ARCHIVÉ - Décision CRTC 94-395
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Décision |
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Ottawa, le 12 juillet 1994
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Décision CRTC 94-395
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Kluane Lake Athletic Association
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Silver City (Territoire du Yukon) - 930983200
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-25 du 14 mars 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommu- nication (CFSI-TV) qui dessert Silver City, du 1er septembre 1994 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur en vertu de la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la licence d'autres entreprises de la région.
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La Conseil observe que cette entreprise distribue la programmation du Service de télévision du Nord de la SRC.
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Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère des Communications.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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