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Avis public
CRTC 1996-14
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Ottawa, le 23 janvier 1996
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. MONTRÉAL (Québec)
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Demande (951764900) présentée par RADIO VILLE-MARIE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIRA-FM Montréal, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser de la programmation à caractère religieux de Radio Maria Canada Inc.
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Examen de la demande:
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Radio Ville-Marie
505, avenue du Mont-Cassin
Montréal (Québec)
H3L 1W7
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2. SAINT-THÉODORE D'ACTON (Québec)
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Demande (952607000) présentée par TÉLÉCÂBLE PROVINCIAL INC., bureau 222, 3055, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1P 4C6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Théodore d'Acton, comme suit:
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- en racccordant l'entreprise au moyen de câbles coaxiaux à la tête de ligne de l'entreprise de distribution (câble) de Cogéco Câble Inc. desservant Acton Vale et Roxton Falls (Québec);
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- en supprimant la tête de ligne locale desservant Saint-Théodore d'Acton et d'être relevée par condition de licence de l'obligation de posséder et d'exploiter sa propre tête de ligne locale conformément à l'article 4 du Règlement de 1986 sur la télédistribution;
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- en étant autorisée à distribuer au service de base, les services de programmation de WCAX-TV (CBS), WVNY (ABC), WETK (CBS) Burlington (Vermont) et WPTZ (NBC) Plattsburg (New York) qui seront reçus par câbles coaxiaux; et
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- en étant relevée par condition de licence de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à distribuer des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation canadien.
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Le Conseil note que cette entreprise n'est pas encore en opération et que la titulaire bénéficie d'une prorogation au 31 août 1996 pour mettre en oeuvre cette entreprise.
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La titulaire propose d'ajouter, au service de base, le service du Réseau de l'information (RDI) et de déménager les services de MusiquePlus, Le Canal Famille, le Réseau des Sports (RDS) et The Sports Network (TSN) du service de base à un volet facultatif,. La titulaire propose de diminuer le tarif mensuel de base de 1,56 $, il passera donc de 23,95 $ à 22,39 $.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
1661, rue Principale
Saint-Théodore d'Acton (Québec)
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 27 février 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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