ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-154

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Avis public

Ottawa, le 14 septembre 1995
Avis public CRTC 1995-154
Monarch Broadcasting Ltd.
Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises de distribution (câble) suivantes, en vue de modifier leurs licences d'entreprises de distribution respectives de manière à les autoriser à diffuser sur leurs systèmes de télédistribution un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial, sur une base facultative.
Ces demandes ont été présentées suite à la publication de la Politique relative à la distribution de services de programmation de jeux vidéo, établie dans l'avis public CRTC 1995-5 du 13 janvier 1995.
RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
Titulaire no de demande Examen de la demande
1. COMMUNITY CABLE LIMITED 951342500 - 
410, rue Harvey 
Case postale 500
Harbour Grace, (Terre-Neuve)
A0A 2M0
2. ANDROMEDA CABLEVISION LIMITED 951343300 - 
Intersection du chemin Main et de Parrotts Hill
Case postale 500 
Winterton, (Terre-Neuve)
A0A 2M0 
3. BADDECK CABLE T.V. COMPANY 951643600 - LTD. 
1318, chemin Grand Lake
Case postale 279 
Glace Bay, (Nouvelle-Écosse)
B1A 5V4
4. ABLE CABLEVISION LTD. 951350800 - 
Banque de Nouvelle-Écosse
Boîte postale 8660 
Comté Queens, (Nouvelle-Écosse) 
B3K 5M3

951351600 - 
Magasin général StorePoint
Volgers Cove, (Nouvelle-Écosse)
951352400 - 
Magasin général Greenfield
Comté Queens, (Nouvelle-Écosse)
951353200 - 
212, rue Main
Liverpool, (Nouvelle-Écosse)
5. SEABREEZE CABLEVISION LTD. 951354000 -  Ltd.
150, rue Mowatt 
Case postale 1090 
Shelburne, (Nouvelle-Écosse) 

951355700 - 
ARP Pharmacy
25, rue Beech
Lockeport, (Nouvelle-Écosse)
B0T 1W0
951356500 - 
25-B, rue King
Shelburne, (Nouvelle-Écosse)
951357300 - 
Seabreeze Cablevision Ltd.
3462 Route 3
Barrington Passage, (Nouvelle-Écosse)
6. ACCESS CABLE TELEVISION 951318500 - LIMITED
190, chemin Victoria
Case postale 1011
Dartmouth, 

951319300 -
88, rue Warwick
Digby, (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A4 
951320100 - 
Thurber Landing
Freeport, (Nouvelle-Écosse)
951321900 - 
Little River Trading Company
Little River, (Nouvelle-Écosse)
951323500 - 
Gorham Elliott Company Limited
Tiverton, (Nouvelle-Écosse)
951333400 - 
R.E. Robicheau Ltd.
Westport, (Nouvelle-Écosse)
951322700 - 
500, rue Main
Sussex, (Nouveau-Brunswick)
7. SEASIDE CABLE T.V. (1984) 951639400 - LIMITED 
1318, chemin Grand Lake
Case postale 279 
Glace Bay, (Nouvelle-Écosse)
B1A 5V4
8. HALIFAX CABLEVISION LTD. 951348200 - 
5841, rue Bilby 
Case postale 8660
Succursale "A"
Halifax, (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3
9. KINGS KABLE LIMITED 951383900 - 
1001, avenue Howe
Case postale 4000 
New Minas Industrial Park
Kentville, (Nouvelle-Écosse) 
B4N 4S8
10. ST. PETER'S CABLEVISION LTD. 951642800 - 
1318, chemin Grand Lake
Case postale 279 
Glace Bay, (Nouvelle-Écosse) 
B1A 5V4 
11. VIKING CABLE T.V. LTD. 951349000 - 
Bureau du câblodistributeur
25, avenue Shaw 
Yarmouth, (Nouvelle-Écosse) 
B5A 4C4 
12. VALLEYFIELD TRANSVISION INC. 951335900 - 
135, rue Alexandre
Valleyfield, Québec
J6S 3K5
RÉGION DE L'ONTARIO
13. SAUGEEN TELECABLE LIMITED 951309400 - 
111, 7ième avenue sud
Boîte postale 56
Hanover, Ontario 
N4N 2G8 

951310200 - 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
N4N 2G8 
951311000 - Chesley, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951312800 - Drayton, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951313600 - Durham, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951314400 - Elmwood, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951315100 - Hanover, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951316900 - Milverton, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
951317700 - Neustadt, 
111, 7ième avenue sud
Hanover, Ontario
14. CABLEVUE (QUINTE) LTD. 951334200 - 
10 sud, rue Front 
Case postale 149
Belleville, Ontario
K8N 4Z9
15. SOUTHMOUNT CABLE LIMITED 951337500 - 
1074, rue Upper Wellington
Hamilton, Ontario
L9A 3S6
16. MOUNTAIN CABLEVISION LTD. 951346600 - 
141, rue Hester 
Binbrook, Mt. Hope, Caledonia, Dunnville, Hamilton, Hamilton, Cayuga, Hagersville, Ontario
L9A 2N9 
17. LINDSAY CATV SYSTEMS LIMITED 951347400 - 
55 ouest, rue George 
Lindsay, Ontario
K9V 4V6
18. COMPTON CABLE T.V. LIMITED 951344100 - Uxbridge 
635, chemin Regional
Boîte postale #21 
Port Perry, Ontario 
Utica, Ontario
L9L 1A2 
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
19. VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. 952185700 - 10450
178 rue nord-ouest 
Edmonton, Alberta
T5S 1S2
20. OMINECA CABLEVISION LTD. 951306000 - 
Station radiophonique CFLD
1940, 3e avenue 
320, route Yellowhead
Prince George, (Colombie-Britannique) 
Burns Lake, (Colombie-Britannique) 
V2M 1G7 
951307800 - 
Hôtel Fraser Lake
111, rue Chowsunket
Fraser Lake, (Colombie-Britannique)
951308600 - 
Station radiophonique CIVH
150, rue Columbia
Vanderhoof, (Colombie-Britannique)
21. CAMPBELL RIVER T.V. 951345800 - ASSOCIATION 
500, chemin Robron 
Campbell River, (Colombie-Britannique)
V9W 5Z2
22. DELTA CABLE TELEVISION 951338300 - LIMITED 
5381, 48ième avenue 
Delta, British (Colombie-Britannique)
V4K 1W7
23. COAST CABLE VISION LTD. 951339100 - 
5555, chemin Wharf
5381, 48ième avenue 
Delta, (Colombie-Britannique)
V4K 1W7
24. MASSET HAIDA TELEVISION 951341700 - SOCIETY 
Bureau du village
1686, rue Main
Case postale 602 
Masset, (Colombie-Britannique)
V0T 1M0
25. REVELSTOKE CABLE T.V. LTD. 951340900 - 
309, avenue MacKenzie 
Case postale 651 
Revelstoke, (Colombie-Britannique)
V0E 2S0
26. UCLUELET VIDEO SERVICES 951336700 - LIMITED 
1206, chemin Eber
Case postale 47 
Ucluelet, (Colombie-Britannique)
V0R 3A0
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 19 octobre 1995
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
800, rue Burrard
Suite 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des docu-ments à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :