ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-163
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis public |
|
Ottawa, le 29 septembre 1995
|
|
Avis public CRTC 1995-163
|
|
APPEL D'OBSERVATIONS SUR LES DEMANDES VISANT À MODIFIER LES EXIGENCES RELATIVES À LA DISTRIBUTION ET À L'ASSEMBLAGE AINSI QUE LA LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
|
|
Le Conseil a reçu de la part de la Shaw Communications Inc. (la Shaw) et de la Rogers Cablesystems Limited (la Rogers) des demandes de modification des exigences actuelles du Conseil en matière de distribution et d'assemblage. Ces exigences ont été établies dans l'avis public CRTC 1994-60 du 6 juin 1994. Le projet de modification permettait l'assemblage des nouveaux services spécialisés canadiens (c.-à-d. ceux offerts par les entreprises de services de programmation spécialisés autorisées à partir du 6 juin 1994) avec ceux de la Black Entertainment Television (BET) et l'un quelconque des six superstations américaines figurant dans la section B de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II. Ceci serait en plus de tous les services avec lesquels ils peuvent être assemblés en vertu des exigences actuelles en matière de distribution et d'assemblage.
|
|
Le Conseil a également reçu une demande de l'Access Cable Television Limited (l'Access) voulant que l'on ajoute BET à la section A de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II.
|
|
La Shaw et la Rogers ont également présenté une demande concernant le service appelé Consumer News & Business Channel (CNBC). Il s'agit d'un service par satellite non canadien que les télédistributeurs sont actuellement autorisés à inclure dans le bloc facultatif, sous réserve qu'ils ne distribuent que la partie de la programmation en semaine du service, entre 6 h et 19 h. La Shaw et la Rogers ont demandé qu'on lève cette restriction lorsque CNBC est assemblé dans un volet incluant l'un des nouveaux services spécialisés canadiens. Ainsi, une fois assemblé avec les nouveaux services spécialisés canadiens, CNBC pourrait être distribué à plein temps.
|
|
Pour mettre en oeuvre les propositions de la Shaw et de la Rogers telles que soumises, il faudrait modifier non seulement les exigences en matière de distribution et d'assemblage, mais également le Règlement de 1986 sur la télédistribution. Cependant, le Conseil souligne que pour les mettre en oeuvre, il suffirait de modifier la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II. Par exemple, BET et les six superstations pourraient être portées à la section A de la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II, sous réserve qu'ils soient assemblés uniquement avec des services de télévision payante ou les nouveaux services spécialisés canadiens.
|
|
Le Conseil invite par la présente le public à formuler des observations sur les propositions susmentionnées et, advenant qu'elles soient acceptées, sur leur mise en oeuvre. Les observations doivent être adressées à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, et être reçues au plus tard le 30 octobre 1995. Aucun accusé de réception ne sera envoyé, mais le Conseil tiendra compte des mémoires reçus et il les versera au dossier public de l'instance.
|
|
Les demandes de la Shaw, de la Rogers et de l'Access ainsi que les observations du public reçues à la suite de cet avis seront disponibles pour examen aux bureaux du Conseil, au cours des heures d'affaires :
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) KIA ON2 Tél: (819) 997-2429 ATS: (819) 994-0423 Télécopieur (819) 994-0218; |
|
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél.: (902) 426-7997 ATS : (902) 426-6997 Télécopieur (902) 426-2721 |
|
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél.: (514) 283-6607 ATS : (514) 283-8316 Télécopieur (514) 283-3689; |
|
Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 ATS : (204) 983-8274 Télécopieur (204) 983-6317 |
|
Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél.: (604) 666-2111 ATS : (604) 666-0778 Télécopieur (604) 666-8322 |
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :