ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-133
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Avis public |
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Ottawa, le 3 octobre 1996
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Avis public CRTC 1996-133
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1146129 Ontario Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. SUDBURY/HAILEYBURY, SUDBURY/KIRKLAND LAKE (Ontario)
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Demandes (952689800, 952690600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBON-FM Sudbury, en ajoutant des émetteurs;
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- à Haileybury à la fréquence 99,7 MHz (canal 259A) avec une puissance apparente rayonnée de 780 watts; et
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- à Kirkland Lake à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée de 2650 watts.
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Sous réserve de l'approbation du Conseil, la Société s'engage à cesser l'exploitation de l'émetteur AM CBON-1 Kirkland Lake dans un délai de 12 mois, à la suite de la mise en oeuvre de l'émetteur proposé à Kirkland Lake.
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La population de la région de Haileybury, New Liskeard et Cobalt recevra toute la programmation du réseau de la Radio française (AM) de la SRC et un certain nombre d'heures de programmation locale de Sudbury. Actuellement, cette région reçoit un tel service de CKVM Ville-Marie (Québec), une affiliée de la SRC, qui distribue le service de programmation en provenance de CBF Montréal par satellite.
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Les émetteurs proposés fourniront le service du réseau de la Radio française (AM) de la SRC à de nombreux francophones qui ne le reçoivent pas actuellement et ils amélioreront la qualité du service à Kirkland Lake.
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Examen des demandes:
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Bureau de poste
Haileybury (Ontario) |
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Bureau de poste
15, chemin Government Kirkland Lake (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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8 novembre 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 TÉLÉCOPIEUR: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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