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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-798

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Décision

Ottawa, le 7 octobre 1991
Décision CRTC 91-798
Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario) - 902738400
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 8 juillet 1991, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (ECM) qui dessert Ear Falls et la licence de radiodiffusion de CIER-TV Ear Falls, du 1er novembre 1991 au 31 août 1996, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de ces licences en même temps que celui d'autres entreprises de la région.
La titulaire est autorisée à poursuivre la distribution sur l'entreprise à canaux multiples des émissions de CHAN-TV Vancouver, CHCH-TV Hamilton, CITV-TV Edmonton et CFTM-TV Montréal, reçus par satellite du réseau de la CANCOM.
La licence de CIER-TV est assujettie à la condition que la titulaire ne soit pas tenue de respecter les exigences de l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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