ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-120
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Avis public |
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Ottawa, le 18 juillet 1995
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Avis public CRTC 1995-120
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North Nova Cable Limited
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ONTARIO
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1. EXETER, CENTRALIA, HURON PARK ET LA RÉGION AVOISINANTE, DASHWOOD ET CREDITON (Ontario)
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Demande (950204800) présentée par EX-CEN CABLEVISION LIMITED, R.R. 2, Clinton (Ontario) N0M 1L0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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a) d'obtenir l'autorisation de supprimer la tête de ligne locale et de raccorder son entreprise de distribution (câble) au moyen de fibres optiques à la Bluewater TV Cable Ltd. desservant Goderich, Clinton, Bayfield, etc. (Ontario) (système de classe 2);
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b) en ajoutant une tête de ligne éloignée afin de raccorder l'entreprise de la Ex-Cen Cablevision Limited à la tête de ligne de la Bluewater TV Cable Ltd; et
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c) en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global) reçu par satellite et CITY-TV Toronto (Ontario) reçu par satellite de Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom).
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La requérante affirme qu'il n'y a aucune augmentation tarifaire associée à cette proposition.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
406, rue Main Exeter (Ontario) |
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2. GODERICH, CLINTON, HOLMESVILLE, BAYFIELD ET VILLAGE D'HURON HAVEN (Ontario)
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Demande (950206300) présentée par la BLUEWATER TV CABLE LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, le signal de la Global Communications Limited (Global) reçu par satellite et CITY-TV Toronto (Ontario) reçu par satellite de Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom).
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La requérante affirme qu'il n'y a aucune augmentation tarifaire associée à cette proposition.
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Examen de la demande:
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Bluewater TV Cable Ltd.
R.R. #2 Clinton (Ontario) N0M 1L0 |
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3. MATACHEWAN (Ontario)
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Demande (951284900) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne, unité 15, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Matachewan, qui expire le 31 août 1995.
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Examen de la demande:
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Canton de Matachewan
Rue Moyneur Matachewan (Ontario) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
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23 août 1995
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage (Pièce 201) Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur 994-0218. |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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