ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-174
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 16 octobre 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-174
|
|
DEMANDE DU CONSEIL VISANT À OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CAPACITÉ DE TRANSMISSION DU CÂBLE
|
|
Dans l'avis public CRTC 1995-128 du 28 juillet 1995, le Conseil a amorcé un processus public en vue d'établir des règles en matière d'accès applicables à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion. Parmi les parties qui ont soumis des observations lors de la première étape de l'instance, certaines ont insisté sur la nécessité d'obtenir des renseignements à jour sur la capacité de transmission actuelle et à venir des entreprises de télédistribution en place.
|
|
Le Conseil partage l'opinion des parties selon laquelle les participants à ce processus public pourraient utiliser les données sur la capacité de transmission disponible. Ces renseignements pourraient également servir dans le cadre de l'audience publique à venir portant sur l'examen de demandes d'exploitation de nouveaux services spécialisés et de télévision payante.
|
|
En conséquence, le Conseil a demandé aux télédistributeurs dont les entreprises desservent 20 000 abonnés ou plus de lui soumettre les renseignements suivants, au plus tard le 15 novembre 1995 :
|
|
* la liste de distribution actuelle, en précisant tous les services de programmation à l'égard desquels les exploitants sont autorisés ou exemptés et tous les services hors programmation qui sont télédistribués; ainsi que des données sur les canaux qui sont tarés, les services offerts au volet de base ou au volet facultatif et, le cas échéant, les services faisant partie des volets facultatifs à forte pénétration qui utilisent la technologie de filtrage;
|
|
* pour tous les services de programmation à l'égard desquels les exploitants sont exemptés, la date à laquelle chaque service a commencé à être distribué par l'entreprise, ainsi que le nom de l'exploitant du service;
|
|
* la capacité de transmission prévue de l'entreprise aux 1er septembre 1996 et 1er septembre 1997;
|
|
* le calendrier prévu pour l'implantation de la technique de compression vidéo numérique.
|
|
Ces renseignements seront versés aux dossiers d'examen public du Conseil pour l'audience publique sur les règles en matière d'accès devant commencer le 5 février 1996. Les parties intéressées auront l'occasion d'examiner ces renseignements complémentaires avant de soumettre leur deuxième série d'observations d'ici le 1er décembre 1995.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :