ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-897
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Décision |
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Ottawa, le 28 novembre 1994
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Décision CRTC 94-897
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Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom)
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Toronto (Ontario) - 941465700
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Remplacement de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) par
WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) |
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-124 du 5 octobre 1994, le Conseil approuve la demande de modification de la licence visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution de services de télévision et de radio, de manière à remplacer le signal de WJBK-TV (CBS) Detroit (Michigan) par celui de WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio) sur la liste des signaux que la Cancom est autorisée à distribuer.
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La station WJBK-TV a annoncé qu'elle sera très bientôt affiliée au réseau FOX. Le projet de modification de la licence permettra à la Cancom de continuer d'offrir aux télédistributeurs affiliés et à leurs clients le service du réseau CBS.
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La distribution de WJBK-TV par la Cancom continuera d'être autorisée jusqu'à ce que celle-ci commence la distribution de WTOL-TV.
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Le Conseil fait remarquer qu'un certain nombre de titulaires de licences de classe 1 et de classe 2 sont actuellement autorisées, par condition de licence, à distribuer WJBK-TV, reçu par satellite par l'entremise de la Cancom, au service de base. Le Conseil demande donc qu'à titre de mandataire de toutes ces titulaires, la Cancom lui présente dans les plus brefs délais une demande visant à modifier chaque licence de manière à supprimer la condition autorisant la distribution de WJBK-TV Detroit et à ajouter une condition autorisant chaque titulaire à distribuer WTOL-TV (CBS) Toledo, reçu par satellite du réseau de la Cancom, au service de base.
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Dans l'avis public CRTC 1994-145 publié aujourd'hui et intitulé "Listes révisées de services par satellite admissibles", le Conseil a modifié en conséquence les listes des services par satellite admissibles en vertu des parties II et III.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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