ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-56
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Avis public |
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Ottawa, le 17 avril 1996
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Avis public CRTC 1996-56
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Le Conseil a été saisi de la demande suivante:
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. A GUANISH (Québec)
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Demande (952899300) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Aguanish qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Aguanish (Québec) |
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2. A NSE-PLEUREUSE, GROS-MORNE ET MONT-LOUIS (Québec)
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Demande (952325900 présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CBGAT-10 (SRC) Mont-Louis-en-Haut et CBGAT-11 (SRC) Sainte-Anne-des-Monts (Québec).
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Examen de la demande:
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1, 1ère avenue ouest
Mont-Louis (Québec) |
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3. B AIE-JOHAN-BEETZ (Québec)
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Demande (952901700) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie-Johan-Beetz qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Baie-Johan-Beetz (Québec) |
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4. B AIE-TRINITÉ (Québec)
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Demande (952507200) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CÂBLODIS-TRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 22A, route 138, case postale 70, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie-Trinité expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
51 route 138 ouest Baie-Trinité (Québec) |
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5. B ARACHOIS, BRIDGVILLE, CANNES-DE-ROCHES, SAINT-GEORGES, BELLE-ANSE ET BOUGAINVILLE (Québec)
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Demande (952320000) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CBGAT-17 (SRC), CBVG-TV (CBC), CIVK-TV-3 (SRTQ) Gaspé et CIVK-TV-2 (SRTQ) Percé (Québec).
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Examen de la demande:
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CLSC de la Pointe
Barachois (Québec) |
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École St-Georges
Saint-Georges de la Malbaie (Québec) |
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6. B ONAVENTURE, SAINT-SIMÉON ET CAPLAN (Québec)
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Demande (952321800) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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128, rue Louisbourg
Bonaventure (Québec) |
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7. C LORIDORME, POINTE-À-LA-FRÉGATE, PETITE-ANSE ET SAINT-YVON (Québec)
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Demande (952322600) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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372, route 132
Cloridorme (Québec) |
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8. F RANQUELIN (Québec)
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Demande (952508000) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CÂBLODIS-TRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 22A, route 138, case postale 70, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Franquelin expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
27, rue des Érables Franquelin (Québec) |
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9. G ALLIX (Québec)
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Demande (952509800) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CÂBLODIS-TRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 22A route 138, case postale 70, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gallix qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal local CFER-TV-2 (TVA) Gaspé (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal de CFER-TV (TVA) Rimouski qui offre la même programmation.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
524, rue Lapierre Gallix (Québec) |
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10. GA SPÉ, GASPÉ-HARBOUR, YORK CENTRE, WAKEHAM, SANDY-BEACH, HALDIMAND, SUNNY-BANK, POINTE-NAVARRE, SAINTE-MARJORIQUE, PENOUILLE, CAP-AUX-OS, D'AIGUILLON, DOUGLASTOWN ET UNE PARTIE DES RANGS AVOISINANTS DE DOUGLASTOWN (Québec)
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Demande (952323400 présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CBGAT-TV-20 (SRC), CHAU-TV-5 (TVA) Percé, CIVK-TV-3 (SRTQ) et CBVG-TV (SRC) Gaspé, Québec. La titulaire propose de distribuer les signaux de CBMT (CBC) et CIVM-TV (SRTQ) Montréal (Québec), reçus par satellite.
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Examen de la demande:
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25, rue Hôtel de ville
Gaspé (Québec) |
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11. GO DBOUT (Québec)
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Demande (952510600) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CÂBLODIS-TRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 22A, route 138, case postale 70, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Godbout expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
148, Pascal Comeau Godbout (Québec) |
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12. GR ANDE-VALLÉE ET PETITE-VALLÉE
(Québec) |
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Demande (952324200) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Grande-Vallée et Petite-Vallée qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal CBGAT-16 (SRC) Cloridorme (Québec).
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Examen de la demande:
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117, route 132
Petite-Vallée (Québec) |
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13. LE S MÉCHINS ET CAPUCINS (Québec)
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Demande (952288900) présentée par CÂBLEVISION LES MÉCHINS INC., 66, du Vieux Fort, Lauzon (Québec) J6V 2C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Les Méchins et Capucins qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
108, chemin des Fonds Les Méchins (Québec) |
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Hôtel de ville
294, rue du Village Capucins (Québec) |
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14. MA NCHE D'ÉPÉE ET MADELEINE-CENTRE (Québec)
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Demande (952326700) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Manche d'Épée et Madeleine-Centre qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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142, Principale
Madeleine (Québec) |
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15. MO ISIE (Québec)
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Demande (952215200) présentée par la COOPÉRATIVE DE CÂBLODISTRIBUTION DE LA BASE DE MOISIE, case postale 369, Moisie (Québec) G0G 2B0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Moisie qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Centre communautaire
Moisie (Québec) |
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Bureau municipal
Moisie (Québec) |
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16. MU RDOCHVILLE (Québec)
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Demande (952327500) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Murdochville qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer CBMMT (CBC) Murdochville, un signal local. La titulaire distribuera le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec) reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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635, 5ième rue
Murdochville (Québec) |
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17. BA IE-DES-MOUTONS (Québec)
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Demande (952900900) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Baie-des-Moutons qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Baie-des-Moutons (Québec) |
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18. NA TASHQUAN (Québec)
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Demande (952902500) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Natashquan qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Natashquan (Québec) |
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19. NE W CARLISLE, PASPÉBIAC, HOPE TOWN, SAINT-GODEFROI, SHIGAWAKE, PORT-DANIEL, SAINTE-GERMAINE-DE-L'ANSE-AUX-GASCONS ET NEWPORT-OUEST (Québec)
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Demande (952330900) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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178, 9ième rue
Paspébiac (Québec) |
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63, route 132 ouest
Gascons (Québec) |
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20. PE NTECÔTE (Québec)
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Demande (952511400) présentée par la COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE CÂBLODIS-TRIBUTION DE LA CÔTE-NORD, 22A route 138, case postale 70, Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Pentecôte qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux régionaux de CFER-TV-2 (TVA) Gaspé et CBSET (CBC) Sept-Iles (Québec). La titulaire propose de distribuer le signal de CFER-TV (TVA) Rimouski reçu en direct et le signal de CBMT (CBC) Montréal (Québec) reçu par satellite.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
4344, route Jacques-Cartier Pentecôte (Québec) |
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21. RI VIÈRE-AU-RENARD, VAL-RENARD, MORRIS, SAINT-MAURICE-DE-L'ÉCHOUERIE, PETIT-CAP, SECTEUR AU SUD-EST DE L'ANSE-À-FUGÈRE, TRAIT-CARRÉ, L'ANSE-AU-GRIFFON NORD, L'ANSE-AU-GRIFFON, LES TROIS-RUISSEAUX, JERSEY-COVE, CAP-DES-ROSIERS, SECTEUR AU NORD-OUEST DE POINTE-JAUNE ET L'ANSE-À-VALLEAU (Québec)
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Demande (952328300) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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37, du Banc
Rivière-au-Renard (Québec) |
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22. SA GARD (SECTEUR DU CANTON DE)
(Québec) |
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Demande (952200400) présentée par la COOPÉRATIVE INTER CÂBLE DE ST-ISIDORE en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant un secteur du canton de Sagard qui expire le 31 août 1996; et
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b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait l'article 22 du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer les signaux prioritaires CIVV-TV (SRTQ) Chicoutimi, CKRS-TV (SRC) et CJBR-TV (SRC) Jonquière (Québec). La titulaire offre actuellement, au service de base, les signaux de télévision de langue française de la Société de radio-télévision du Québec (SRTQ) et de la Société Radio-Canada, reçus par satellite.
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Examen de la demande:
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Coopérative Inter Câble de St-Isidore
263, route 170 Sagard (Québec) G0V 1N0 |
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23. SA INT-ADELME (Québec)
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Demande (952407500) présentée par TÉLÉ-CÂBLE MULTI-VISION INC., 82, rue Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Adelme qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
231, rue Principale Saint-Adelme (Québec) |
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24. SA INT-ALEXANDRE-DES-LACS (Québec)
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Demande (952470300) présentée par GUY KEAYS, 168, St-Jean-Baptiste, Causapscal (Québec) G0J 1J0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Alexandre-des-Lacs qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Dépanneur des Lacs
11, de l'Église Saint-Alexandre-des-Lacs (Québec) |
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25. SA INT-ALPHONSE-DE-CAPLAN ET MERCIER-DE-CAPLAN (Québec)
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Demande (952329100) présentée par CÂBLO DISTRIBUTION G. INC., 494, Montée Wakeham, case postale 1720, Gaspé (Québec) G0C 1R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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127, rue Principale
Saint-Alphonse-de-Caplan (Québec) |
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26. SA INT-AUGUSTIN (Québec)
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Demande (952903300) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Augustin qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Augustin (Québec) |
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27. SA INT-HILARION (Québec)
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Demande (951998400) présentée par TÉLÉ-CÂBLE ST-HILARION INC., 288, rue Principale, Saint-Hilarion (Québec) G0A 3V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Hilarion qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Caisse Populaire
Saint-Hilarion (Québec) |
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28. SA INT-MAGLOIRE (Québec)
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Demande (199601266) présentée par CLAUDE FRANCOEUR, faisant affaires sous la raison sociale de "Télé-Câble St-Léon Enr.", 23, rang Ste-Marie, Saint-Léon-de-Standon (Québec) G0R 4L0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Magloire qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Saint-Magloire (Québec) |
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29. SA INTE-FÉLICITÉ (Québec)
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Demande (952408300) présentée par TÉLÉ-CÂBLE MULTI-VISION INC., 82, rue Ste-Marguerite, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 3Z9, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Félicité qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Corporation municipale
192, rue St-Joseph Sainte-Félicité (Québec) |
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30. SH ELDRAKE (Québec)
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Demande (952904100) présentée par CÂBLO VISION B.M. CÔTE-NORD INC., case postale 116, 158, chemin D'en Haut, Natashquan (Québec) G0G 2E0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sheldrake qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Sheldrake (Québec) |
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31. SH ERBROOKE (Québec)
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Demande (951422500) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE DE L'ESTRIE en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) communautaire (type B) CFLX-FM Sherbrooke qui expire le 31 août 1996.
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Examen de la demande:
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Radio communautaire de l'Estrie
244, Dufferin Bureau 400 Sherbrooke (Québec) J1H 4M4 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 22 mai 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :