ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-160
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Avis public |
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Ottawa, le 27 septembre 1995
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Avis public CRTC 1995-160
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MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. CHETICAMP (Nouvelle-Écosse)
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Demande (951947100) présentée par ACADIAN COMMUNICATION LIMITED, case postale 308, Cheticamp (Nouvelle-Écosse) B0E 1H0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Cheticamp, afin de changer la distribution autorisée, sous forme encodée, en ajoutant les signaux suivants, reçus par satellite, avec une puissance de 20 watts:
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Canal
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WXYZ-TV (ABC) Detroit, Michigan 34
WUHF-TV (FOX) Rochester, New York 38 CITY-TV (IND) Toronto, Ontario 42 |
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Examen de la demande:
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The Co-Operators
15081, rue Main Cheticamp (Nouvelle-Écosse) |
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2. KENTVILLE (Nouvelle-Écosse)
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Demande (951253400) présentée par ANNAPOLIS VALLEY RADIO LTD., boîte postale 310, Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 1H5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKWM-FM Kentville, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire conformément à l'article 14 du Règlement de 1986 sur la radio à diffuser simultanément les bulletins de nouvelles locales de CKEN sur les ondes de sa station jumelée CKWM-FM de 6 heures à 18 heures du lundi au samedi. La diffusion simultanée proposée totalisera 6 heures 44 minutes par semaine de diffusion.
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Examen de la demande:
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CKWM-FM
29, avenue Oakdene Kentville (Nouvelle-Écosse) |
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3. SAINTE-MARIE (BEAUCE) (Québec)
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Demande (951270800) présentée par TÉLÉCÂBLE STE-MARIE INC., case postale 1570, Sainte-Marie (Beauce) (Québec), G6E 3C6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Sainte-Marie (Beauce), en ajouant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, le service de programmation du signal canadien éloigné CFTU-TV (IND) Montréal (Québec) ainsi que le signal de Télémag Québec, reçus par micro-ondes, au service de base.
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Examen de la demande:
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Télécâble Ste-Marie Inc.
166 nord, Notre-Dame Sainte-Marie (Beauce) (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 1er novembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :