ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-99
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Avis public |
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Ottawa, le 12 juillet 1996
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Avis public CRTC 1996-99
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HULL (QUÉBEC)
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. SECTEUR DU TORONTO MÉTROPOLITAIN, SECTEUR DE MISSISSAUGA, SECTEUR DE LA VILLE DE MILTON, LA VILLE DE BRAMPTON ET SECTEUR DE LA VILLE DE CALEDON (Ontario)
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Demande (199607785) présentée par ROGERS CABLESYSTEMS LIMITED, 1, promenade Valleybrook, 5ième étage, Don Mills (Ontario) M3B 2S7, en vue de modifier la licence de l'entreprise de câblodistribution desservant les localités susmentionnées en ajoutant une condition de licence, conformément à l'article 19 du Règlement de 1986 sur la télédistribution, lui permettant de modifier les signaux de certains services de programmation canadiens et américains provisoirement, afin de tester un système d'alerte météo :
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"Pour les fins des essais pilotes du Système d'alerte tous canaux (ACA), la titulaire peut, pendant une seule période ne dépassant pas huit semaines consécutives, modifier le signal de tout service spécialisé et de tout service par satellite admissible en vertu de la partie II qu'elle distribue, afin d'y insérer des messages défilants en provenance du système ACA, si elle a, au préalable, obtenu l'autorisation écrite de ce service de programmation."
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Examen de la demande:
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Rogers Cablesystems Limited
855, chemin York Mills Don Mills (Ontario) |
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2. SECTEURS DE RICHMOND HILL, KING CITY, CANTON DE KING, MARKHAM, VAUGHAN ET WHITCHURCH-STOUFFVILLE (Ontario)
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Demande (199605846) présentée par CLASSIC COMMUNICATIONS LTD., 300, place Consilium, pièce 1300, Scarborough (Ontario) M1H 3G2, en vue de renouveler la licence de l'entreprise de câblodistribution desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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244, chemin Newkirk
Richmond (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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19 août 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, Pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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