ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-90
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Avis public |
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Ottawa, le 21 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-90
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Baton Broadcasting Incorporated, on behalf of : CFCN Communications Inc.; Rogers Communications Inc.; BBS Ontario Incorporated; BBS Saskatchewan Incorporated; et Electrohome Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (199606729) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du réseau radiophonique AM de langue anglaise, afin de retransmettre les matchs de football des Blue Bombers de Winnipeg, qui expire le 30 novembre 1996.
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Examen de la demande:
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Westcom Radio Group Ltd.
930, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3G 0P8 |
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2. O OTSA LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (920912300) présentée par BURNS LAKE & DISTRICT REBROADCASTING SOCIETY, case postale 784, Burns Lake (Colombie-Britannique) V0J 1E0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommuni-cation) desservant Ootsa Lake, de manière à ajouter un émetteur de télévision pour retransmettre sous forme non codée le service de programmation de CIFG-TV Prince George (Colombie-Britannique) au canal 11 avec une puissance apparente rayonnée de 122 watts.
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Examen de la demande:
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441, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 26 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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800, rue Burrard
Suite 1380 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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