ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-65
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Avis public |
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Ottawa, le 10 mai 1996
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Avis public CRTC 1996-65
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Shaw Cablesystems Inc.
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. L A TABATIÈRE ET QUÉBEC (Québec)
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Demande (951229400) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBVE-FM Québec, en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBMT-FM La Tabatière de 83 à 50 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
La Tabatière (Québec) |
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2. L A TABATIÈRE ET SEPT-ÎLES (Québec)
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Demande (951228600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CBSI-FM Sept-Îles, en diminuant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CBSI-FM-17 La Tabatière de 83 à 50 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
La Tabatière (Québec) |
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3. S AINT-MATHIEU/SAINT-SIMON (Québec)
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Demande (199601006) présentée par CÂBLEVISION T.R.P. INC., 8285, Pelletier, Brossard (Québec) J4X 1P6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Mathieu/Saint-Simon, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de CJBR-TV (SRC) Rimouski (Québec), une station locale. En remplacement, la titulaire propose de distribuer plutôt le signal de CKRT-TV (SRC) Rivière-du-Loup (Québec), une station régionale.
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La titulaire affirme que le signal est de qualité inacceptable.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
224A, rue de l'Église Saint-Mathieu (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 14 juin 1996
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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