ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-123
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Avis public |
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Ottawa, le 4 septembre 1996
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Avis public CRTC 1996-123
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Le Conseil a reçu des demandes pour les titulaires de licences énumérées
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ci-après de la Access Cable Television Limited, case postale 1011,Dartmouth (Nouvelle-Écossse) B2Y 4A4, en vue de modifier les licences deradiodiffusion des entreprises de distribution (câble), en ajoutant unecondition de licence afin d'être autorisées à distribuer, à leur gré, auservice de base, les services de programmation de WHDH (NBC), WGBH-TV(PBS), WBZ-TV (CBS) et WCBV-TV (ABC) Boston (Massachusetts), reçus parsatellite.
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Les titulaires proposent de supprimer les services de programmation
présentement autorisés de WXYZ-TV (ABC) Detroit (Michigan) et WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et dépendant des distributions autorisées de ces entreprises, soit WDIV-TV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan) ou WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMED-TV (PBS) Calais (Maine). |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. ACCESS CABLE TELEVISION 199609616 - Dartmouth Cable Office/Bureau du
LIMITED and surrounding areas, câblodistributeur Nova Scotia/et les régions 190 Victoria Road/ avoisinantes (Nouvelle- 190, chemin Victoria Écosse) Dartmouth, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
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199609640 - Digby and Cable Office/Bureau du
surrounding areas, Nova câblodistributeur Scotia/et les régions avoisi- 88 Warwick Street/ nantes (Nouvelle-Écosse) 88, rue Warwick Digby, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
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199609624 - Sussex, Cable Office/Bureau du
Sussex Corner and surrounding câblodistributeur areas, New Brunswick/et les 500 Main Street/ régions avoisinantes (Nouveau- 500, rue Main Brunswick) Sussex, New Brunswick/ (Nouveau-Brunswick) |
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2. ACCESS CABLE TELEVISION 199609632 - Bedford/ Cable Office/Bureau du
BEDFORD/SACKVILLE LIMITED Sackville, Nova Scotia/ câblodistributeur (Nouvelle-Écosse) 367 Sackville Drive/ 367, promenade Sackville Lower Sackville, Nova Scotia/(Nouvelle-Écosse) |
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3. KINGS KABLE LIMITED 199609658 - New Minas, Cable Office/Bureau du
Kentville and surrounding câblodistributeur areas, Nova Scotia/et les1001 Howe Avenue/ régions avoisinantes 1001, avenue Howe (Nouvelle-Écosse) Nova Drive Industrial Park New Minas, Nova Scotia/ (Nouvelle-Écosse) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE
ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. |
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire
général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil; |
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU
PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste; |
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de
votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire; |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au
dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 9 octobre 1996 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des
documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures). |
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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