ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-168

Avis public

Ottawa, le 10 octobre 1995

Avis public CRTC 1995-168

MODIFICATION DE L'ORDONNANCE D'EXEMPTION RELATIVE AUX ENTREPRISES D'ÉMISSIONS VIDÉO EN CIRCUIT FERMÉ

Le Conseil a reçu des demandes des titulaires de licences d'entreprises de distribution (câble) suivantes, visant à leur permettre, par condition de licence, de modifier les signaux des services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans certaines des disponibilités locales de ces services. Les télédistributeurs américains peuvent insérer leur propre publicité ou matériel promotionnel. Comme ce temps est également accessible aux télédistributeurs canadiens, les titulaires proposent dans le cadre de leurs demandes, l'insertion de matériel strictement promotionnel et non pas pour la vente de publicité.

Les requérantes acceptent l'imposition de la condition de licence suivante, conformément à ce qui est exigé de la Rogers Cable TV Ltd. dans la décision CRTC 95-12:

"La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires."

Les requérantes garantissent qu'elles offriront aux services de programmation canadiens l'accès aux disponibilités locales de façon non discriminatoire et sans frais. Aucun service de programmation ne recevra de traitement préférentiel.

L`ENSEMBLE DU CANADA

Titulaire no de demande Examen de la demande

1. ABLE CABLEVISION LIMITED 952120400 
La Banque de Nouvelle-Écosse
Cablevision Limited 
Case postale 8660 
Succursale A
Halifax, (Nouvelle-Écosse) 

952121200 
Magasin général StorePoint
East Port Medway, 
Volgers Cove, (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3 

952122000 
Magasin général Greenfield
(Comté de Queens), (Nouvelle-Écosse)

952123800 
212, rue Main
Liverpool, (Nouvelle-Écosse)

2. ACCESS CABLE TELEVISION 952101400 LIMITED 
190, chemin Victoria
Case postale 1011 
Dartmouth, (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A4 

952102200 
88, rue Warwick
Digby, (Nouvelle-Écosse)

952103000 Thurber Landing
Freeport, (Nouvelle-Écosse)

952104800 Little River Trading Company
Little River, (Nouvelle-Écosse)

952106300 Gorham Elliot Company Limited
Tiverton, (Nouvelle-Écosse)

952107100 R.E. Robicheau Ltd.
Westport, (Nouvelle-Écosse)

952105500 
500, rue Main
Sussex, (Nouveau-Brunswick)

3. KINGS KABLE LIMITED 952108900 
Access Cable Television Limited et Parc industriel New Minas
Case postale 1011 Kentville
Dartmouth, (Nouvelle-Écosse)
B2Y 4A4

4. HALIFAX CABLEVISION 952118800 LIMITED 
5841, rue Bilby
Case postale 8660 
Succursale A
Halifax, (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3

5. SEABREEZE CABLEVISION 952124600 LIMITED 
Seabreeze Cablevision Limited
3462, route #3
Case postale 8660
Succursale A 
Lockeport, (Nouvelle-Écosse)

952125300 
Pharmacie ARP
25, rue Beech
Lockeport, (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3 

952126100 
25-B, rue King
Shelburne, (Nouvelle-Écosse)

952127900 Seabreeze Cablevision Limited
3462, route #3
Barrington Passage, (Nouvelle-Écosse)

6. VIKING CABLE T.V. LIMITED 952119600 Cablevision Limited 
Bureau du câblodistributeur
25, avenue Shaw
Case postale 8660 
Succursale A 
Yarmouth, (Nouvelle-Écosse)
Halifax, (Nouvelle-Écosse)
B3K 5M3

7. VALLEYFIELD TRANSVISION 952111300 INC.
135, rue Alexandre
Valleyfield, Quebec
J6S 3K5

8. CABLEVUE (QUINTE) LTD. 952110500 
10 sud, rue Front
Case postale 149 
Belleville, Ontario
K8N 4Z9

9. COMPTON CABLE T.V. 952115400 #21 - LIMITED 
635, chemin Regional
Case postale 73
Utica, Ontario
Port Perry, Ontario
L9L 1A2

10. LINDSAY CATV SYSTEMS 952117000 LIMITED 
55 ouest, rue George
Lindsay, Ontario
K9V 4V6

11. MOUNTAIN CABLEVISION 952116200 LIMITED 
141, rue Hester
Secteurs de Cayuga, Hamilton, Hagersville, Binbrook et Mt. Hope, Ontario
L9A 2N9 

12. SOUTHMOUNT CABLE LIMITED 952112100 
1074, rue Upper Wellington
Hamilton, Ontario
L9A 3S6

13. WESTMAN MEDIA 952226900 COOPERATIVE LTD. 
1906, avenue Park
Brandon, Manitoba
R7B 0R9

14. MONARCH CABLE T.V. LTD. 952128700 
Banff Camera Shop
101 sud-est, promenade Carry 
101, avenue Banff
Medicine Hat, Alberta Banff, Alberta
T1B 3M6

952129500 
Monarch Cable TV
715, avenue Railway
Canmore, Alberta

952130300 
Bureau municipal
Caroline, Alberta 

952131100 
Bureau municipal
Carstairs, Alberta

952133700 
Bureau municipal
Champion, Alberta

952134500 
Bureau municipal
Cremona, Alberta

952135200 
Elkwater Magasin et Restaurant
Elkwater, Alberta

952136000 
District municipal de Bighorn
Exshaw, Alberta

952137800 
Bureau municipal
Foremost, Alberta

952138600 
Bureau municipal
Irvine, Alberta

952139400 
Bureau municipal
Magrath, Alberta

952140200 
101 sud-est, promenade Carry
Redcliffe, Medicine Hat, et Dunmore, Alberta 

952141000 
Bureau municipal
Nobleford, Alberta

952132900 
BFC 
Bibliothéque communautaire
Suffield, Graham et Ralston, Alberta

952142800 
Bureau municipal
5001, avenue 50
Stavely, Alberta

952143600 
Bureau municipal
Sundre, Alberta

952144400 
Bureau du village
Tilley, Alberta

952145100 
Bureau du village
Warner, Alberta

15. ANDERSON CABLE CONTRACTORS 952151900 LTD.
Bureau municipal
Bentley, Alberta 

Monarch Cable T.V. Ltd.
101 sud-est, promenade Carry
Medicine Hat, Alberta
T1B 3M6

16. TABER CABLE TELEVISION LTD. 952146900 
Bureau municipal
592, rue Centre

Monarch Cable T.V. Ltd. 
101 sud-est, promenade Carry
Medicine Hat, Alberta 

952147700 
Bureau municipal
4900, rue 50 
Taber, Alberta 
T1B 3M6 

952148500 
Bureau municipal
223, rue 5
Vauxhall, Alberta

17 BROOKS COMMUNITY 952149300 TELEVISION LTD.
Bureau municipal
201 ouest, avenue 1
Brooks, Alberta

Monarch Cable T.V. Ltd. 
101 sud-est, promenade Carry
Medicine Hat, Alberta
T1B 3M6

18. RAM RIVER CABLE T.V. LTD. 952150100 
Bureau municipal
5116, avenue 50
Rocky Mountain House, Alberta

a/s Monarch Cable T.V. Ltd. 
101 sud-est, promenade Carry
Medicine Hat, Alberta
T1B 3M6

19. OMINECA CABLEVISION LTD. 952089100 
1940, 3ième avenue 
Prince George, (Colombie-Britannique)

CFLD Radio
320, route Yellowhead
Burns Lake, (Colombie-Britannique)

V2M 1G7 952090900 
Hôtel Fraser Lake
111, rue Chowsunket
Fraser Lake, (Colombie-Britannique)

952091700 CIVH Radio
150, rue Columbia
Vanderhoof, (Colombie-Britannique)

PARTICIPATION DU PUBLIC

Intervention

- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);

POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,

- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passe à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;

- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;

- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;

- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218

Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 14 novembre 1995

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU

Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).

Le Secrétaire général
Allan J. Darling