ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1996-33
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Avis public |
Ottawa, le 8 mars 1996
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Avis public CRTC 1996-33
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PREMIÈRE PARTIE
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. K ELOWNA, BIG WHITE SKI VILLAGE, TRAIL, CRESTON, NELSON, CRAWFORD BAY ET NAKUSP (Colombie-Britannique)
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Demandes (199601539, 199601547, 199601555, 199601563) présentées par FOUR SEASONS RADIO LTD., titulaire des licences de CKIQ et CKBL-FM Kelowna, CKIQ-FM Big White Ski Village; CJAT-FM Trail; CFKC Creston; CKKC et un réseau radio- phonique, Nelson; CKKC-1-FM Crawford Bay et CKBS-FM Nakusp (Colombie-Britannique) en vue d'obtenir l'autorisation de changer le contrôle par le transfert de 73,2 % de toutes les actions ordinaires avec droit de vote émises et en circulation à la West Global Broadcast Holdings Ltd. ("West Global") de Walter Gray (19,91 %), Doreen Gray (2,17 %), la 479229 B.C. Ltd. (4,86 %), C.W. Gray (3,18 %), Robert J. Hall (18,10 %), la Hall-Gray Broadcasting Co. Ltd. (13,88 %), Jeanne Hall (3,66 %), Phyllis Tostenson (4,24 %) et Roger Cottle (3,2 %) à la Okanagan Skeena Group Limited ("OSGL"). La OSGL détient présentement 26,8 % du reste des actions ordinaires avec droit de vote émises et en circulation de la West Global. La West Global à son tour détient 100 % des titres avec droit de vote émis et en circulation de la Four Seasons Radio Ltd.
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Examen des demandes:
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Four Seasons Radio Ltd.
2419, route 97 nord Kelowna (Colombie-Britannique) V1X 4J2 |
1560, 2e avenue
Trail (Colombie-Britannique) |
Magasin Crawford Bay
Crawford Bay (Colombie-Britannique) |
138, 10ième avenue nord
Creston (Colombie-Britannique) |
100, promenade McDonald
Nelson (Colombie-Britannique) |
Bibliothèque municipale de Nakusp
Nakusp (Colombie-Britannique) |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 12 avril 1996
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
800, rue Burrard
Suite 1380 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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