ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-61
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Avis public |
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Ottawa, le 2 mai 1996
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Avis public CRTC 1996-61
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Redmond Broadcasting Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. ALBANEL (Québec)
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Demande (199602222) présentée par TÉLÉCÂBLE ALBANEL INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Albanel, en ajoutant à la zone de desserte autorisée, un secteur situé sur le rang principal, s'échelonnant sur une distance de cinq (5) milles au nord du village d'Albanel en direction de Girardville; et un secteur situé sur le rang principal, s'échelonnant sur une distance de cinq (5) milles au sud du village d'Albanel, en direction de Dolbeau. Ces secteurs totalisent 75 foyers potentiels.
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Examen de la demande:
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Télécâble Albanel Inc.
95, rue Industrielle Albanel (Québec) G0W 1A0 |
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2. C ABANO, SAINT-LOUIS-DU-HA!HA!, NOTRE-DAME-DU-LAC ET DÉGELIS (Québec)
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Demande (199605193) présentée par TÉLÉDISTRIBUTION CABLOUIS INC., case postale 1390, 279-A, Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, afin d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 9(1)(d) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer, à la bande de base, le service de programmation de la station de télévision régionale CJBR-TV (SRC) Rimouski (Québec), une station possédée et exploitée par la Société Radio-Canada.
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La titulaire distribuera le signal CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup (Québec) à la bande de base, une station locale affiliée au réseau de télévision de langue française de la SRC. La titulaire s'engage également à poursuivre la distribution de CJBR-TV (SRC) Rimouski au service de base.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
79, rue Commerciale Cabano (Québec) |
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3. K UUJJUAQ (FORT CHIMO) (Québec)
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Demande (941100000) présentée par le CLUB DE RÉCRÉATION KUUJJUAQ PINGUATISIJINGIT, case postale 147, Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKUJ-FM Kuujjuaq (Fort Chimo), comme suit:
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- en augmentant la puissance apparente rayonnée de .28 à 394 watts;
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- en changeant la fréquence de 90,1 MHz à 97,3 MHz; et
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- en déplaçant l'emplacement de l'émetteur à un nouveau site situé à 300 mètres à l'ouest de Kuujjuaq.
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La requérante affirme que ces changements améliorera le service à Kuujjuaq.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKUJ-FM
Kuujjuaq (Québec) |
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4. L A MARTRE (Québec)
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Demande (199604210) présentée par LORENZO ROY, faisant affaires sous la raison sociale de "SOCIÉTÉ-TÉLÉVISION STE-MARTHE ENRG.", en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant La Martre, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Lorenzo Roy
2, avenue du Phare La Martre (Québec) G0E 2H0 |
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5. R IVIÈRE-BEAUDETTE ET POINTE-LALONDE (Québec)
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Demande (199604898) présentée par EMTEL INC., 135, rue Alexander, Valleyfield (Québec) J6S 3K5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Rivière-Beaudette et Pointe-Lalonde, comme suit:
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- en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa tête de ligne locale.
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La requérante propose alimenter l'entreprise à partir des installations de Valleyfield Transvision Inc. situées à Valleyfield (Québec).
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- en ajoutant WETK (PBS), WCAX (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE (PBS) Plattsburgh (New York) et CFTU-TV (IND) Montréal (Québec), tous reçus par micro-ondes au service de base.
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Valleyfield Transvision Inc. et Emtel Inc. sont toutes deux contrôlées par Émile Page.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
663, chemin Frontière Rivière-Beaudette (Québec) |
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6. S AINT-BERNARD-SUR-MER (ÎLE-AUX-COUDRES) (Québec)
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Demande (199605911) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE L'ÎLE-AUX-COUDRES, 25, rue des Cèdres, Île-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Bernard-sur-Mer (Île-aux-Coudres), en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Examen de la demande:
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Bureau de la trésorière
134 ouest, rue Royale Île-aux-Coudres (Québec) |
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7. S AINTE-JUSTINE-DE-NEWTON, SAINT-RÉDEMPTEUR, SAINTE-MARTHE, SAINTE-JUSTINE-STATION, DALHOUSIE-STATION ET SAINT-TÉLÉSPHORE (Québec)
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Demande (199604906) présentée par EMTEL INC., 135, rue Alexander, Valleyfield (Québec) J6S 3K5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en étant relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de posséder et d'exploiter sa tête de ligne locale.
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La requérante propose alimenter l'entreprise à partir des installations de Valleyfield Transvision Inc. situées à Valleyfield (Québec).
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- en ajoutant WCAX (CBS) et WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE (PBS) Plattsburgh (New York), tous reçus par micro-ondes au service de base.
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Valleyfield Transvision Inc. et Emtel Inc. sont toutes deux contrôlées par Émile Page.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
776, Des Loisirs Sainte-Marthe (Québec) |
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8. T ROIS-PISTOLES (Québec)
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Demande (199605747) présentée par CÂBLEVISION T.R.P. INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Trois-Pistoles, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CIVB-TV (SRTQ) Rimouski (Québec), une station régionale. En remplacement, la titulaire propose de distribuer plutôt le signal de CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand-Fonds (Québec), un station extra-régionale.
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La titulaire affirme que le signal est de qualité inacceptable.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
5 est, Notre-Dame Trois-Pistoles (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 6 juin 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :