ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-910-1
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Décision |
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Voir aussi : 95-910 Ottawa, le 11 janvier 1996 |
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Décision CRTC 95-910-1
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SkyCable Inc.
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Brandon (régions rurales avoisinantes), Foxwarren, McCreary, Baldy Mountain (Dauphin), Elie, Winnipeg, Interlake (Fraserwood), Lac du Bonnet et Falcon Lake (Manitoba) - 952032100- 952033900 - 952034700 - 952035400 - 952036200 - 952037000 - 952038800 - 952039600- 952040400
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Correction
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Dans la décision CRTC 95-902, le Conseil a approuvé les demandes de la SkyCable Inc., en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de nouvelles entreprises de distribution de radiocommunication par SDM.
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Dans l'annexe à cette décision, la condition de licence 8b) précisait les services de programmation non canadiens autorisés pouvant être assemblés avec un service d'émissions de télévision spécialisées canadien.
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Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 95-910 du 20 décembre 1995 en remplaçant la condition de licence 8b) par ce qui suit :
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8b) chaque service spécialisé canadien, distribué dans un bloc de services facultatifs pouvant comprendre au moins un service canadien de télévision payante et/ou d'émissions spécialisées, peut être assemblé avec un seul des services de programmation non canadiens autorisés suivants :
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Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2) The Nashville Network (TNN) The Arts and Entertainment Network (A&E) CNBC/FNN The Weather Channel (TWC) Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) The Silent Network (Kaleidoscope) The Learning Channel |
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La titulaire peut désigner une des superstations américaines autorisées à l'alinéa a) ci-dessus et distribuer le signal de cette superstation dans le cadre de blocs facultatifs qui peuvent inclure un ou plusieurs services d'émissions de télévision spécialisées et (ou) de télévision payante canadiens.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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