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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 89-337

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Décision

Ottawa, le 19 juin 1989
Décision CRTC 89-337
La Coopérative de câblo-distribution de Saint-Just-de-Bretenières
Saint-Juste-de-Bretenières (Québec) - 882694300
A la suite d'une audience publique tenue à Québec le 13 mars 1989, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Saint-Juste-de-Bretenières, détenue par La Coopérative de câblo-distribution de St-Just-de-Bretenières, du 1er octobre 1989 au 31 août 1994. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de CFJP-TV Montréal, au service de base.
Conformément à la décision CRTC 87-743 du 14 septembre 1987 et à l'article 23 du Règlement, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision distribués à sa tête de ligne locale par un exploitant de réseau autorisé à dispenser des services de télévision et de radio à des collectivités éloignées et mal desservies, dont au moins un doit être un service de programmation de télévision canadien.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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