ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-127
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Avis public |
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Ottawa, le 23 septembre 1996
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Avis public CRTC 1996-127
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LE 18 NOVEMBRE 1996, 9H00
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. À TRAVERS LE CANADA
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Demande (199607777) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIEN INC., (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio par l'ajout de CJON-TV (CTV/NTV) St. John's (Terre-Neuve) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".
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Examen de la demande:
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Les Communications par satelllite canadien Inc.
(Cancom) 10ième étage 50 ouest, chemin Burnhamthorpe Mississauga (Ontario) L5B 3C2 |
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2. KAKABEKA FALLS (Ontario)
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Demande (952775500) présentée par FIBER-TEL ENTERPRISES INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Kakabeka Falls, Murillo, Stanley, Rosslyn Village, Lakeshore Drive et la région avoisinante, en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisée à distribuer, au service de base, les services de programmation suivants qui seront reçus par satellite:
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CNN (IND) Atlanta, Georgia
WGN (IND) Chicago, Illinois WUHF-TV (FOX) Rochester, New York WSBK-TV (IND) Boston, Massachusetts Movie PIX Family Channel New Country Network Discovery Channel |
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Industrie Canada a qualifié cette proposition de cas spécial, assujetti à des conditions spéciales. Étant donné que la demande n'est pas conforme à la Politique d'utilisation du Spectre, ni aux Plans normalisés de réseaux hertziens, une de ces condition prévoyait que Fiber-Tel étudie l'utilisation de la compression vidéo numérique ou d'autres moyens de distribution et qu'Industrie Canada réexamine son approbation d'ici trois ans. Il a également été mentionné que, dans l'éventualité où les canaux autorisés empêcheraient ou restreindraient l'entrée d'un système qui soit conforme à la politique d'Industrie Canada, Fiber-Tel devrait libérer ou modifier ces canaux dans un délai d'un an suivant un avis d'Industrie Canada.
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Examen de la demande:
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Fiber-Tel Enterprises Inc.
1043, rue Gorham Kakabeka Falls (Ontario) P7B 4A5 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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29 octobre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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