ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-154
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Avis public |
Ottawa, le 14 septembre 1995
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Avis public CRTC 1995-154
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Monarch Broadcasting Ltd.
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Le Conseil a reçu des demandes des titulaires d'entreprises de distribution (câble) suivantes, en vue de modifier leurs licences d'entreprises de distribution respectives de manière à les autoriser à diffuser sur leurs systèmes de télédistribution un service de jeux vidéo à titre de service de programmation spécial, sur une base facultative.
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Ces demandes ont été présentées suite à la publication de la Politique relative à la distribution de services de programmation de jeux vidéo, établie dans l'avis public CRTC 1995-5 du 13 janvier 1995.
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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Titulaire no de demande Examen de la demande
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1. COMMUNITY CABLE LIMITED 951342500 -
410, rue Harvey Case postale 500 Harbour Grace, (Terre-Neuve) A0A 2M0 |
2. ANDROMEDA CABLEVISION LIMITED 951343300 -
Intersection du chemin Main et de Parrotts Hill Case postale 500 Winterton, (Terre-Neuve) A0A 2M0 |
3. BADDECK CABLE T.V. COMPANY 951643600 - LTD.
1318, chemin Grand Lake Case postale 279 Glace Bay, (Nouvelle-Écosse) B1A 5V4 |
4. ABLE CABLEVISION LTD. 951350800 -
Banque de Nouvelle-Écosse Boîte postale 8660 Comté Queens, (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3 951351600 - Magasin général StorePoint Volgers Cove, (Nouvelle-Écosse) |
951352400 -
Magasin général Greenfield Comté Queens, (Nouvelle-Écosse) |
951353200 -
212, rue Main Liverpool, (Nouvelle-Écosse) |
5. SEABREEZE CABLEVISION LTD. 951354000 - Ltd.
150, rue Mowatt Case postale 1090 Shelburne, (Nouvelle-Écosse) 951355700 - ARP Pharmacy 25, rue Beech Lockeport, (Nouvelle-Écosse) B0T 1W0 |
951356500 -
25-B, rue King Shelburne, (Nouvelle-Écosse) |
951357300 -
Seabreeze Cablevision Ltd. 3462 Route 3 Barrington Passage, (Nouvelle-Écosse) |
6. ACCESS CABLE TELEVISION 951318500 - LIMITED
190, chemin Victoria Case postale 1011 Dartmouth, 951319300 - 88, rue Warwick Digby, (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A4 |
951320100 -
Thurber Landing Freeport, (Nouvelle-Écosse) |
951321900 -
Little River Trading Company Little River, (Nouvelle-Écosse) |
951323500 -
Gorham Elliott Company Limited Tiverton, (Nouvelle-Écosse) |
951333400 -
R.E. Robicheau Ltd. Westport, (Nouvelle-Écosse) |
951322700 -
500, rue Main Sussex, (Nouveau-Brunswick) |
7. SEASIDE CABLE T.V. (1984) 951639400 - LIMITED
1318, chemin Grand Lake Case postale 279 Glace Bay, (Nouvelle-Écosse) B1A 5V4 |
8. HALIFAX CABLEVISION LTD. 951348200 -
5841, rue Bilby Case postale 8660 Succursale "A" Halifax, (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3 |
9. KINGS KABLE LIMITED 951383900 -
1001, avenue Howe Case postale 4000 New Minas Industrial Park Kentville, (Nouvelle-Écosse) B4N 4S8 |
10. ST. PETER'S CABLEVISION LTD. 951642800 -
1318, chemin Grand Lake Case postale 279 Glace Bay, (Nouvelle-Écosse) B1A 5V4 |
11. VIKING CABLE T.V. LTD. 951349000 -
Bureau du câblodistributeur 25, avenue Shaw Yarmouth, (Nouvelle-Écosse) B5A 4C4 |
12. VALLEYFIELD TRANSVISION INC. 951335900 -
135, rue Alexandre Valleyfield, Québec J6S 3K5 |
RÉGION DE L'ONTARIO
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13. SAUGEEN TELECABLE LIMITED 951309400 -
111, 7ième avenue sud Boîte postale 56 Hanover, Ontario N4N 2G8 951310200 - 111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario N4N 2G8 |
951311000 - Chesley,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951312800 - Drayton,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951313600 - Durham,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951314400 - Elmwood,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951315100 - Hanover,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951316900 - Milverton,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
951317700 - Neustadt,
111, 7ième avenue sud Hanover, Ontario |
14. CABLEVUE (QUINTE) LTD. 951334200 -
10 sud, rue Front Case postale 149 Belleville, Ontario K8N 4Z9 |
15. SOUTHMOUNT CABLE LIMITED 951337500 -
1074, rue Upper Wellington Hamilton, Ontario L9A 3S6 |
16. MOUNTAIN CABLEVISION LTD. 951346600 -
141, rue Hester Binbrook, Mt. Hope, Caledonia, Dunnville, Hamilton, Hamilton, Cayuga, Hagersville, Ontario L9A 2N9 |
17. LINDSAY CATV SYSTEMS LIMITED 951347400 -
55 ouest, rue George Lindsay, Ontario K9V 4V6 |
18. COMPTON CABLE T.V. LIMITED 951344100 - Uxbridge
635, chemin Regional Boîte postale #21 Port Perry, Ontario Utica, Ontario L9L 1A2 |
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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19. VIDEOTRON COMMUNICATIONS LTD. 952185700 - 10450
178 rue nord-ouest Edmonton, Alberta T5S 1S2 |
20. OMINECA CABLEVISION LTD. 951306000 -
Station radiophonique CFLD 1940, 3e avenue 320, route Yellowhead Prince George, (Colombie-Britannique) Burns Lake, (Colombie-Britannique) V2M 1G7 |
951307800 -
Hôtel Fraser Lake 111, rue Chowsunket Fraser Lake, (Colombie-Britannique) |
951308600 -
Station radiophonique CIVH 150, rue Columbia Vanderhoof, (Colombie-Britannique) |
21. CAMPBELL RIVER T.V. 951345800 - ASSOCIATION
500, chemin Robron Campbell River, (Colombie-Britannique) V9W 5Z2 |
22. DELTA CABLE TELEVISION 951338300 - LIMITED
5381, 48ième avenue Delta, British (Colombie-Britannique) V4K 1W7 |
23. COAST CABLE VISION LTD. 951339100 -
5555, chemin Wharf 5381, 48ième avenue Delta, (Colombie-Britannique) V4K 1W7 |
24. MASSET HAIDA TELEVISION 951341700 - SOCIETY
Bureau du village 1686, rue Main Case postale 602 Masset, (Colombie-Britannique) V0T 1M0 |
25. REVELSTOKE CABLE T.V. LTD. 951340900 -
309, avenue MacKenzie Case postale 651 Revelstoke, (Colombie-Britannique) V0E 2S0 |
26. UCLUELET VIDEO SERVICES 951336700 - LIMITED
1206, chemin Eber Case postale 47 Ucluelet, (Colombie-Britannique) V0R 3A0 |
PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 19 octobre 1995 |
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
800, rue Burrard
Suite 1380 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des docu-ments à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :