ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-92
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Avis public |
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Ottawa, le 28 juin 1996
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Avis public CRTC 1996-92
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. MONCTON ET FREDERICTON/SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199603262) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBAT Fredericton/ Saint John, en changeant le périmètre de rayonnement et en diminuant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBAT-TV-2 Moncton, de 182 000 à 138 900 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau du gérant régional des communications
Société radio-Canada 250, rue Archibald Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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2. WOODSTOCK ET FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (950988600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBZ Fredericton, en ajoutant un émetteur FM à Woodstock, devant opérer sur la fréquence 91,9 MHz (canal 220FP) avec une puissance apparente rayonnée de 7,7 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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3. WOODSTOCK, PERTH-ANDOVER ET PLASTER ROCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (951221100) présentée par CARLETON-VICTORIA BROADCASTING CO. LTD., case postale 920, Woodstock (Nouveau-Brunswick) E0J 2B0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCJ Woodstock, y compris ses émetteurs CJCJ-1 Perth-Andover et CJCJ-2 Plaster Rock, en supprimant la condition de licence exigeant que la titulaire exploite à titre d'affilié de la Société Radio-Canada (SRC).
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Cette demande est assujettie à l'approbation de la demande de la SRC (950988600) d'ajouter un émetteur FM à Woodstock, qui fait aussi partie de cet avis, et la mise en oeuvre de celui-ci.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJCJ
131, rue Queen Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau du village
344, promenade East Riverview Perth-Andover (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau du village
81, rue Ridgewell Plaster Rock (Nouveau-Brunswick) |
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4. C HISASIBI ET MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199600248) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, en changeant le périmètre de rayonnement et en augmentant la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBFGT Chisasibi, de 4.8 à 8,5 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Chisasibi (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 2 août 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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