ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-96
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Avis public |
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Ottawa, le 5 juillet 1996
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Avis public CRTC 1996-96
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Telelatino Network Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. ELGIN, DELTA, SPENCERVILLE ET MOREWOOD (Ontario)
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Demandes (199607537, 199607545, 199607553, 199607561) présentées par HERITAGE CABLE SYSTEMS, INC., case postale 578, Chesterville (Ontario) K0C 1H0, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant Elgin, Delta et Spencerville et l'extension de l'aire de desserte autorisée pour l'entreprise de Morewood afin d'y inclure Marionville, de manière à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à la mise en oeuvre des entreprises et en lui substituant ce qui suit:
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· "La licence est assujettie à la condition que la construction soit terminée et que la mise en oeuvre de l'entreprise ait lieu le ou avant le 31 décembre 1996."
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Le Conseil a déjà reporté la date de la mise en oeuvre des autorisations susmentionnées du 31 octobre 1995 au 28 juin 1996.
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Examen des demandes:
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12A, promenade Industrial
Chesterville (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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6 août 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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