ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-112
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Avis public |
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Ottawa, le 15 août 1996
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Avis public CRTC 1996-112
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Shaw Cablesystems Ltd. (anciennement Trillium Cable Communications Limited)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. L 'ENSEMBLE DU CANADA
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Demande (199606688) présentée par 3247236 CANADA INC. (New Country Network), titulaire du service spécialisé de musique de langue anglaise desservant le Canada, en vue de modifier sa condition de licence ayant trait à la distribution de matériel publicitaire.
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La titulaire demande de modifier sa condition de licence afin d'augmenter la quantité de publicité de 8 minutes à un maximum de 10 minutes par heure.
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Examen de la demande:
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NCN, New Country Network
49, rue Ontario Toronto (Ontario) M5A 2V1 |
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2. PORTAGE LA PRAIRIE (Manitoba)
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Demande (199608337) présentée par SHAW CABLESYSTEMS LTD., suite 900, 630, 3e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 4L4, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Portage La Prairie, comme suit:
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- en supprimant la condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), au service de base; et
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- en ajoutant une condition de licence autorisant la distribution, à son choix, de WCCO-TV (CBS) et KARE-TV (NBC) Minneapolis (Minnesota), au service de base.
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Examen de la demande:
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25 - 1ère rue sud-ouest
Portage La Prairie (Manitoba) |
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3. MELFORT (Saskatchewan)
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Ddemande (199608395) présentée par RADIO C.J.V.R. LTD., case postale 750, Melfort (Saskatchewan) S0E 1A0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJVR Melfort, en augmentant la puissance d'émission diurne et nocturne de 10 000
à 25 000 watts. |
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Le Conseil constate que les changements proposés amélioreront la qualité du signal et agrandiront le périmètre de rayonnement de la station.
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Examen de la demande:
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611 nord, rue Main
Melfort (Saskatchewan) |
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4. WHITE ROCK (Colombie-Britannique)
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Demande (199608981) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant White Rock, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, un service de programmation spéciale consistant en des émissions à caractère ethnique et multiculturel.
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La licence est assujettie à la condition que la titulaire ne distribue à ce service de programmation spécial à caractère ethnique aucun message publicitaire autre qu'une mention d'un commanditaire ne comprenant que le logo, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le genre d'activités ou de profession du commanditaire. La mention peut inclure le son et l'image, que cette dernière soit fixe ou en mouvement. La mention d'un commanditaire ne doit avoir d'autre but que de reconnaître, de manière concise et directe, la contribution du commanditaire et ne doit, à aucun moment, correspondre à une description détaillée ou à un apport promotionnel.
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Examen de la demande:
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1980, rue 152
White Rock (Colombie-Britannique) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 19 septembre 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Édifice Kensington
275, avenue Portage Suite 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :