par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sherbrooke, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait le paragraphe 19(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution, qui stipule que la titulaire ne peut modifier ou retirer un service de programmation ou une radiocommunication au cours de sa distribution, autrement qu'en conformité avec les conditions de sa licence ou les dispositions du présent règlement. La titulaire propose la distribution du signal facultatif de CJFM-FM Montréal (Québec), sans sa sous-porteuse, acheminé par voie optique, pour l'entreprise de Sherbrooke.
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Examen de la demande:
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Vidéotron Ltée
300 est, avenue Viger Montréal (Québec) H2X 3W4 |
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Vidéotron Ltée
2830 ouest, rue Galt Sherbrooke (Québec) J1K 2V8 |
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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7. VAL-DES-MONTS (Québec)
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Demande (951596600) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Val-des-Monts, comme suit:
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- en raccordant l'entreprise au moyen de la fibre optique à la tête de ligne locale de l'entreprise de distribution (câble) de Laurentien Câble TV Inc. desservant Hull, Aylmer et Gatineau (Québec);
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- en supprimant la tête de ligne locale desservant Val-des-Monts et d'être relevée de l'obligation de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale conformément à l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution;
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- en étant autorisée à distribuer au service de base, les services de programmation WOKR (ABC), WHEC-TV (NBC), WROC-TV (CBS) Rochester et WNPE-TV (PBS) Watertown (New York) qui seront reçus par fibre optique;
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CICA-TV-24 (TVO) et CFMT-TV-2 Ottawa (Ontario), à la bande de base (canaux 2 à 13). La titulaire propose de distribuer ces services aux canaux 22 et 14 respectivement; et
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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La titulaire propose d'ajouter, au service de base, les services de RDI, CBC Newsworld et Vision et de déménager les services de MusiquePlus, MétéoMédia, MuchMusic, The Sports Network (TSN) et le Réseau des Sports (RDS) du service de base à un volet facultatif. Conséquemment, la titulaire propose de diminuer le tarif mensuel de base pour le nouveau service de base de 1,77 $, il passera donc de 25,90 $ à 24,13 $.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
1, chemin St-Joseph Val-des-Monts (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 14 décembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :