ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1995-109
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Avis public |
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Ottawa, le 7 juillet 1995
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Avis public CRTC 1995-109
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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1. STEPHENVILLE (Terre-Neuve)
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Demande (950073700) présentée par NEWFOUNDLAND BROADCASTING COMPANY LIMITED, 446, chemin Logy Bay, case postale 220, St. John's (Terre-Neuve) A1C 5S2, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) CJSV-TV Stephenville, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 3100 à 4650 watts.
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La titulaire affirme que cette augmentation de puissance améliorera la qualité du signal et offrira un meilleur service aux téléspectateurs.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Stephenville (Terre-Neuve) |
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2. LONGUEUIL (Québec)
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Demande (950696500) présentée par la RADIO COMMUNAUTAIRE DE LA RIVE-SUD, INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CHAA-FM Longueuil, en déplaçant l'émetteur du toit de l'Hôpital Charles-Lemoyne au toit de l'Hôpital Pierre-Boucher, soit au nord-est du site actuel.
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La titulaire affirme que cette modification lui permettra d'offrir une meilleure diffusion.
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Examen de la demande:
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Radio Communautaire de la Rive-Sud,
Inc. 72, rue St-Sylvestre Longueuil (Québec) J4H 2W2 |
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3. SAINT-FÉLICIEN, DOLBEAU ET LA DORÉ (Québec)
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Demandes (950933200, 950934000, 950935700) présentées par VIDÉOTRON LTÉE en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, comme suit:
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- en abandonnant les têtes de lignes éloignées situées à Mont St-Bruno et Mont St-Eugène pour les entreprises de Saint-Félicien et Dolbeau;
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- en abandonnant les têtes de lignes locales de Dolbeau et La Doré pour ne conserver qu'une seule tête de ligne à Saint-Félicien pour desservir les trois entreprises; et
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- en étant relevée de l'obligation que lui fait l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution en distribuant quatre signaux étrangers (3 signaux commerciaux + PBS) pour La Doré seulement.
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Examen des demandes:
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Vidéotron Ltée
2000, rue Berri Montréal (Québec) H2L 4V7 |
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Vidéotron Ltée
1258, boulevard Sacré-Coeur Saint-Félicien (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218 |
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 11 août 1995 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
° l'adresse locale indiquée dans cet avis; et ° aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des docu-ments à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :