ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-87
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Avis public |
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Ottawa, le 19 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-87
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La Coopérative de Câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières.
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DEMANDE DE MODIFICATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE DE PROGRAMMATION (RADIO)
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Dans l'avis public CRTC 1992-72 du 2 novembre 1992 intitulé "Examen des règlements et politiques du CRTC concernant la radio", le Conseil a annoncé qu'il sera disposé à supprimer l'obligation qu'il impose aux titulaires de demander l'autorisation de changer le site de l'antenne et, dans la plupart des cas, des studios de radiodiffusion. Les stations continueraient d'être tenues de demander l'autorisation afin de modifier leur zone de desserte.
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Suite à cet avis public, le Conseil a reçu les demandes ci-après visant à modifier la licence:
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Partie I
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a) en supprimant la condition de licence suivante concernant le site de l'antenne, tel qu'établi dans la licence du titulaire:
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"... la ou les antenne(s) émet-trice(s) de radiodiffusion étant située(s) à un ou des endroit(s) autorisé(s) par le Conseil."
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b) en remplaçant la condition de licence concernant les contours et les détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que l'emplacement des studios, par la condition de licence suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par écrit par le Conseil."
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RÉGION DU QUÉBEC
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Lettre d'appel
Titulaire Localité & no de demande Examen de la demande |
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1.CFLM RADIO HAUTE MAURICIE CFLM La Tuque, Québec CFLM Radio Haute Mauricie
INCORPORÉE (199607686) Incorporée 529, rue Saint-Louis/ 529, rue Saint-Louis/ 529 Saint-Louis Street 529 Saint-Louis Street Case postale/P.O. Box 850 La Tuque, Québec La Tuque, Québec G9X 3P6 |
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2. C .J.M.C. RADIO DU GOLFE CJMC Sainte-Anne-des-Monts, C.J.M.C. Radio du Golfe
170 est, boul. Ste-Anne/ Québec 170 est, boul. Ste-Anne/ 170 Ste-Anne Blvd. East (199607959) 170 Ste-Anne Blvd. East Sainte-Anne-des-Monts, Québec Sainte-Anne-des-Monts, Québec G0E 2G0 |
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3. RADIO SEPT-ÎLES INC. CKCN Sept-Îles, Québec Radio Sept-Îles inc.
437, avenue Arnaud/ (199607628) 437, avenue Arnaud/ 437 Arnaud Avenue 437 Arnaud Avenue Sept-Îles, Québec Sept-Îles, Québec G4R 3B3 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 24 juillet 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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