ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 1995-16-3
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Avis d'audience publique |
Ottawa, le 21 février 1996
|
Avis d'audience publique CRTC 1995-16-3
|
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
|
LE 27 FÉVRIER 1996, 9H00
|
Suite à son Avis d'audience publique CRTC 1995-16 du 27 décembre 1995 relativement à l'audience publique qui se tiendra au Sheraton Landmark, 1400, rue Robson, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil annonce ce qui suit:
|
UNE PARTIE DE L'ARTICLE SUIVANT EST RETIRÉE DE CETTE AUDIENCE PUBLIQUE. PAR CONTRE, LA PARTIE DE LA DEMANDE TRAITANT DE L'ACQUISITION D'ACTIF DEMEURE À L'ORDRE DU JOUR.
|
TOUTEFOIS, COMPTE TENU DES POINTS SOULIGNÉS DANS LES INTERVENTIONS SOUMISES, LE CONSEIL A DÉTERMINÉ QU'IL VAUDRAIT MIEUX REPORTER L'EXAMEN DES PARTIES DE LA DEMANDE CONCERNANT LES CHANGEMENTS TECHNIQUES (PARTIES SOU- LIGNÉES) À L'AUDIENCE PUBLIQUE QUI AURA LIEU LE 15 AVRIL 1996 À HULL (QUÉBEC).
|
Première partie - article 33
|
SAINT-HYACINTHE (Québec)
|
Demande (952295400) présentée par 3145069 CANADA INC., 410, St-Nicolas, bureau 12, Montréal (Québec) H2Y 2P5, en vue d'acquérir l'actif et d'obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de programmation (radio) CFEI-FM Saint-Hyacinthe, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Cogéco Radio-Télévision inc.
|
La requérante propose également les changements techniques suivants:
|
a) diminuer la puissance apparente rayonnée de 3000 à 640 watts;
|
b) déplacer l'émetteur de Saint-Hyacinthe au sommet du Mont Rougemont; et
|
c) changer le périmètre de rayonnement autorisé.
|
La requérante propose diffuser 126 heures d'émissions locales par semaine de radiodiffusion, soit une augmentation de 79 heures.
|
L e Secrétaire général
A llan J. Darling |
|
- Date de modification :