ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-202
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Avis public |
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Ottawa, le 28 novembre 1995
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Avis public CRTC 1995-202
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DEMANDES DE MODIFICATIONS RELATIVES À DES ENTREPRISES DE SERVICES SPÉCIALISÉS
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. BATHURST (Nouveau-Brunswick)
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Demande (952350700) présentée par CABLE 2000 INC., 377, rue York, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5B1, en vue de proroger le délai jusqu'au 30 septembre 1996, afin de terminer l'agrandissement de l'aire de desserte approuvé dans la décision CRTC 93-669, pour l'entreprise de distribution (câble) desservant Bathurst afin d'y inclure Alcida (Nouveau-Brunswick).
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Examen de la demande:
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Église catholique Alcida
Rue Main Alcida (Nouveau-Brunswick) |
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2. MONCTON ET LAMÈQUE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (950946400) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBAF-FM Moncton, en ajoutant un émetteur FM mono de langue française à Lamèque, à la fréquence 90,3 MHz (canal 212A) et avec une puissance apparente rayonnée de 930 watts.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
250, rue Archibald Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau de poste
Lamèque (Nouveau-Brunswick) |
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3. LES ÉBOULEMENTS (Québec)
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Demande (952389500) présentée par LA COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DES ÉBOULEMENTS, 183, rue Principale, case postale 10, Les Éboulements (Québec) G0A 2M0, en vue d'être autorisée à distribuer le service de programmation de TVOntario reçu par satellite au service de base de l'entreprise de distribution (câble) desservant Les Éboulements.
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Examen de la demande:
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Caisse populaire Desjardins de
Notre-Dame des Éboulements 189A, rue Principale Les Éboulements (Québec) |
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Journal Plein Jour Inc.
94, boulevard de Comporté La Malbaie (Québec) |
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4. MATANE, CAUSAPSCAL ET LAC-AU-SAUMON (Québec)
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Demande (950947200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBAG Matane, en ajoutant un émetteur FM mono de langue française à Lac-au-Saumon, à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B) et avec une puissance apparente rayonnée de 1690 watts.
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À la suite de l'approbation de la présente demande, la Société Radio-Canada s'engage à supprimer l'émetteur AM CBGA-4 Causapscal dans les douze mois de la date d'exploitation du nouvel émetteur FM.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
250, rue Archibald Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau de poste
Causapscal (Québec) |
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Bureau de poste
Lac-au-Saumon (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 2 janvier 1996 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :