ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-908-1
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Décision |
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Voir aussi : 95-908 Ottawa, le 5 février 1996 |
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Décision CRTC 95-908-1
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Canal Première
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L'ensemble du Canada - 952065100
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Correction
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Dans la décision CRTC 95-908, le Conseil a approuvé la demande des associés de Canal Première en vue d'obtenir une licence d'exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française d'intérêt général par satellite de radiodiffusion direct.
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Dans l'annexe à cette décision, la condition de licence no 9 précisait la quantité d'émissions, autre que le matériel d'intermède, pouvant être produites par la titulaire ou par une personne qui lui est liée.
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Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 95-908 du 20 décembre 1995 en remplaçant la condition de licence no 9 par ce qui suit :
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9. L a titulaire peut distribuer à chaque année de radiodiffusion, dans une quantité n'excédant pas 20 % de sa programmation canadienne, des émissions, autre que le matériel d'intermède, produites par elle-même ou par une personne qui lui est liée.
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Le Secrétaire général Allan J. Darling |
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- Date de modification :