ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-148
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Avis public |
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Ottawa, le 29 août 1995
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Avis public CRTC 1995-148
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Cross Country T.V. Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. SYDNEY ET MIDDLE RIVER (Nouvelle-Écosse)
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Demande (951417500) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBIT-TV Sydney, en changeant le canal de son émetteur CBIT-TV-20 Middle River de 11 à 9.
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La requérante affirme que ce changement de canal évitera toute interférence à CIHF-TV-7 Sydney.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Baddeck (Nouvelle-Écosse) |
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2. CLAIR ET SAINT-FRANÇOIS; LAC BAKER; CARON BROOK (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (950199000, 950200600, 950201400) présentées par FUNDY CABLE LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier les licences de radiodif-fusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localitiés susmentionnées, comme suit:
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- afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien; et
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- en abandonnant la tête de ligne locale à Lac Baker (Partie III) (qui est également utilisée pour les entreprises à Clair et Caron Brook) et en la raccordant à l'entreprise située à Edmundston (Classe 1).
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La licence propose d'offrir un volet facultatif en plus d'élargir le service de base.
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Examen des demandes:
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Caisse Populaire
375, rue Principale Clair (Nouveau-Brunswick) |
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Martin Long Épicerie
Rue Centrale Lac Baker (Nouveau-Brunswick) |
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Salon Nouvelle Allure
Route 120 Caron Brook (Nouveau-Brunswick) |
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3. GRANBY (Québec)
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Demande (951435700) présentée par TRANSVISION PLUS INC., case postale 10 000, Granby (Québec) J2G 9H7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Granby, afin d'être relevée des dispositions que lui fait le sous-alinéa 10(1)(g)(i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution afin de distribuer, au service de base, WETK Burlington (Vermont), un deuxième signal du réseau américain PBS reçu en direct.
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Examen de la demande:
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Transvision Plus Inc.
210, rue St-Urbain Granby (Québec) |
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4. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (950147900) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBF-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de distribuer un service commercial d'émissions haïtiennes en au moins trois langues (français, anglais et créole).
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1400 est, boul. René-Lévesque Montréal (Québec) |
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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5. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (950777300) présentée par COMMUNICATION DU VERSANT NORD (CISM FM) INC., case postale 6128, succursale Centre-Ville, Montréal (Québec) H3C 3J7, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CISM-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de distribuer la programmation de Radio Moyen Orient (9015-2018 Québec Inc.) à raison de 168 heures par semaine. La langue de diffusion sera l'arabe sous ses différents accents, notamment le libanais et l'égyptien. Certaines émissions seront également diffusées en arménien.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CISM-FM
2332, boul. Édouard-Montpetit Bureau C-1509 Montréal (Québec) |
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6. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (951277300) présentée par le CONSORTIUM DE TÉLÉVISION QUÉBEC CANADA INC. en vue de modifier la condition de licence no 3. Plus spécifiquement, cette modification touche l'année de radiodiffusion du 1er septembre 1995 au 31 août 1996 et vise à réduire le montant de dépenses dans les émissions canadiennes de 4 684 000 $ à 3 712 000 $. La réduction servirait à subventionner l'achat de décodeurs pour les petites entreprises de câblodistribution et prend en considération l'introduction retardée de la compression vidéo numérique et des économies prévues à ce chapitre lors du dernier renouvellement de licence.
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Examen de la demande:
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Consortium de Télévision Québec
Canada Inc. (TV5) 1755 est, boul. René-Lévesque Bureau 101 Montréal (Québec) H2K 4P6 |
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7. MONTRÉAL ET ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Québec)
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Demande (950223800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBMT Montréal, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBMYT Îles-de-la-Madeleine, de 2900 à 3200 watts.
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La requérante indique qu'elle a dû raccourcir le pylône de cet émetteur afin de se conformer aux normes et que l'augmentation de la puissance apparente rayonnée aura pour effet de compenser pour la réduction de la hauteur de l'antenne.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Cap-aux-Meules (Québec) |
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8. MONTRÉAL ET ÎLES-DE-LA-MADELEINE (Québec)
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Demande (950222000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBIMT Îles-de-la-Madeleine, de 2800 à 3900 watts.
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La requérante indique qu'elle a dû raccourcir le pylône de cet émetteur afin de se conformer aux normes et que l'augmentation de la puissance apparente rayonnée aura pour effet de compenser pour la réduction de la hauteur de l'antenne.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Cap-aux-Meules (Québec) |
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9. SAINT-VALÉRIEN (Québec)
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Demande (950958900) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'EST DU QUÉBEC, 120, rue Principale, Saint-Eugène-de-Ladrière (Québec) G0L 1P0, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Valérien, en excluant un secteur à l'ouest et au nord et en ajoutant un secteur au nord-est pour un total de 104 foyers additionnels.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
181, route Centrale Saint-Valérien (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 3 octobre 1995 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être
envoyée à: La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :