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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1995-3

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Avis public

Ottawa, le 11 janvier 1995
Avis public CRTC 1995-3
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'ONTARIO
1. BARRIE, BARRIE SOUTH SHORE ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, MIDHURST, STROUD, ST. PAUL'S, BIG BAY POINT, SANDY COVE BEACH, ALCONA, LEFROY, BELL EWART, ELMVALE, SECTEUR DU CHEMIN SUNNIDALE, GILFORD, CHURCHILL, INNISFIL HEIGHTS, HOLLY ET ORO STRETCH (Ontario)
Demande (940716400) présentée par TRILLIUM CABLE COMMUNICATIONS LIMITED, suite 1300, 300, place Consilium, Scarborough (Ontario) M1H 3G2, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure des régions avoisinantes au nord-est, à l'ouest et au sud, pour un total de 2 764 foyers additionnels.
Examen de la demande:
1, promenade Sperling
Barrie (Ontario)
2. BROCKVILLE (Ontario)
Demande (941021800) présentée par ST. LAWRENCE BROADCASTING COMPANY LIMITED, 99, rue Brock, Kingston (Ontario) K7L 4Y5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHXL-FM Brockville, de manière à augmenter la puissance apparente rayonnée de 50,000 à 53,000 watts et en déplaçant l'émetteur de Brockville au chemin Holland dans le canton de Front of Escott (Ontario).
La requérante affirme que, suite à des problèmes associés au site de l'émetteur, le niveau de puissance et l'aire de rayonnement de CHXL-FM sont réduits depuis son entrée en ondes en 1988 et que les modifications proposées permettront à la station de desservir essentiellement sa zone principale.
Examen de la demande:
601, boulevard Stewart
Brockville (Ontario)
3. BFC BORDEN, ALLISTON, ANGUS ET LES RÉGIONS AVOISINANTES, BEETON, TOTTENHAM, COOKSTOWN, SHELBURNE, SHOMBERG, LLOYDTOWN, NOBLETOWN, BOND HEAD, EVERETT, GREENBRIAR ET BRENTWOOD/NEW LOWELL (Ontario)
Demande (940718000) présentée par TRILLIUM CABLE COMMUNICATIONS LIMITED, suite 1300, 300, place Consilium, Scarborough (Ontario) M1H 3G2, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure des régions dans chaque direction adjacentes à la zone de desserte, pour un total de 2 224 foyers additionnels.
Examen de la demande:
Bureau municipal de New Tecumseth
10 est, rue Wellington
Alliston (Ontario)
4. DUBREUILVILLE (Ontario)
Demande (941084600) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBOFT Ottawa (Ontario) en changeant le canal d'émission de son émetteur CBLFT-24 Dubreuilville, de 7 à 11.
La Société Radio-Canada a souligné que cette modification améliorera la qualité du signal dans la région de Dubreuilville en évitant l'interférence possible avec le signal de CHBX-TV-1 Wawa (Ontario).
Examen de la demande:
Bureau de poste
Dubreuilville (Ontario)
5. ERIN, HILLSBURGH ET CALEDON (SECTEURS DE) (Ontario)
Demande (941619900) présentée par ORANGEVILLE CABLE-VU LIMITED, case postale 56, Orangeville (Ontario) L9W 2Z5, titulaire de la licence de l'entreprise de distribution (câble) desservant Erin, Hillsburgh, et des secteurs de Caledon, en vue de changer l'aire de desserte autorisée en la prolongeant afin d'y inclure un secteur situé au nord de la ville de Caledon ainsi que du canton d'East Garafraxa et le canton d'Erin qui entourent les villages d'Erin et Hillsburgh. Plus précisément, l'agrandissement de la zone de desserte proposée est délimitée: au nord, par la route 9 et Orangeville; à l'est, par le chemin Centerville Creek; au sud, par le chemin Church (Caledon East), le chemin Old Baseline à la route 10 (village de Caledon), la route 24 au chemin Porterfield, le chemin Highpoint, le boulevard Winston Churchill, le canton d'Erin et Halton Hills; à l'ouest, par le canton d'Erin, le canton d'Eramosa et le canton d'East Garafraxa-West Garafraxa.
La requérante affirme que cette modification lui permettrait de desservir les hameaux de Brisbane, Lake Roman, Cedar Valley, Orton, Marsville, les Domaines Garafraxa, les Domaines Tamarack, Melville et des régions avoisinantes d'Erin, Hillsburgh et Caledon qui sont nouvellement bâties mais non encore nommées.
Examen de la demande:
70, chemin du Rang C
Orangeville (Ontario)
6. KESWICK, PEFFERLAW, SUTTON, BEAVERTON, BALDWIN ET LES RÉGIONS AVOISINANTES (Ontario)
Demande (940719800) présentée par TRILLIUM CABLE COMMUNICATIONS LIMITED, suite 1300, 300, place Consilium, Scarborough (Ontario) M1H 3G2, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées afin d'y inclure des régions avoisinantes au nord-est, à l'est et au sud, pour un total de 2 240 foyers additionnels.
Examen de la demande:
443 sud, Queensway
Unité 19
Keswick (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION
15 février 1995
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
1500, avenue Bronson
Case postale 8478
Ottawa (Ontario)
K1G 3J5
Télécopieur: (613) 738-6861
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur 994-0218; et
Standard Life Centre
121, rue King Ouest
Pièce 820
Toronto (Ontario) M5H 3T9
Téls: (416) 954-6273 - ATS 954-8420
Télécopieur 954-6343.
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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