ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-136
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Avis public |
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Ottawa, le 11 août 1995
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Avis public CRTC 1995-136
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The Rainbow Lake Sporting Association
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DU QUÉBEC
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1. RIVIÈRE-AU-TONNERRE (Québec)
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Demande (950758300) présentée par la RADIO & TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE - HAVRE SAINT-PIERRE, case postale 970, Havre-Saint-Pierre (Québec) G0G 1P0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CILE-FM Havre-Saint-Pierre, en ajoutant un émetteur à Rivière-au-Tonnerre, devant opérer à la fréquence 97,7 MHz (canal 249FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16,9 watts.
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Examen de la demande:
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Radio & Télévision Communautaire -
Havre-Saint-Pierre 1126, rue Boréale Havre-Saint-Pierre (Québec) |
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Corporation municipale
473, Jacques-Cartier Rivière-au-Tonnerre (Québec) |
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2. VAL D'OR/AMOS (Québec)
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Demande (951429000) présentée par RADIO NORD INC., 171, rue Jean-Proulx, case postale 4010, Hull (Québec) J8Z 1W5, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHOA-FM Rouyn-Noranda (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée de l'émetteur CHOA-FM-1 Val d'Or/Amos de 44 300 à 100 000 watts.
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Examen de la demande:
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1729, 3e avenue
Val d'Or (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 15 septembre 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des docu-ments à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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