ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-210

Avis public

Ottawa, le 8 décembre 1995

Avis public CRTC 1995-210

Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

1. À TRAVERS LE CANADA

Demande (950800300) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio par l'ajout de WHDH (NBC) Boston (Massachusetts) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et celle des "Services par satellite canadien admissibles en vertu de la partie III".

Le Conseil fait remarquer que cette demande résulte du fait que WBZ Boston a récemment changé son affiliation de NBC à CBS. Dans la décision CRTC 95-803 du 6 novembre 1995, le Conseil a remplacé l'autorisation de la Cancom de distribuer WBZ (NBC) par WBZ (CBS) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans les deux listes susmentionnées.

Examen de la demande:

Les Communications par satellite
Canadiens Inc. (Cancom)
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

2. À TRAVERS LE CANADA

Demande (950801100) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio, en y remplaçant l'autorisation du signal KIRO-TV Seattle (antérieurement affilié au réseau CBS) par le signal KSTW (CBS) Tacoma (Washington) dans la liste des signaux qu'elle est autorisée à distribuer et dans la liste des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" et celle des "Services par satellite non canadien admissibles en vertu de la partie III".

Examen de la demande:

Les Communications par satellite
Canadiens Inc. (Cancom)
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

3. À TRAVERS LE CANADA

Demande (951143700) présentée par LES COMMUNICATIONS PAR SATELLITE CANADIENS INC. (la Cancom) en vue d'élargir son bloc de services en ajoutant les 19 nouveaux signaux radiophoniques suivants dans son bloc de 10 signaux radiophoniques autorisés à l'heure actuelle, pour en porter le total à 29.

CKOI-FM Montréal, Quebec
CKVL Montréal, Quebec
CFGL-FM Montréal, Quebec
CBF-FM Montréal, Quebec
CBF Montréal, Quebec
CILQ-FM Toronto, Ontario
CING-FM Burlington, Ontario
CFMX-FM Cobourg, Ontario
CISS-FM Toronto, Ontario
CHIN Toronto, Ontario
CHIN-FM Toronto, Ontario
CHOG Toronto, Ontario
CJRT-FM Toronto, Ontario
CJCA Edmonton, Alberta
CFUN Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CJJR-FM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CISL Richmond, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CKNW Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)
CBC-FM Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique)

Le Conseil fait remarquer que la Cancom prévoit ne plus offrir gratuitement les 10 signaux radiophoniques autorisés à l'heure actuelle. Ces signaux seront inclus dans le bloc total de signaux radiophoniques contre 0,10 $ par mois.

Il y a lieu de noter que, si cette demande est approuvée, tout télédistributeur pourra généralement ajouter ces signaux radiophoniques à son service sans autorisation préalable du Conseil, conformément au Règlement de 1986 sur la télédistribution.

Examen de la demande:

Les Communications par satellite
Canadiens Inc. (Cancom)
10ième étage
50 ouest, chemin Burnhamthorpe
Mississauga (Ontario)
L5B 3C2

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION
15 janvier 1996

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218;

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur 426-2721;

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur 283-3689;

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur 983-6317;

Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling