ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-30
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Avis public |
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Ottawa, le 23 février 1995
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Avis public CRTC 1995-30
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Tetlit Service Co-operative Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. BAY L'ARGENT (Terre-Neuve)
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Demande (950053900) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Bay L'Argent, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer:
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a) le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base; et
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b) le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-27 Bay L'Argent.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Bay L'Argent (Terre-Neuve) |
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2. CALVERT (Terre-Neuve)
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Demande (950054700) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Calvert, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer:
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a) le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base; et
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b) le service de programmation de toutes les stations de télévision locales.
La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus des réseaux de CTV et de la SRC, soit CFFE-TV (CTV) Ferryland et CBNT-TV (CBC) St. John's (Terre-Neuve) |
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Calvert (Terre-Neuve) |
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3. CAPE BROYLE (Terre-Neuve)
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Demande (950055400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant Cape Broyle, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer:
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a) le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base; et
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b) le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus des réseaux de CTV et de la SRC, soit CJON-TV (CTV) St. John's et CHCB-TV-1 (CBC) Cape Broyle (Terre-Neuve)
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Cape Broyle (Terre-Neuve) |
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4. CLARENVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (950056200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Clarenville, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-10 Clarenville.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Clarenville (Terre-Neuve) |
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5. FERMEUSE (Terre-Neuve)
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Demande (950057000) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Fermeuse, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau CTV, nommément CJFR-TV Fermeuse.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Fermeuse (Terre-Neuve) |
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6. GOOSE BAY, WABUSH ET CHURCHILL FALLS (LABRADOR) (Terre-Neuve)
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Demande (941245300) présentée par HUMBER VALLEY BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 570, Corner Brook (Terre-Neuve) A2H 6H5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFLN Goose Bay, en ajoutant, comme émetteurs, CFLW Wabush et CFLC-FM Churchill Falls.
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Examen de la demande:
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Bureau de CFLN
Édifice #44 Rue Ottawa Goose Bay (Labrador) (Terre-Neuve) |
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Bureau de CFLW
4, promenade Grenfell Wabush (Labrador) (Terre-Neuve) |
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Donald Gordon Town Centre
Promenade Ressegieu Churchill Falls (Labrador) (Terre-Neuve) |
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7. GOOSEBERRY COVE (Terre-Neuve)
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Demande (950058800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Gooseberry Cove, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-8 Little Heart's Ease (Terre-Neuve).
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Gooseberry Cove (Terre-Neuve) |
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8. HARBOUR BRETON (Terre-Neuve)
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Demande (950059600) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Harbour Breton, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-22 Harbour Breton.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Harbour Breton (Terre-Neuve) |
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9. HICKMAN'S HARBOUR (Terre-Neuve)
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Demande (950060400) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Hickman's Harbour, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-18 Hickman's Harbour.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Hickman's Harbour (Terre-Neuve) |
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10. HOLYROOD (Terre-Neuve)
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Demande (950061200) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Holyrood, afin d'être relevée de l'obligation de distribuer le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Holyrood (Terre-Neuve) |
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11. PORT DE GRAVE (Terre-Neuve)
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Demande (950062000) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Port de Grave, afin d'être relevée de l'obligation de distribuer le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
Port de Grave (Terre-Neuve) |
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12. ST. BERNARD'S (Terre-Neuve)
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Demande (950063800) présentée par REGIONAL CABLE TV (ATLANTIC) INC., 17, Place Duffy, St. John's (Terre-Neuve) A1B 4L1, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entre-prise de distribution (câble) desservant St. Bernard's, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(a) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer:
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a) le signal de l'Atlantic Television System Ltd. (l'ASN) sur un canal à usage illimité du service de base; et
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b) le service de programmation de toutes les stations de télévision locales. La titulaire propose de distribuer seulement un des signaux des stations de télévision de langue anglaise locales reçus du réseau de la SRC, soit CBNT-30 St. Bernard's.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
St. Bernard's (Terre-Neuve) |
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13. BURTTS CORNER, ZEALAND, KESWICK ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Nouveau-Brunswick)
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Demandes (940085400, 940037500) présentées par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue:
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a) d'obtenir l'autorisation de raccorder l'entreprise (Partie III) desservant les localités susmentionnées avec l'entreprise (Classe 1) desservant Fredericton (Nouveau-Brunswick); et
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b) de modifier la licence de radiodiffusion en abandonnant la tête de ligne locale à Burtts Corner et en ajoutant une tête de ligne éloignée à Fredericton. L'entreprise recevra tous ses signaux par micro-ondes de l'entreprise de Fredericton.
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Examen des demandes:
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Bird's Corner Store
Burtts Corner (Nouveau-Brunswick) |
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14. JEMSEG, MILL COVE ET CUMBERLAND POINT (Nouveau-Brunswick)
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Demande (931583900) présentée par GRAND LAKE T.V. LIMITED, 154, rue Main, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 1C8, en vue:
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a) de modifier la licence de radiodiffusion comme suit:
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- en changeant les canaux pour la distribution de CITV-TV Edmonton (Alberta) du canal 15 au canal 51 et pour "The Sports Network (TSN)" du canal 65 au canal 25, et "The Nashville Network (TNN)" du canal 25 au canal 39;
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- en supprimant CHAN-TV Vancouver (Colombie-Britannique) et la First Choice Canadian Communications Corporation; et
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b) de changer le périmètre de rayonnement Classe B autorisé.
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Examen de la demande:
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Magasin général Syphers
Jemseg (Nouveau-Brunswick) |
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15. SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Québec)
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Demande (940206600) présentée par DIFFUSION POWER INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 570 à 1350 watts et en changeant le canal de 281A à 281B.
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La titulaire indique que ce changement contribuera à régler les problèmes de réception éprouvés dans certains secteurs de sa zone de service.
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Examen de la demande:
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Diffusion Power Inc.
104, rue Richelieu Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6X3 |
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16. VERDUN (Québec)
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Demande (950183400) présentée par MÉTROMÉDIA CMR INC. en vue de rediriger certains engagements pris pour le développement des talents canadiens et les avantages proposés dans le transfert d'actif de la station radiophonique CKOI-FM, approuvé par la décision CRTC 92-630.
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Ces changements comprennent une proposition en vue de rediriger la contribution annuelle de 50,000 $ à Musicaction vers des initiatives supportant le développement des jeunes humoristes.
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Examen de la demande:
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Métromédia CMR Inc.
211, avenue Gordon Verdun (Québec) H4G 2R2 |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 30 mars 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :