ARCHIVÉ - Notice of Public Hearing CRTC 1995-6
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Avis d'audience publique |
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Ottawa, le 6 avril 1995
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Avis d'audience publique CRTC 1995-6
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PREMIÈRE PARTIE
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WINNIPEG (MANITOBA)
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LE 5 JUIN 1995, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 5 juin 1995, au Centre des congrès de Winnipeg, 375, avenue York, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier ce qui suit:
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1.BRANDON, FOXWARREN, MCCREARY ET MELITA (Manitoba).
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Demande (940956600) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKX-TV Brandon et ses émetteurs CKX-TV-1 Foxwarren, CKX-TV-3 McCreary et CKX-TV-2 Melita qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Craig Broadcast Systems Inc.
2940, avenue Victoria Brandon (Manitoba) R7B 0N2 |
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Bureaux municipaux ruraux
Rue Main Birtle (Manitoba) |
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Bureau du village
436, 2e avenue McCreary (Manitoba) |
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Bureau municipal
79, rue Main Melita (Manitoba) |
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2. BROCHET (Manitoba)
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Demande (942015900) présentée par BROCHET T.V. SOCIETY INC., Brochet (Manitoba) R0B 0B0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Brochet, à la rétrocession de la licence actuelle émise au Père A. Darveau selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Presbytère de la R.C. Mission
Étage supérieur Brochet (Manitoba) |
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3. PINE FALLS, POWERVIEW ET ST-GEORGES (Manitoba)
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Demande (950151100) présentée par MARC L. FENEZ, au nom d'une compagnie devant être constituée, case postale 659, Pine Falls (Manitoba) R0E 1M0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Winnipeg River Cable Co-op Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Lot 5, chemin Sharpe's Point
Pine Falls (Manitoba) |
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3.PORTAGE LA PRAIRIE (Manitoba)
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Demande (950226100) présentée par PORTAGE-DELTA BROADCASTING CO. LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CFRY Portage La Prairie (la station mère), de manière à ajouter un émetteur FM à Portage La Prairie, à la fréquence 93,1 MHz (canal 226B) avec une puissance apparente rayonnée de 27 000 watts.
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Cet émetteur retransmettrait toutes les émissions de CFRY Portage La Prairie.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Portage-Delta Broadcasting Co. Ltd.
1500 ouest, avenue Saskatchewan Portage La Prairie (Manitoba) R1N 0N6 |
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5. PORTAGE LA PRAIRIE/WINNIPEG (Manitoba)
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Demandes (940949100, 941581100) présentées par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHMI-TV Portage La Prairie/Winnipeg qui expire le 31 août 1995; et
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b) d'être exemptée de l'attente que la station ne sollicite pas de la publicité locale à Winnipeg.
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Examen des demandes:
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350, chemin River
Portage La Prairie (Manitoba) |
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6. SELKIRK (Manitoba)
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Demande (942329400) présentée par FORVEST BROADCASTING CORPORATION, 345 sud, 4ième avenue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5S5, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFQX-FM Selkirk, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Craig Broadcast Systems Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Cette demande est assujettie à l'approbation des demandes 942423500, 942424300 et 942425000.
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Examen de la demande:
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701, avenue Greenwood
Selkirk (Manitoba) |
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7. STEINBACH (Manitoba)
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Demande (931472500) présentée par PRAISE LIFE TELEVISION MINISTRIES INC., case postale 1855, Steinbach (Manitoba) R0A 2A0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Steinbach, au canal 30 avec une puissance d'émission de 100 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Examen de la demande:
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1ère rue et Lumber
Steinbach (Manitoba) |
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8. WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (941347700) présentée par TRINITY TELEVISION INC., 1111, boulevard Chevrier, Winnipeg (Manitoba) R3T 1Y2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Winnipeg, au canal 36 avec une puissance apparente rayonnée de 15 000 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de réception
1111, boulevard Chevrier Winnipeg (Manitoba) |
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9. WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (940906100) présentée par LIFE BROADCASTING INC., boîte 23, groupe 8, RR-1C, Winnipeg (Manitoba) R3C 2E4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Winnipeg, au canal 48 avec une puissance apparente rayonnée de 23 400 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Life Broadcasting Inc.
3024, boulevard Roblin Winnipeg (Manitoba) |
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10. WINNIPEG (Manitoba)
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Demande (942423500) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKMM-FM Winnipeg, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Western World Communications Limited Partnership, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le vendeur demande que le manque à gagner de 89 848$ au chapitre du développement des talents canadiens que CKMM-FM a enregistré à ce jour soit réaffecté à l'exploitation de CFQX-FM Selkirk qu'elle propose (demande 942329400) et qui comprend l'acquisition de l'actif de CFQX-FM par la Forvest Broadcasting Corporation.
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La demande 942423500 est assujettie à l'approbation des demandes 942329400, 942424300 et 942425000.
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Examen de la demande:
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Studios de CKMM-FM
17ième étage 155, rue Carlton Winnipeg (Manitoba) |
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11. WINNIPEG ET MINNEDOSA (Manitoba)
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Demande (940951700) présentée par CANWEST TELEVISION INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKND-TV et son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Canwest Television Inc.
603, chemin St. Mary's Winnipeg (Manitoba) R2M 3L8 |
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12. WINNIPEG, BRANDON, DAUPHIN/BALDY MOUNTAIN, FISHER BRANCH, FLIN FLON, MCCREARY, SNOW LAKE, THE PAS ET THOMPSON (Manitoba)
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Demande (940948300) présentée par MOFFAT COMMUNICATIONS LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKY-TV Winnipeg et ses émetteurs CKYB-TV Brandon, CKYD-TV Dauphin/Baldy Mountain, CKYA-TV Fisher Branch, CKYF-TV Flin Flon, CKYB-TV-1 McCreary, CKYS-TV Snow Lake, CKYP-TV The Pas et CKYT-TV Thompson qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Moffat Communications Limited
3e étage Édifice CKY, parc Polo Winnipeg (Manitoba) R3G 0L7 |
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Bureau municipal
410 - 9ième rue Brandon (Manitoba) |
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Bureau municipal
21 nord-ouest, 2e avenue Dauphin (Manitoba) |
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Bureau de l'administration locale
du district Fisher Branch (Manitoba) |
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Bureau municipal
54, rue Main Flin Flon (Manitoba) |
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Bureau municipal
McCreary (Manitoba) |
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Bureau municipal
Snow Lake (Manitoba) |
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Bureau municipal
163, avenue Fischer The Pas (Manitoba) |
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Bureau municipal
226, chemin Mystery Lake Thompson (Manitoba) |
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13. WINNIPEG, BRANDON, FLIN FLON, OAK LAKE, PINE FALLS, STE. ROSE DU LAC, ST. LAZARE, THE PAS ET THOMPSON (Manitoba); ET DRYDEN, FORT FRANCES ET KENORA (Ontario)
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Demande (940940000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBWFT Winnipeg et ses émetteurs CBWFT-10 Brandon, CBWFT-2 Flin Flon, CBWFT-12 Oak Lake, CBWFT-6 Pine Falls, CBWFT-4 Ste. Rose du Lac, CBWFT-3 St. Lazare, CBWFT-1 The Pas et CBWFT-5 Thompson; et CBWFT-9 Dryden, CBWFT-11 Fort Frances et CBWFT-7 Kenora qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
541, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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Bureau de poste
914, avenue Douglas Brandon (Manitoba) |
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Bureau de poste
54, rue Main Flin Flon (Manitoba) |
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Bureau de poste
163, avenue Fischer The Pas (Manitoba) |
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Bureau de la SRC
7, avenue Selkirk Thompson (Manitoba) |
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Bureau de poste
97, rue King Dryden (Ontario) |
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Bureau de poste
301, rue Scott Fort Frances (Ontario) |
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Bureau de poste
100, rue Park Kenora (Ontario) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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14. WINNIPEG, CHURCHILL, CROSS LAKE, EASTERVILLE, FAIRFORD, FISHER BRANCH, FLIN FLON, GILLAM, GODS LAKE NARROWS, GRAND RAPIDS, JACKHEAD, LAC DU BONNET, LEAF RAPIDS, LITTLE GRAND RAPIDS, LYNN LAKE, MAFEKING, MANIGOTAGAN, MCCUSKER LAKE, MOOSE LAKE, NELSON HOUSE, NORWAY HOUSE, OXFORD HOUSE, PINEY, PUKATAWAGAN, SNOW LAKE, SOUTH INDIAN LAKE, THE PAS, THOMPSON, WAASAGOMACH ET WABOWDEN, (Manitoba); CUMBERLAND HOUSE, ISLAND FALLS ET PELICAN NARROWS (Saskatchewan); ET ATIKOKAN, BIG TROUT LAKE, DRYDEN, EAR FALLS, FORT FRANCES, IGNACE, KENORA, OSNABURGH, PICKLE LAKE, PIKANGIKUM, RED LAKE, SANDY LAKE, SAVANT LAKE, SIOUX LOOKOUT ET SIOUX NARROWS (Ontario)
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Demande (940935000) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBWT Winnipeg et ses émetteurs CHFC-TV Churchill, CBWNT Cross Lake, CBWHT-2 Easterville, CBWGT-2 Fairford, CBWGT Fisher Branch, CBWBT Flin Flon, CBWLT Gillam, CBWXT Gods Lake Narrows, CBWHT-1 Grand Rapids, CBWHT Grand Rapids, CBWGT-1 Jackhead, CBWT-2 Lac du Bonnet, CBWQT Leaf Rapids, CBWZT Little Grand Rapids, CBWRT Lynn Lake, CBWYT Mafeking, CBWGT-3 Manigotagan, CBWUT McCusker Lake, CBWIT-1 Moose Lake, CBWPT Nelson House, CBWOT Norway House, CBWVT Oxford House, CBWT-3 Piney, CBWBT-1 Pukatawagan, CBWKT Snow Lake, CBWQT-1 South Indian Lake, CBWIT The Pas, CBWTT Thompson, CBWWT Waasagomach et CBWMT Wabowden; CBWIT-2 Cumberland House, CBWBT-2 Island Falls et CBWBT-3 Pelican Narrows; et CBWCT-1 Atikokan, CBWT-1 Big Trout Lake, CBWDT Dryden, CBWJT Ear Falls, CBWCT Fort Frances, CBWDT-2 Ignace, CBWAT Kenora, CBWDT-4 Osnaburgh, CBWDT-5 Pickle Lake, CBWDT-6 Pikangikum, CBWET Red Lake, CBWDT-7 Sandy Lake, CBWDT-3 Savant Lake, CBWDT-1 Sioux Lookout et CBWAT-1 Sioux Narrows qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
541, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) |
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Bureau de poste
54, rue Main Flin Flon (Manitoba) |
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Pour Jackhead:
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Bureau de poste
Koostatak (Manitoba) |
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Pour McCusker Lake:
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Bureau de poste
Split Lake (Manitoba) |
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Bureau de poste
163, avenue Fischer The Pas (Manitoba) |
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Bureau de la SRC
7, avenue Selkirk Thompson (Manitoba) |
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Pour Island Falls:
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Bureau de poste
Sandy Bay (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
97, rue King Dryden (Ontario) |
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Bureau de poste
301, rue Scott Fort Frances (Ontario) |
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Bureau de poste
100, rue Park Kenora (Ontario) |
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Pour Sandy Lake:
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Bureau de poste
Pikangikum (Ontario) |
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Bureau de poste
72, rue Front Sioux Lookout (Ontario) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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15. RÉSERVE D'ONION LAKE (Saskatchewan)
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Demande (941265100) présentée par LEONARD WOLFE, poste restante, Lac Onion (Saskatchewan) S0M 2E0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à la réserve d'Onion Lake, pour distribuer, sous forme non codée, en utilisant cinq émetteurs de télévision de faible puissance et un émetteur de radio de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Services de télévision
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Allarcom Pay Television (Superchannel) 6 10
The Sports Network (TSN) 7 10 Television Northern Canada (TVNC) 9 10 The Nashville Network (TNN) 11 10 Cable News Network (CNN) 13 10 |
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Service radiophonique
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Missinnippi Radio Network 249 (97.7 MHz) 16
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Onion Lake (Saskatchewan) |
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16. REGINA (Saskatchewan)
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Demande (941451700) présentée par SASKATCHEWAN COMMUNICATIONS NETWORK CORPORATION en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation (du satellite au câble) afin de distribuer des émissions éducatives qui expire le 31 août 1995.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 6 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion concernant la diffusion de contenu canadien pour l'année de radiodiffusion 1993-1994.
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Examen de la demande:
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Saskatchewan Communications Network
Corporation 800 - 1920, rue Broad Regina (Saskatchewan) S4P 3V7 |
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17. REGINA (Saskatchewan)
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Demande (942424300) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., 2940, avenue Victoria, Brandon (Manitoba) R7B 0N2, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKIT-FM Regina, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Western World Communications Limited Partnership, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le vendeur demande que les bénéfices et le manque à gagner au chapitre du développement des talents canadiens que CKIT-FM a enregistrés à ce jour, soit un montant global de 170 205$, soient réaffectés à ses stations CFQC-FM et CJWW de Saskatoon.
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Cette demande est assujettie à l'approbation des demandes 942329400, 942423500 et 942425000.
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Examen de la demande:
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Studios de CKIT-FM
1922, rue Park Regina (Saskatchewan) |
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18. REGINA BEACH, BUENA VISTA ET KINOOKIMAW (Saskatchewan)
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Demande (950018200) présentée par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE, 2250, rue Park, Regina (Saskatchewan) S4N 7K7, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution (radiocommunication) actuelle de la Regina Beach and District T.V. Co-operative et d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) pour desservir les localités susmentionnées, à la rétrocession de la licence actuelle.
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DISTRIBUTION PROJETÉE AU SERVICE DE BASE
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Services de télévision
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CBKFT-TV (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan
CBKT (CBC/SRC) Regina, Saskatchewan CFRE-TV (IND) Regina, Saskatchewan CKCK-TV (IND) Regina, Saskatchewan CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/(Colombie-Britannique) CHCH-TV (IND) Hamilton, Ontario CITY-TV (IND) Toronto, Ontario WDIV (NBC) Detroit, Michigan WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan WTVS (PBS) Detroit, Michigan WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio WGN-TV (IND) Chicago, Illinois WTBS-TV (IND) Atlanta, Georgia Community Channel/Canal communautaire The Sports Network (TSN) MuchMusic CBC Newsworld CNN Headline News (CNN-2) The Arts and Entertainment Network (A&E) Saskatchewan Legislature Proceedings/Assemblée législative de la Saskatchewan Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) Broadcast News |
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 24,95 $ pour la distribution des signaux et d'autres services. Dans le cas d'entreprises de Classe 2 comptant moins de 2000 abonnés, le tarif mensuel de base n'est pas réglementé en vertu du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
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Cette demande est associée à la demande (950006700) présentée par Regina Cablevision Co-operative en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) pour desservir les régions avoisinantes de Regina Beach.
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La Regina Cablevision Co-operative s'est engagée à fournir un service de retransmission ou de télédistribution acceptable aux abonnés actuels de la Regina Beach and District T.V. Co-operative.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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132, rue Centre
Regina Beach (Saskatchewan) |
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19. REGINA BEACH (LES RÉGIONS AVOISINANTES DE) (Saskatchewan)
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Demande (950006700) présentée par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE, 2250, rue Park, Regina (Saskatchewan) S4N 7K7, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de pour- suivre l'exploitation de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant les régions avoisinantes de Regina Beach, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Regina Beach and District T.V. Co-operative, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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La requérante propose de déménager le site de l'émetteur du côté nord de Long Lake à Regina Beach.
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Cette demande est associée à la demande (950018200) présentée par Regina Cablevision Co-operative en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (câble) à Regina Beach, Buena Vista et Kinookimaw (Saskatchewan).
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La Regina Cablevision Co-operative s'est engagée à fournir un service de retransmission ou de télédistribution acceptable aux abonnés actuels de la Regina Beach and District T.V. Co-operative.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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132, rue Centre
Regina Beach (Saskatchewan) |
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20. REGINA, BELLEGARDE, DEBDEN, GRAVELBOURG, LEOVILLE, MOOSE JAW, NORTH BATTLEFORD, PONTEIX, PRINCE ALBERT, SASKATOON, ST. BRIEUX, WILLOW BUNCH ET ZENON PARK, (Saskatchewan)
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Demandes (940941800, 950214700) présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue:
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a) de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBKFT Regina et ses émetteurs CBKFT-3 Debden, CBKFT-6 Gravelbourg, CBKFT-11 Leoville, CBKFT-10 Moose Jaw, CBKFT-12 North Battleford, CBKFT-7 Ponteix, CBKFT-2 Prince Albert, CBKFT-1 Saskatoon, CBKFT-4 St. Brieux, CBKFT-8 Willow Bunch et CBKFT-5 Zenon Park qui expire le 31 août 1995; et
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b) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBKFT Regina en ajoutant l'émetteur CBKFT-9 Bellegarde (cet émetteur était auparavant un réémetteur de CBWFT Winnipeg (Manitoba).
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Examen des demandes:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
2440, rue Broad Regina (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
63, rue Ross Moose Jaw (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
1242 - 100ième rue North Battleford (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
9 ouest, chemin Marquis Prince Albert (Saskatchewan) |
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Bureau de la SRC
5ième étage, Tour CN Saskatoon (Saskatchewan) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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21. REGINA, FORT QU'APPELLE, GRAVELBOURG, MOOSE JAW ET WILLOW BUNCH (Saskatchewan)
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Demande (940936800) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBKT Regina et ses émetteurs CBKT-3 Fort Qu'Appelle, CBKGT Gravelbourg, CBKT-1 Moose Jaw et CBKT-2 Willow Bunch qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
2440, rue Broad Regina (Saskatchewan) |
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Bureau de poste
63, rue Ross Moose Jaw (Saskatchewan) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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22. SASKATOON (Saskatchewan)
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Demande (940907900) présentée par SASKATOON FAMILY NETWORK INC., boîte 4004, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3T1, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Saskatoon, au canal 33 avec une puissance apparente rayonnée de 23 400 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Saskatoon Family Network Inc.
Suite 604 603, promenade Lenore Saskatoon (Saskatchewan) |
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23. SASKATOON, BEAUVAL, BUFFALO NARROWS, ILE-À-LA-CROSSE, LA LOCHE, LA RONGE, LEOVILLE, MEADOW LAKE, MONTREAL LAKE, PALMBERE, PATUANAK, PINEHOUSE LAKE, SOUTHEND, STANLEY MISSION ET STRANRAER (Saskatchewan)
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Demande (940937600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBKST Saskatoon et ses émetteurs CBKBT Beauval, CBKDT Buffalo Narrows, CBKCT Ile-à-la-Crosse, CBKDT-2 La Loche, CBKST-2 La Ronge, CBKST-3 Leoville, CBCS-TV-1 Meadow Lake, CBKST-5 Montreal Lake, CBKDT-1 Palmbere, CBKPT Patuanak, CBKST-6 Pinehouse Lake, CBKST-8 Southend, CBKST-4 Stanley Mission et CBKST-1 Stranraer qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
La Ronge (Saskatchewan) |
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Bureau de la SRC
5ième étage, Tour CN Saskatoon (Saskatchewan) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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24. SWIFT CURRENT (Saskatchewan)
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Demande (950764100) présentée par GRASSLANDS FM en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CIMG-FM Swift Current qui expire le 31 août 1995.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 8 du Règlement de 1986 sur la radio.
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Examen de la demande:
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Grasslands FM
28 nord-ouest, 4ième avenue Swift Current (Saskatchewan) S9H 4G5 |
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25. SWIFT CURRENT, EASTEND, RIVERHURST ET VAL MARIE (Saskatchewan)
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Demande (940921000) présentée par SWIFT CURRENT TELECASTING CO. LTD., boîte 160, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3V7, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CJFB-TV Swift Current et ses émetteurs CJFB-TV-1 Eastend, CJFB-TV-3 Riverhurst et CJFB-TV-2 Val Marie qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Édifice CJFB-TV
Route 4 nord Swift Current (Saskatchewan) |
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Hôtel de ville
Eastend (Saskatchewan) |
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Salle communautaire Palais Royal
Val Marie (Saskatchewan) |
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Hôtel de ville
Riverhurst (Saskatchewan) |
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26. ASHMONT, RED DEER, WHITECOURT, ATHABASCA, GRANDE PRAIRIE, GROUARD MISSION, JASPER, LAC LA BICHE, PEACE RIVER, ROCKY MOUNTAIN HOUSE ET SLAVE LAKE (Alberta)
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Demandes (950900100, 950901900, 950899500) présentées par ELECTROHOME LIMITED, Broadcast House, succursale 'E', Edmonton (Alberta) T5P 4C2, en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation (télévision) à Ashmont, Red Deer et Whitecourt, au moyen des installations actuellement approuvées pour diffuser des émissions produites à Edmonton et dont l'alimentation est dédoublée à ces endroits, ainsi que des émissions provenant de CFRN-TV Edmonton.
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La requérante propose aussi de réaffecter comme suit la plupart des autres émetteurs de CFRN-TV aux nouvelles entreprises de programmation:
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CFRN-TV-5 Lac La Biche et CFRN-TV-12 Athabasca retransmettraient les émissions de CFRN-TV-4 Ashmont;
CFRN-TV-10 Rocky Mountain House retransmettrait les émissions de CFRN-TV-6 Red Deer; et CFRN-TV-1 Grande Prairie, CFRN-TV-2 Peace River, CFRN-TV-8 Grouard Mission, CFRN-TV-9 Slave Lake et CFRN-TV-11 Jasper retransmettraient les émissions de CFRN-TV-3 Whitecourt. |
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La requérante est prête à accepter la condition de licence suivante pour chaque nouvelle entreprise de programmation:
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"La titluaire est autorisée à diffuser un maximum de 6,5% des disponibilités commerciales séparément de celles diffusées sur les ondes de CFRN-TV Edmonton pour chaque heure de programmation originale produite par la station et diffusée chaque semaine exclusivement par celle-ci."
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La requérante a déposé ces demandes afin de se conformer à la nouvelle Loi sur la radiodiffusion. Si les demandes sont approuvées, le statut de réémetteur réclamé dans la demande de renouvelle- ment de CFRN-TV Edmonton ne serait pas autorisé.
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Examen des demandes:
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18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta) |
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Garage Doug's Service
Au point d'intersection des routes 28 et 36 Ashmont (Alberta) |
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Bureau municipal
4705, 49ième avenue Athabasca (Alberta) |
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Hôtel de ville
9905 - 100ième rue Grande Prairie (Alberta) |
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4800, 53ième avenue
High Prairie (Alberta) |
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Jasper Tourism & Commerce
632, promenade Connaught Jasper (Alberta) |
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Bureau municipal
10307, 100ième rue Lac La Biche (Alberta) |
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5004, rue 50
Lougheed (Alberta) |
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Bureau municipal
10008 - avenue 100 Peace River (Alberta) |
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Bureau municipal
4914, 48ième avenue Red Deer (Alberta) |
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Bureau municipal
5116, 50ième avenue Rocky Mountain House (Alberta) |
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Bureau municipal
328 nord-est, 2e rue Slave Lake (Alberta) |
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Bureau municipal
5004 - 52ième avenue Whitecourt (Alberta) |
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27. CALGARY (Alberta)
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Demande (950215400) présentée par WESTCOM RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise pour retransmettre tous les matches de football d'avant-saison, de saison régulière et d'éliminatoires des Stampeders de Calgary pour les saisons 1995, 1996, 1997 et 1998 de la Ligue canadienne de football.
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Examen de la demande:
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Westcom Radio Group Ltd.
1900, 125 - 9ième avenue sud-est Calgary (Alberta) T2G 0P6 |
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28. CALGARY, BANFF, BELLEVUE, BURMIS, CARDSTON, COLEMAN, COUTTS/MILK RIVER, COWLEY, DRUMHELLER, EXSHAW, HARVIE HEIGHTS, LETHBRIDGE, PINCHER CREEK, ROSEMARY ET WATERTON PARK, (Alberta)
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Demande (940939200) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBRT Calgary et ses émetteurs CBRT-1 Banff, CBRT-10 Bellevue, CBRT-8 Burmis, CBRT-12 Cardston, CBRT-11 Coleman, CBRT-16 Coutts/Milk River, CBRT-15 Cowley, CBRT-2 Drumheller, CBRT-14 Drumheller, CBRT-3 Exshaw, CBRT-17 Exshaw, CBRT-13 Harvie Heights, CBRT-6 Lethbridge, CBRT-9 Pincher Creek, CBRT-5 Rosemary et CBRT-7 Waterton Park qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
1724 nord-ouest, boulevard Westmount Calgary (Alberta) |
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Pour Bellevue et Burmis:
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Bureau de poste
Bellevue (Alberta) |
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Pour Harvie Heights:
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Bureau de poste
Canmore (Alberta) |
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Bureau de poste
704 sud-ouest, 4ième avenue Lethbridge (Alberta) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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29. CALGARY, DRUMHELLER ET BANFF (Alberta)
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Demande (941004400) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CICT-TV Calgary et ses émetteurs CICT-TV-1 Drumheller et CICT-TV-2 Banff qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Westcom TV Group Ltd.
222 nord-est, rue 23 Calgary (Alberta) T2E 7N2 |
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Bureau municipal
703 ouest, avenue 2 Drumheller (Alberta) |
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Bibliothèque municipale de Banff
101, rue Bear Banff (Alberta) |
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30. EDMONTON (Alberta)
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Demande (950016600) présentée par TRINITY TELEVISION INC., 1111, boulevard Chevrier, Winnipeg (Manitoba) R3T 1Y2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Edmonton, au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 16 000 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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3022, Calgary Trail
Edmonton (Alberta) |
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31. EDMONTON (Alberta)
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Demande (940879000) présentée par DOMINION BROADCASTING SOCIETY, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Edmonton, au canal 39 avec une puissance apparente rayonnée de 17 200 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programma- tion en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Dominion Broadcasting Society
Victory Church on the Rock Complex 10445, rue 172 Edmonton (Alberta) T5S 1K9 |
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32. EDMONTON (Alberta)
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Demande (942425000) présentée par RADIO ONE EDMONTON CORPORATION, 345 sud, 4ième avenue, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5S5, titulaire de la licence de l'entreprise de programmation (radio) CIRK-FM Edmonton, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la titulaire par le transfert d'une action de Class A et 10,000 actions de Classe E de la Forvest Broadcasting Corporation à la Craig Broadcast Systems Inc.
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À la suite de cette transaction, la propriété de la Radio One Edmonton Corporation serait donc modifiée comme suit:
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Présentement autorisées Proposed/Projetées
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Forvest Broadcasting
Corporation 1 100 10,000 Craig Broadcast Systems Inc. 1 100 10,000 |
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Cette demande est assujettie à l'approbation des demandes 942329400, 942423500 et 942424300.
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Examen de la demande:
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Studios de CIRK-FM
10250, 108ième rue Edmonton (Alberta) |
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33. EDMONTON (Alberta)
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Demande (940972300) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CITV-TV Edmonton qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Westcom TV Group Ltd.
5325, Allard Way Edmonton (Alberta) T5H 5B8 |
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34. EDMONTON, BONNYVILLE, CALGARY, FALHER, FORT MCMURRAY, GRANDE PRAIRIE, HINTON, JEAN CÔTÉ, LETHBRIDGE, MEDICINE HAT, PEACE RIVER, PLAMONDON ET RED DEER (Alberta)
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Demande (940942600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBXFT Edmonton et ses émetteurs CBXFT-1 Bonnyville, CBRFT Calgary, CBXFT-2, Falher, CBXFT-6 Fort McMurray, CBXFT-8 Grande Prairie, CBXFT-7 Hinton, CBXFT-10 Jean Côté, CBXFT-3 Lethbridge, CBXFT-11 Medicine Hat, CBXFT-5 Peace River, CBXFT-9 Plamondon et CBXFT-4 Red Deer qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
8861, 75ième rue Edmonton (Alberta) |
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Bureau de poste
5033, 50ième rue Bonnyville (Alberta) |
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Bureau de la SRC
1724 nord-ouest, boulevard Westmount Calgary (Alberta) |
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Bureau de poste
9702, rue Hardin Fort McMurray (Alberta) |
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Bureau de poste 10001, 101ième avenue
Grande Prairie (Alberta) |
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Bureau de poste
74, rue Park Hinton (Alberta) |
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Bureau de poste
704 sud-ouest, 4ième avenue Lethbridge (Alberta) |
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Bureau de poste
406 -2e rue Medicine Hat (Alberta) |
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Bureau de poste
10031, 100ième rue Peace River (Alberta) |
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Bureau de poste
6010, promenade Graham Red Deer (Alberta) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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35. EDMONTON, ASHMONT, ATHABASCA, GRANDE PRAIRIE, GROUARD MISSION, JASPER, LAC LA BICHE, LOUGHEED, PEACE RIVER, RED DEER, ROCKY MOUNTAIN HOUSE, SLAVE LAKE ET WHITECOURT (Alberta)
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Demande (940950900) présentée par ELECTROHOME LIMITED, Broadcast House, succursale 'E', Edmonton (Alberta) T5P 4C2, en vue de renouveler et modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CFRN-TV Edmonton et ses émetteurs CFRN-TV-4 Ashmont, CFRN-TV-12 Athabasca, CFRN-TV-1 Grande Prairie, CFRN-TV-8 Grouard Mission, CFRN-TV-11 Jasper, CFRN-TV-5 Lac La Biche, CFRN-TV-7 Lougheed, CFRN-TV-2 Peace River, CFRN-TV-6 Red Deer, CFRN-TV-10 Rocky Mountain House, CFRN-TV-9 Slave Lake et CFRN-TV-3 Whitecourt qui expire le 31 août 1995.
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La requérante a demandé l'autorisation de changer les stations réémettrices d'Ashmont, Red Deer et Whitecourt en entreprises de programmation afin de se conformer à la Loi sur la radiodiffusion. La requérante propose aussi de réaffecter la plupart des autres émetteurs de CFRN-TV aux nouvelles entreprises de programmation. Si les nouvelles licences sont approuvées, celles des réémetteurs ne seront pas renouvelées.
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Examen de la demande:
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18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta) |
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Garage Doug's Service
Au point d'intersection des routes 28 et 36 Ashmont (Alberta) |
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Bureau municipal
4705, 49ième avenue Athabasca (Alberta) |
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Hôtel de ville
9905 - 100ième rue Grande Prairie (Alberta) |
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4800, 53ième avenue
High Prairie (Alberta) |
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Jasper Tourism & Commerce
632, promenade Connaught Jasper (Alberta) |
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Bureau municipal
10307, 100ième rue Lac La Biche (Alberta) |
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5004, rue 50
Lougheed (Alberta) |
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Bureau municipal
10008 - avenue 100 Peace River (Alberta) |
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Bureau municipal
4914, 48ième avenue Red Deer (Alberta) |
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Bureau municipal
5116, 50ième avenue Rocky Mountain House (Alberta) |
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Bureau municipal
328 nord-est, 2e rue Slave Lake (Alberta) |
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Bureau municipal
5004 - 52ième avenue Whitecourt (Alberta) |
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36. EDMONTON, ATHABASCA, BEAVERLODGE, CHATEH, DAYSLAND, FORESTBURG, FORT MCMURRAY, FORT VERMILION, FOX CREEK, FOX LAKE, GRANDE PRAIRIE, HIGH LEVEL, HIGH PRAIRIE, HINTON, JASPER, JEAN CÔTÉ, JEAN D'OR, LAC LA BICHE, MANNING, PADDLE PRAIRIE, PEACE RIVER, PLAMONDON, RAINBOW LAKE, SLAVE LAKE, WABASKA ET WHITECOURT (Alberta)
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Demande (940938400) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBXT Edmonton et ses émetteurs CBXT-1 Athabaska, CBXAT-14 Beaverlodge, CBXAT-7 Chateh, CBXT-11 Daysland, CBXT-12 Forestburg, CBXT-6 Fort McMurray, CBXAT-5 Fort Vermilion, CBXT-7 Fox Creek, CBXAT-10 Fox Lake, CBXAT Grande Prairie, CBXAT-4 High Level, CBXAT-2 High Prairie, CBXT-3 Hinton, CBXT-4 Jasper, CBXAT-13 Jean Côté, CBXAT-9 Jean D'or, CBXT-5 Lac La Biche, CBXAT-3 Manning, CBXAT-6 Paddle Prairie, CBXAT-1 Peace River, CBXT-8 Plamondon, CBXAT-8 Rainbow Lake, CBXAT-11 Slave Lake, CBXAT-12 Wabasca et CBXT-2 Whitecourt qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Société Radio-Canada
1500, avenue Bronson Ottawa (Ontario) K1G 3J5 |
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Bureau de la SRC
7909, 51ième avenue Edmonton (Alberta) |
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Bureau de poste
9702, rue Hardin Fort McMurray (Alberta) |
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Bureau de poste
10001, 101ième avenue Grande Prairie (Alberta) |
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Bureau de poste
74, rue Park Hinton (Alberta) |
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Bureau de poste
10031, 100ième rue Peace River (Alberta) |
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Bureau de poste
4747, 51ième avenue Whitecourt (Alberta) |
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Bureaux de poste dans chacune des autres localités
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37. GRANDE PRAIRIE (Alberta)
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Demande (942195900) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., case postale 1270, Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJXX, en augmentant la puissance d'émission diurne de 10 000 à 25 000 watts.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJXX
#202, 9817 - avenue 101 Grande Prairie (Alberta) |
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38. LETHBRIDGE, BURMIS, BROOKS, COLEMAN, PINCHER CREEK ET WATERTON PARK (Alberta)
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Demande (940952500) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CISA-TV Lethbridge et ses émetteurs CISA-TV-1 Burmis, CISA-TV-2 Brooks, CISA-TV-3 Coleman, CHPC-TV-1 Pincher Creek et CJWP-TV-1 Waterton Park qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Westcom TV Group Ltd.
1401 nord, rue 28 Lethbridge (Alberta) T1H 6H9 |
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Station radiophonique CJPR
13213, avenue 20 Blairmore (Alberta) |
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Bureau municipal administratif
201 ouest, avenue 1 Brooks (Alberta) |
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Édifice provincial
782, rue Main Pincher Creek (Alberta) |
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Parc national Waterton Lakes
Bureau administratif 215, avenue Mountview Waterton Park (Alberta) |
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39. LLOYDMINSTER, BONNYVILLE, PROVOST ET WAINWRIGHT (Alberta); ALCOT TRAIL ET MEADOW LAKE (Saskatchewan)
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Demande (940943400) présentée par MID WEST TELEVISION LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CITL-TV Lloydminster et ses émetteurs CITL-TV-4 Bonnyville, CITL-TV-2 Provost et CITL-TV-1 Wainwright; CITL-TV-10 Alcot Trail et CITL-TV-3 Meadow Lake qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Mid West Television Ltd.
5026, 50ième rue Lloydminster (Alberta) T9V 1P3 |
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Bureau municipal
4917, avenue 49 Bonnyville (Alberta) |
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Bureau municipal
120 est, rue 1 Meadow Lake (Saskatchewan) |
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Bureau municipal
4904, avenue 51 Provost (Alberta) |
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Bureau municipal
1018, avenue 2 Wainwright (Alberta) |
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40. LLOYDMINSTER, BONNYVILLE, PROVOST ET WAINWRIGHT (Alberta)
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Demande (940944200) présentée par MID WEST TELEVISION LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKSA-TV Lloydminster et ses émetteurs CKSA-TV-2 Bonnyville, CKSA-TV-4 Provost et CKSA-TV-3 Wainwright qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Mid West Television Ltd.
5026, 50ième rue Lloydminster (Alberta) T9V 1P3 |
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Bureau municipal
4917, avenue 49 Bonnyville (Alberta) |
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Bureau municipal
4904, avenue 51 Provost (Alberta) |
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Bureau municipal
1018, avenue 2 Wainwright (Alberta) |
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41. LOON LAKE (Alberta)
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Demande (941635500) présentée par SOCIETY OF THE LOON RIVER CREE, boîte 189, Red Earth Creek (Alberta) T0G 1X0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Loon Lake, pour distribuer, sous forme non codée, en utilisant deux émetteurs de télévision de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Services de télévision
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CITV-TV (IND) Edmonton, Alberta 7 10
CBC Northern Television Service/Service de télévision du Nord de la Société Radio- Canada 4 10 |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau de la bande
Loon Lake (Alberta) |
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42. MEDICINE HAT, PIVOT (Alberta) ET MAPLE CREEK (Saskatchewan)
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Demande (940957400) présentée par MONARCH BROADCASTING LTD., case postale 1270, Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CHAT-TV Medicine Hat et ses émetteurs CHAT-TV-1 Pivot et CHAT-TV-2 Maple Creek qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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1111, avenue Kingsway
Medicine Hat (Alberta) |
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Schuler Farm Supply
Schuler (Alberta) |
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Agences Blythman
102, rue Maple Maple Creek (Saskatchewan) |
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43. RED DEER (Alberta)
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Demande (940973100) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD., 5325, Allard Way, Edmonton (Alberta) T5H 5B8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CITV-TV-1 Red Deer qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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2840, avenue Bremner
Red Deer (Alberta) |
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44. RED DEER ET CORONATION (Alberta)
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Demande (940974900) présentée par WESTCOM TV GROUP LTD. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CKRD-TV Red Deer et son émetteur CKRD-TV-1 qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Westcom TV Group Ltd.
2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta) T4N 5H6 |
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Bureau municipal
5006, rue Royal Coronation (Alberta) |
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45. HORSE CREEK (Colombie-Britannique)
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Demande (950071100) présentée par COLUMBIA ELECTORAL AREA "A" TELEVISION REBROADCASTING SOCIETY, case postale 2663, Golden (Colombie-Britannique) V0A 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Horse Creek, pour distribuer, sous forme non codée, utilisant un émetteur de télévision de faible puissance et un émetteur de radio de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Service de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 8 5
(Colombie-Britannique) |
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FRÉQUENCE
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Service radiophonique
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 105.9 MHz 43 E.R.P./P.A.R.
(Colombie-Britannique) |
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Examen de la demande:
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Bibliothèque municipale
Golden (Colombie-Britannique) |
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46. KAMLOOPS (Colombie-Britannique)
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Demande (941330300) présentée par COGECO CABLE CANADA INC. (Kamloops Cablenet), 180, avenue Briar, Kamloops (Colombie-Britannique) V2B 1C1, en vue de changer l'aire de desserte de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kamloops afin d'y inclure Del Oro et Monte Creek.
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Cette demande est compétitive avec la demande (940263700) présentée par la LAKE BROADCASTING CORP. en vue d'agrandir son aire de desserte afin d'y inclure Scheidam Flats et Monte Creek.
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Examen de la demande:
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Monte Creek Petro Canada Gas Station and
General Store Route transcanadienne est Monte Creek (Colombie-Britannique) |
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47. NICHOLSON (Colombie-Britannique)
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Demande (950070300) présentée par COLUMBIA ELECTORAL AREA "A" TELEVISION REBROADCASTING SOCIETY, case postale 2663, Golden (Colombie-Britannique) V0A 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Nicholson, pour distribuer, sous forme non codée, utilisant un émetteur de télévision de faible puissance, le service de programmation suivant:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Service de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 25 20
(Colombie-Britannique) |
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Examen de la demande:
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Bibliothèque municipale
Golden (Colombie-Britannique) |
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48. NICHOLSON (Colombie-Britannique)
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Le Conseil convoque par la présente THE NICHOLSON COMMUNITY ASSOCIATION, à l'audience publique qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba), conformément aux articles 18 et 24 de la Loi sur la radiodiffusion, afin de discuter avec elle des motifs pour lesquels il ne devrait pas annuler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Nicholson qui expire le 31 août 1998 étant donné qu'elle n'a pas exploité l'entreprise conformément à la condition de licence suivante:
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"Sauf lorsque le Conseil l'autorise, l'entreprise de radiodiffusion autorisée en vertu de la présente licence doit être exploitée effectivement par la titulaire de licence même.
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La présente licence ne peut être transférée ni cédée".
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49. PARSON (Colombie-Britannique)
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Demande (950089300) présentée par COLUMBIA ELECTORAL AREA "A" TELEVISION REBROADCASTING SOCIETY, case postale 2663, Golden (Colombie-Britannique) V0A 1H0, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution (radiocommunication) à Parson, pour distribuer, sous forme non codée, utilisant deux émetteurs de télévision de faible puissance et un émetteur de radio de faible puissance, les services de programmation suivants:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS) |
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Services de télévision
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CHAN-TV (CTV) Vancouver, British Columbia/ 4 10
(Colombie-Britannique) CBC Northern Television Service/Service de 6 10 télévision du Nord de la Société Radio-Canada |
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FRÉQUENCE |
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Service radiophonique
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CFMI-FM New Westminster, British Columbia/ 105.1 MHz 49 E.R.P./P.A.R. (Colombie-Britannique)
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Examen de la demande:
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Magasin général Parson
Parson (Colombie-Britannique) |
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50. SORRENTO, EAGLE BAY, MAGNA BAY, CELISTA, SCOTCH CREEK, ANGLEMONT, PINANTAN LAKE, SUNNYBRAE ET PAUL LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (940263700) présentée par LAKE BROADCASTING CORP., 12652, chemin Beckett, Surrey (Colombie-Britannique) V4A 2X1, en vue de changer l'aire de desserte de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure Scheidam Flats et Monte Creek.
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Cette demande est compétitive avec la demande (941330300) présentée par COGECO CABLE CANADA INC., (Kamloops Cablenet) en vue d'agrandir son aire de desserte afin d'y inclure Del Oro et Monte Creek.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Monte Creek Petro Canada Gas Station
and General Store Route transcanadienne est Monte Creek (Colombie-Britannique) |
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51. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (950067900) présentée par NATIONAL CHRISTIAN TELEVISION INC., au nom d'une compagnie devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Vancouver, au canal 42 avec une puissance apparente rayonnée de 26 000 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la programmation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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National Christian Television Inc.
16293, 104ième avenue Surrey (Colombie-Britannique) V4N 1Z7 |
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52. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (950011700) présentée par GLORIA KIELER, au nom d'une compagnie devant être constituée (Westwind Communications Ltd.) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (télévision) de langue anglaise à Vancouver, au canal 42 avec une puissance apparente rayonnée de 129 000 watts afin de diffuser des émissions religieuses en provenance de studios locaux et d'autres sources canadiennes ainsi que de la program- mation en provenance de sources étrangères.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Gloria Kieler
Living Waters 782, East Hastings Vancouver (Colombie-Britannique) V6A 1R5 |
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53. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demandes (940073000, 940115900) présentées par 329584 B.C. LTD. et 1049264 ONTARIO INC., a/s Capital Broadcasting System Limited, 1450, rue Douglas, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2G1, en vue d'obtenir l'approbation d'une réorganisation intrasociétés où dans le premier cas la 329584 B.C. Ltd. acquiert l'actif des entreprises de programmation (radio) CKDA et CFMS-FM Victoria, détenu actuellement par la Capital Broadcasting System Limited suite à un "roulement" ou un fusionnement.
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Dans le second cas, la 1049264 Ontario Inc. demande l'autorisation d'acquérir l'actif de la 329584 B.C. Ltd. et d'obtenir de nouvelles licences de radiodiffusion devant être émises à la 1049264 Ontario Inc. afin de poursuivre l'exploitation de CKDA et CFMS-FM, à la rétrocession des licences actuelles, selon les mêmes modalités et conditions. Ces demandes font partie d'une réorganisation corporative de la propriété actuelle de CKDA et CFMS-FM et sont conditionnelles à ce que la demande subséquente de transférer le contrôle de la 1049264 Ontario Inc. à la Rogers Broadcasting Limited (demande 940074800) soit approuvée.
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Le Conseil annonce que les demandes susmentionnées qui avaient été publiées dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-19 du 20 décembre 1994 sont maintenant inscrites à cette audience publique. Seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public, suite à cet avis, seront considérées dans l'étude de ces demandes.
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Examen des demandes:
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Jones Emery
Avocats et Procureurs Suite 1212 1175, rue Douglas Victoria (Colombie-Britannique) |
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54. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (940074800) présentée par 1049264 ONTARIO INC., a/s Capital Broadcasting System Limited, 1450, rue Douglas, Victoria (Colombie-Britannique) V8W 2G1, en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la 329507 B.C. Ltd. à la Rogers Broadcasting Limited par la vente de toutes les actions émises et en circulation détenues par la 1049264 Ontario Inc.
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Cette demande est conditionnelle à l'approbation des demandes (940073000 et 940115900) présentées par 329584 B.C. Columbia Ltd. et 1049264 Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer à la 1049264 Ontario Inc. l'actif de CKDA et CFMS-FM Victoria, présentement détenu par la Capital Broadcasting System Limited.
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Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-19 du 20 décembre 1994 est maintenant inscrite à cette audience publique. Seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public, suite à cet avis, seront considérées dans l'étude de cette demande.
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Examen de la demande:
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817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique) |
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55. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (940075500) présentée par O.K. RADIO GROUP LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKDA Victoria, à la rétrocession de la licence émise à la 1049264 Ontario Inc., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Cette demande est assujettie à l'approbation de la demande (940074800) présentée par 1049264 Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le contrôle effectif à la Rogers Broadcasting Limited.
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Le Conseil annonce que la demande susmentionnée qui avait été publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-19 du 20 décembre 1994 est maintenant inscrite à cette audience publique. Seules les interventions déjà reçues, acceptées par le Conseil et déposées au dossier public, suite à cet avis seront considérées dans l'étude de cette demande.
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Examen de la demande:
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O.K. Radio Group Ltd.
#200 - 3795, chemin Carey Victoria (Colombie-Britannique) V8Z 6T8 |
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56. BEAVER CREEK (Territoire du Yukon)
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Demande (950133900) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Beaver Creek (route de l'Alaska, au sud de Beaver Creek) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien des autoroutes
Beaver Creek (Territoire du Yukon) |
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57. CARCROSS (Territoire du Yukon)
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Demande (950076000) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Carcross (chemin Tagish, à l'est de Carcross) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Carcross (Territoire du Yukon) |
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58. DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
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Demande (950079400) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Dawson City (le point d'intersection des routes Dempster et Klondike, à l'est de Dawson City) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Dawson City (Territoire du Yukon) |
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59. DAWSON CITY (Territoire du Yukon)
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Demande (950077800) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Dawson City (la gare maritime de Dawson City) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 0,9 watt pour diffuser des renseigne- ments sur l'horaire des traversiers du fleuve Yukon.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Dawson City (Territoire du Yukon) |
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60. DESTRUCTION BAY (Territoire du Yukon)
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Demande (950116400) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Destruction Bay (route de l'Alaska, au nord de Destruction Bay) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien des autoroutes
Destruction Bay (Territoire du Yukon) |
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61. EAGLE PLAINS (Territoire du Yukon)
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Demande (950083600) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Eagle Plains (route Dempster près de la Eagle Plains Lodge) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Eagle Plains (Territoire du Yukon) |
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62. FORT MACPHERSON (Territoire du Yukon)
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Demande (950082800) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Fort MacPherson (route Dempster, au sud de Fort MacPherson) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météo- rologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Fort MacPherson (Territoire du Yukon) |
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63. HAINES JUNCTION (Territoire du Yukon)
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Demande (950080200) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Haines Junction (route Haines, à l'est de Haines Junction) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorolo- giques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Haines Junction (Territoire du Yukon) |
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64. ROSS RIVER (Territoire du Yukon)
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Demande (950078600) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Ross River (route Robert Campbell, au sud de Ross River) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Ross River (Territoire du Yukon) |
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65. STEWART CROSSING (Territoire du Yukon)
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Demande (950084400) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Stewart Crossing (le point d'intersec- tion des routes North Klondike et Silver Trail, près de Stewart Crossing) à la fréquence 93,3 MHz (canal 227) avec une puissance apparente rayonnée de 0,9 watt pour diffuser des renseignements touristiques concernant l'historique du Silver Trail.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Stewart Crossing Lodge
Stewart Crossing (Territoire du Yukon) |
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66. WATSON LAKE (Territoire du Yukon)
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Demande (950081000) présentée par M. DAN MCARTHUR, Direction des Communications, Services communautaires et du Transport, case postale 2703 M-1B, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) (FM) de langue anglaise à Watson Lake (route Robert Campbell, au nord de Watson Lake) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 3 watts pour diffuser des renseignements météorologiques et des rapports sur l'état des routes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bureau d'entretien - Transport
Watson Lake (Territoire du Yukon) |
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RÉGION DE L'ONTARIO
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67. DRYDEN (Ontario)
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Demande (931901300) présentée par GREG WILSON, au nom d'une compagnie devant être constituée, 76, avenue Casimir, Dryden (Ontario) P8N 2H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation (radio) FM de faible puissance et de langue anglaise à Dryden, à la fréquence 97,1 MHz (canal 246 FP) et avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts, pour diffuser au moins 20 heures par semaine d'émissions religieuses canadiennes locales et pour retransmettre les émissions religieuses de la Moody Broadcasting Network, Chicago (Illinois).
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Examen de la demande:
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32, rue King
Dryden (Ontario) |
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68. NORTH BAY, VERNER ET MATTAWA (Ontario)
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Demandes (950781500, 950780700, 950779900) présentées par L'ASSOCIATION CANADIENNE-FRANÇAISE DE L'ONTARIO - CONSEIL RÉGIONAL DE NIPISSING en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation (radio communautaire FM) (Type A) de langue française aux localités susmentionnées, à la fréquence 93,5 MHz (canal 228LP) avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts, pour diffuser des émissions communautaires afin de stimuler l'intérêt pour une radio communautaire de langue française dans le district de Nipissing dans le cadre du festival de la Saint-Jean-Baptiste, y compris des expositions d'artistes locaux et d'autres activités.
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Ces demandes de licences de radiodiffusion s'appliquent aux localités suivantes et selon les dates ci-après:
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Verner: les 23, 24 et 25 juin 1995
North Bay: les 25, 26 et 27 août 1995 Mattawa: les 7 et 8 octobre 1995 |
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Le Conseil n'étudiera ces demandes à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elles sont acceptables au plan technique.
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Examen des demandes:
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Association Canadienne-française de
l'Ontario - Conseil Régional de Nipissing 27, rue Dudley North Bay (Ontario) P1B 7A4 |
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73 est, rue Principale
Verner (Ontario) 90, rue Pine Mattawa (Ontario) |
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69. TORONTO (Ontario)
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Demande (950426700) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CKYC Toronto, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Key Radio CKYC Limited, selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Examen de la demande:
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Telemedia Communications Ontario
Inc. 40, rue Holly Toronto (Ontario) M4S 3C3 |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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70. ANNAPOLIS ROYAL, BRIDGETOWN, D'ESCOUSSE ET METEGHAN (Nouvelle-Écosse)
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Demandes (950361600, 950362400, 950363200, 950364000) présentées par STRAIT OF CANSO CABLE T.V. LTD., 11, rue Paint, Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) B0E 2V0, en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, à la rétrocession des licences actuelles émises à Joseph P. Shannon, selon les mêmes modalités et conditions que celles des licences actuelles.
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Examen des demandes:
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Lequille Country Store
9543, route 8 Annapolis Royal (Nouvelle-Écosse) |
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Paradise Country Store
10233, route 1 Paradise (Nouvelle-Écosse) |
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Magasin Shamrock
D'Escousse (Nouvelle-Écosse) |
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Bureau du câblodistributeur
1609, route 1 Church Point (Nouvelle-Écosse) |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante de l'audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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-l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure ou si vous avez demandé à comparaître à l'audience publique.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 16 mai 1995 |
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
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La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales 1500, avenue Bronson Case postale 8478 Ottawa (Ontario) K1G 3J5 Télécopieur: (613) 738-6861 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
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° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Standard Life Centre
121 ouest, rue King Suite 820 Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél: (4l6) 954-6273 - ATS 954-8420 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington
Suite 1810 275, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Suite 1380
800, rue Burrard Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2G7 Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Les bureaux régionaux du Conseil qui ne sont pas impliqués directement dans cette audience publique disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :