ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-177
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Avis public |
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Ottawa, le 17 octobre 1995
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Avis public CRTC 1995-177
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DEMANDE DU CONSEIL VISANT À OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ DE TRANSMISSION DU CÂBLE
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. PARIS, TORONTO, OTTAWA, STEVENSON, OIL SPRINGS, MIDLAND, OWEN SOUND, BANCROFT, PETERBOROUGH, NORTH BAY, SUDBURY, TIMMINS, SAULT STE. MARIE ET FORT ERIE (Ontario)
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Demande (951971100) présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS LIMITED en vue de modifier la condition no. 6 de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) pour CIII-TV Paris et ses entreprises de distribution (radiocommunication) CIII-TV-41 Toronto, CIII-TV-6 Ottawa, CIII-TV-22 Stevenville, CIII-TV-29 Oil Springs, CIII-TV-7 Midland, CIII-TV-4 Owen Sound, CIII-TV-2 Bancroft, CIII-TV-27 Peterborough, CFGC-TV-2 North Bay, CFGC-TV Sudbury, CIII-TV-13 Timmins, CIII-TV-12 Sault Ste. Marie et CIII-TV-55 Fort Erie, en accordant la souplesse de prolonger la période de diffusion de la programmation dramatique canadienne de 19:00 à 23:00 au lieu de 20:00 à 23:00 le samedi et dimanche.
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Examen de la demande:
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Global Communications Limited
81, chemin Barber Greene Don Mills (Ontario) M3C 2A2 |
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2. TIMMINS, NORTH BAY, SUDBURY (Ontario)
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Demandes (950292300, 950429100, 950425900, 950261800, 950291500, 950262600) présentées par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CKGB et CJQQ-FM Timmins, CFCH et CKAT-FM North Bay, CIGM et CJRQ-FM Sudbury afin d'offrir 30 minutes par semaine de programmation en langue française.
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Examen des demandes:
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Suite 1
260, avenue Second Timmins (Ontario) |
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743 est, rue Main
North Bay (Ontario) |
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880, avenue Lasalle
Sudbury (Ontario) |
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3. WAWA, SAULT STE. MARIE, SUDBURY, KAPUSKASING, PEMBROKE, RENFREW, ARNPRIOR, ELLIOT LAKE ET ESPANOLA (Ontario)
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Demandes (952052900, 952053700, 952054500, 952055200, 952056000, 952353100, 952057800, 952058600, 952059400) présentées par PELMOREX RADIO INC. en vue de modifier les licences de radiodiffusion de CJWA Wawa, CJQM-FM Sault Ste. Marie, CJMX-FM & CHNO Sudbury, CKAP Kapuskasing, CHVR Pembroke, CHVR-1 Renfrew, CHRV-2 Arnprior, CKNR Elliot Lake et CKNS Espanola, afin d'offrir 30 minutes par semaine de programmation en langue française.
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Examen des demandes:
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Pelmorex Radio Inc.
295, rue Victoria Sudbury (Ontario) P3C 1K5 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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-faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 21 novembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :